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Des enquêtes et de l’ASFC : de la détention aux examens externes
Le CCR espère que l’enquête tenue cette semaine à Vancouver offre des réponses concernant la mort de Lucia Vega Jiménez, détenue en vertu de la loi d’immigration. Mme Vega Jiménez est décédée fin décembre 2013 alors qu’elle était détenue par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Vancouver : l’information n’a été rendue publique qu’un mois plus tard.
Le CCR a le statut de participant à l’enquête; il mettra l’accent sur l’importance de donner aux détenus l’accès aux organisations non-gouvernementales (ONG). Contrairement aux centres de détention de l’ASFC à Montréal et à Toronto, les ONG ne sont pas autorisées à offrir des services dans le centre de détention de l’ASFC à Vancouver – règle que le CCR exhorte l’ASFC de changer depuis des années.
Le CCR est conscient de la grande détresse éprouvée par de nombreux détenus, qu’ils viennent d’arriver au Canada afin de demander l’asile, ou qu’ils soient sur le point d’être déportés, comme dans le cas de Mme Vega Jiménez. Les rapports préparés par la Croix-Rouge canadienne dans le cadre de leur surveillance des conditions de détention, et récemment cités dans les médias, soulèvent également des préoccupations concernant les effets de la détention sur les personnes vulnérables et la nécessité d’améliorer l’accès aux services de santé mentale.
L’enquête sera nécessairement limitée dans sa portée et ne fournira pas de réponses à certaines questions, comme la raison du retard dans la divulgation de la mort. Cela souligne une fois de plus le besoin urgent d’un mécanisme de contrôle indépendant pour l’ASFC. Malgré ses vastes pouvoirs d’arrestation et de détention, l’ASFC n’est soumise à aucun mécanisme d’examen externe, et les personnes qui dénoncent des abus ne peuvent se plaindre qu’à l’ASFC elle-même. La plupart des autres organismes d’application de la loi au Canada sont soumis à un mécanisme de plainte indépendant. L’absence de contrôle augmente le risque d’abus de pouvoir de la part de l’ASFC : il s’agit d’une préoccupation particulière dans le cas des nombreux non-citoyens vulnérables et racisés avec lesquels l’ASFC interagit.
Pour de plus amples informations du CCR en ce qui concerne la nécessité d’un mécanisme de surveillance de l’ASFC, voir:
http://ccrweb.ca/fr/oversight-mechanism-cbsa
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Comment les prestations d’aide sociale ont aidé la famille d’Abi : une raison d’agir contre le projet de loi C-585
Arrivé au Canada en août 2013 avec sa femme et quatre enfants, Abi est reconnu réfugié quelques mois plus tard, en mars 2014. Peu après, Abi a été embauché comme gérant dans son domaine de santé, sécurité, et environnement.
Si Abi et sa famille réussissent aujourd’hui leur nouvelle vie en sécurité, c’est parce qu’ils ont bénéficié d’une aide sociale partielle pendant quelques mois après leur arrivée au Canada. « Sans l’assistance et le support d’Ontario Works, nous n’aurions pas pu nous en sortir. » raconte Abi. « S’il y a un groupe de gens qui a besoin d’aide et assistance, ce sont les nouveaux réfugiés qui sont vulnérables et dépourvus de tout. »
Le projet de loi C-585 privera des personnes comme Abi et sa famille de cette aide vitale.
Actuellement devant la Chambre des communes, ce projet de loi d'initiative parlementaire permettrait aux provinces de restreindre l’accès aux prestations d’aide sociale des demandeurs d'asile et d'autres personnes sans statut permanent au Canada. Le projet de loi devrait être débattu en deuxième lecture le 20 octobre 2014.
Vous vous préoccupez des conséquences d’une telle loi? Parlez à votre deputé-e des réalités d’Abi et d’autres réfugiés de votre connaissance qui ont dû recourir à leur arrivée à l’aide sociale.
Le CCR a contribué à la préparation d'une trousse d'information et de mobilisation, publiée par le Centre d'action pour la sécurité du revenu (de l'Ontario). Nous vous invitons à lire ces documents et aux gestes que vous pourriez prendre:
incomesecurity.org/documents/ProjetdeloiC-585-Troussedinformationetdemobilisation-Aout2014.docx
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Les réfugiés fuyant la Syrie : ce que le Canada peut faire
Dans le contexte d’une crise humanitaire en croissance en Syrie et dans la région, le Canada doit et peut faire plus pour répondre aux réfugiés.
