Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 4 - septembre 2012

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Bonjour,

Bienvenus au bulletin électronique sur les enjeux touchant la traite du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). Ce bulletin fournit des mises-à-jour, et inclut des réponses des organisations partenaires à la traite, ainsi que d’autres informations et ressources d’intérêt pour les organisations non-gouvernementales et les autres individus travaillant dans ce domaine. Ce bulletin fait partie des efforts plus larges pour partager des informations, des idées et des stratégies sur les enjeux liés à la traite des personnes au Canada.

Le bulletin électronique du CCR est publié chaque deux mois. Si vous aimez contribuer aux numéros futurs, veuillez nous faire parvenir vos suggestions avec des liens et/ou des pièces joints pertinents à traffickingbulletin@ccrweb.ca. Nous vous invitons également à nous envoyer tout commentaire sur le contenu à considérer dans les prochains numéros.

Nous espérons que vous trouverez ce bulletin utile et intéressant.

 

 

Événements du CCR

Webinaire : Les intersections de l’exploitation au travail : la traite et les travailleurs migrants, 19 septembre 2012, 14h - 15h

Forum pancanadien sur la traite des personnes et Consultation d'automne, 28 novembre au 1 decembre 2012

Liens rapides

Site web du CCR sur la traite des personnes : http://trafficking.ca

Base de données des ressources relatives à la traite du CCR : http://ccrweb.ca/fr/ressources-traite

CONTENU DU BULLETIN

Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Restrictions des permis de travail temporaires pour les emplois dans l’industrie du sexe 

Le 4 juillet 2012, le gouvernement du Canada a annoncé des changements réglementaires concernant l’obtention de permis de travail temporaire pour les femmes ayant l'intention de travailler dans des entreprises liées à l'industrie du sexe, y compris les bars de danseuses, les services d'escortes et les salons de massage. Depuis juillet, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a commencé à émettre des avis négatifs relatifs au marché du travail (AMT) pour les demandes présentées par les employeurs liés à l'industrie du sexe afin d'empêcher les entreprises d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Depuis le 14 juillet 2012, Citoyenneté et Immigration Canada a également cessé le traitement des nouvelles demandes de permis de travail de travailleurs étrangers temporaires pour le travail dans les entreprises liées.

Selon RHDCC, «Les nouvelles restrictions relatives aux AMT s’appliqueront également à d’autres entreprises liées au commerce du sexe, particulièrement celles qui présentent un risque élevé d’abus ou d’exploitation des travailleurs».

De plus amples détails sont disponibles à :

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Communiqués de presse, 4 juillet 2012 : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=684419

Programme des travailleurs étrangers temporaires - Avis aux employeurs : Entreprises liées au commerce du sexe : http://bit.ly/PLHqYv.

Pour en lire d’avantage sur les différentes réponses à ces changements, prière de voir :

Ottawa ne délivrera plus de permis pour les travailleurs étrangers du sexe, Radio Canada, 4 juillet 2012 : http://bit.ly/MxIbnO.

Libre opinion - Exploitation sexuelle des jeunes filles : la guerre est déclarée, Le Devoir, 6 août 2012 : http://bit.ly/RObdwB.

 

Le volet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés concernant la protection des enfants contre les prédateurs sexuels entre en vigueur

Le 9 août 2012, le volet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C 10) concernant la protection des enfants contre les prédateurs sexuels est entré en vigeur en ajoutant les infractions suivantes au Code criminel :

  • Des peines d'emprisonnement obligatoires pour sept infractions actuellement visées au Code criminel, comme le leurre, l'agression sexuelle et l'agression sexuelle grave;
  • Une augmentation des peines d'emprisonnement maximales pour neuf infractions sexuelles impliquant des enfants victimes, y compris la possession, la production, l'accès ou la distribution de matériel de pornographie juvénile et l'exploitation sexuelle;
  • Une augmentation des peines maximales pour quatre infractions d'ordre sexuel contre les enfants;
  • Rendant illégal : a) le fait de fournir du matériel sexuellement explicite à un enfant en vue de faciliter la perpétration d'une infraction sexuelle contre lui (ce processus est souvent qualifié de « manipulation psychologique »); ou b) l'utilisation de tout moyen de télécommunication, y compris l'Internet, en vue de communiquer avec une autre personne pour convenir de commettre une infraction sexuelle contre un enfant ou prendre des dispositions en ce sens;
  • Exigeant des juges qu'ils envisagent d'interdire aux individus suspectés ou reconnus coupables d'infractions sexuelles d'avoir des contacts sans supervision avec un enfant de moins de 16 ans ou d'utiliser sans supervision l'Internet ou tout autre réseau numérique.

Pour plus d'information, voir le site du Ministère de la Justice :

Communiqué de presse, 9 août 2012 : http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2012/doc_32777.html.