Le CCR s’est joint à l’appel pour un engagement important canadien afin de réinstaller des réfugiés. Le CCR demande également des mesures particulières destinées aux Syriens qui ont de la famille au Canada, tels Abdurrahman, Sadek, Zafer et Layla. À l’occasion de la Journée mondiale du réfugié en juin 2014, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, a suggéré que le gouvernement canadien allait préparer une réponse. L’été s’est achevé et l’annonce du plan est toujours attendue.
Pendant ce temps, d’autres pays prennent la relève et augmentent leurs engagements de réinstaller des réfugiés syriens, en réponse aux appels de l’agence de l’ONU pour les réfugiés, le HCR. Par exemple, l’Australie – qui a fait des engagements similaires à ceux du Canada par le passé – s’est engagée à réinstaller au moins 4 500 réfugiés syriens au cours des prochaines années.
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Inscrivez-vous à la Consultation d’automne du CCCR à Gatineau du 27 au 29 novembre 2014
Joignez-vous à nous à la
Consultation d’automne du CCR à Gatineau du 27 au 29 novembre pour examiner des questions concernant la protection des réfugiés et l’établissement des nouveaux arrivants.
François Crépeau, rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des migrants, ouvra cette Consultation sur le thème
Rapprocher les communautés, sauver des vies. C’est une thème qui vise à souligner l’importance de renforcer les liens entre les régions et d’affermir le soutien de la collectivité aux nouveaux arrivants.
Les problèmes rencontrés par les réfugiés, les immigrants, les militants et les travailleurs communautaires seront au cœur des discussions et des conférences.
Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés lors des ateliers :
- Le Programme de protection d’urgence
- La Syrie et ses environs
- L’accès aux soins de santé
- Quelles solutions face à la mauvaise représentation juridique?
- Les pressions subies par les réfugiés dans leur premier pays d’asile
- Le fonctionnement de la Section d’appel des réfugiés
- Fiers de protéger les réfugiés : de la parole aux actes!
… et plus encore
Date à retenir : le mercredi 26 novembre! Participez aux discussions sur la traite de personnes (
Forum pancanadien sur la traite des personnes) ou à une formation au sujet des demandes à la Section d’appel des réfugiés.
Pour de plus amples renseignements concernant la Consultation et les modalités d’inscription, consultez le site :
ccrweb.ca/fr/reunionsInscrivez-vous avant le 7 novembre pour profiter des tarifs réduits!
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Répondez aux appels : futurs ambassadeur/trice-s et boursiers Prends parole!
Connaissez-vous un-e futur-e ambassadeur/drice jeunesse?
Nous sommes à la recherche de 6 ambassadeurs/drices jeunesse de partout au Canada pour être liaison entre leur région et le Réseau des jeunes du CCR.
Leur rôle est de s'assurer qu'il y ait une forte communication entre les régions et le Réseau des jeunes au niveau pancanadien, et d'inspirer les gens dans leurs communautés à prendre action.
Pour pouvoir présenter votre candidature vous devez avoir 25 ans ou moins et s’identifier comme personne avec expérience migrante
Pour voir l'appel complet, visitez le site web Date limite pour les demandes : 9 octobre 2014
Demandez une bourse Prends parole! : appuyez les voix des jeunes nouveaux arrivants au Canada
Le Réseau des jeunes du Conseil canadien pour les réfugiés offre des fonds et du soutien à des groupes de jeunes nouveaux arrivants de toutes les régions du Canada pour développer des ressources créatives d’éducation publique et de promotion des droits afin de communiquer les réalités et préoccupations des jeunes réfugiés et immigrants.
Imaginez… si votre groupe recevait de l'argent et du soutien pour travailler avec les gens dans votre communauté afin de développer l’outil dont vous avez réellement besoin pour rejoindre les gens qui vous entourent… que feriez-vous?
Trouvez le formulaire et plus d'information Date limite pour les demandes : 15 octobre 2014
*Le CCR encourage fortement les personnes racisées, gaies, lesbiennes, bisexuelles, trans, et queer à poser leur demande.
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