Fiche d’information - Loi sur la sécurité des rues et des communautés : Mieux protéger les enfants et les adolescents contre les prédateurs sexuels : http://www.justice.gc.ca/eng/news-nouv/nr-cp/2012/doc_32778.html.

 

Le gouvernement provincial de l’Alberta modifie la règlementation pour améliorer les omissions commises par les agences de placement

Depuis le 1er septembre 2012, de nouveaux règlements ont été mis en place par le gouvernement de l'Alberta dans le but d'améliorer la surveillance des agences de placement et de protéger juridiquement les canadiens ainsi que les travailleurs étrangers temporaires et les demandeurs d'emploi à travers la province. Ces règlements ajoutent des mesures au règlement existant, l’Employment Agency Business Licensing Regulation, qui interdit actuellement aux agences d'imposer des frais pour effectuer le recrutement ou pour trouver des opportunités d'emploi pour les travailleurs. Ces agences sont désormais tenues de détenir un permis émis par le gouvernement provincial. 

Les récentes modifications exigent en outre aux agences de placement de :

  • Clarifier et élargir leur tenue de dossiers;
  • Fonctionner en leur nom autorisé;
  • Inscrire leurs agents;
  • Conclure des ententes écrites avec les employeurs et les demandeurs d'emploi;
  • Le agences de placement internationales doivent fournir une caution 25,000$ avant le 30 septembre.

De plus, les récentes modifications mettent l’emphase sur le fait qu’il est illégal pour les entreprises d’induire en erreur les travailleurs temporaires étrangers sur leurs droits et la possibilité de devenir citoyens canadiens; d’obliger les travailleurs à mentir aux autorités canadiens; d’intimider ou de menacer les chercheurs d’emplois; d’induire en erreur ou de faire de fausses déclarations concernant les opportunités d’emploi; ou d’exiger des travailleurs à fournir un cautionnement d’exécution.

Pour plus de détails, prière de voir :

Bulletin d’information du gouvernement de l’Alberta (en anglais) : http://bit.ly/QK2hwz.

Fiche d'information pour les agences de placement (en anglais) : http://servicealberta.gov.ab.ca/pdf/tipsheets/Emp_Agencies_Tipsheet.pdf.

Pour des commentaires concernant ces mesures, prière de voir les comptes rendus des médias (en anglais) :

Province cracks down on unscrupulous employment agencies - New rules to protect temporary foreign workers, Edmonton Journal, 31 août 2012: http://bit.ly/P5BCad.

 

Développements internationaux

Publication de documents provenant du Groupe inter-institutions de coopération contre la traite des êtres humains (ICAT) sur les questions clés en 2012 - 2013

Le Groupe inter-institutions de coopération contre la traite des êtres humains (ICAT), publiera une série de cinq documents entre 2012 et 2013 sur les questions clés identifiées par les organisations membres ICAT telles que les défis essentiels pour lutter contre la traite des personnes à relever par la communauté internationale dans les dix années à venir. Les cinq questions clés comprennent :

  1. Le cadre juridique international relatif à la traite des personnes;
  2. L'évaluation des réponses concernant la lutte contre la traite;
  3. Prévention de la traite des personnes, en répondant à la demande;
  4. Prévention de la traite des personnes, en remédiant aux vulnérabilités;
  5. Fournir des voies de recours efficaces pour les victimes de la traite.

ICAT est un forum politique visant à «améliorer la coordination entre les organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes à faciliter une approche intégrée de la prévention et de la lutte contre la traite des personnes».

Pour plus d’informations, prière de voir :

«The next decade: Promoting common priorities and greater coherence in the fight against human trafficking», ICAT Overview Paper: http://www.ungift.org/doc/knowledgehub/resource-centre/ICAT/ICAT_overvie....

À propos de l’ICAT: http://www.ungift.org/knowledgehub/en/icat/about.html.

 

Nouvelle campagne de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

La dernière campagne de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le Crime (ONUDC), «La criminalité transnationale organisée : Nous allons les mettre en faillite» porte l’attention sur les divers aspects de la criminalité transnationale organisée, y compris un fort accent sur la traite des personnes. La campagne met en évidence les importants coûts financiers et sociaux de la traite des êtres humains, ainsi que les immenses bénéfices réalisés par des groupes criminels organisés de l'exploitation des êtres humains. La campagne offre une variété de ressources interactives pour la diffusion et la sensibilisation, y compris des vidéos, des cartes, des graphiques et des publications et encourage l'utilisation des médias sociaux pour partager l’information et accroître la participation du public aux initiatives mondiales.

Pour plus d’informations, prière de voir: http://www.unodc.org/toc/en/crimes/human-trafficking.html.

Site web de la campagne de l’ONUDC sur le crime organisé transnational: http://www.unodc.org/toc/.

 

Rapports et médias

La GRC dépose des accusations contre neuf autres personnes dans le cadre de l'enquête OPAPA sur la traite de personnes, Salle des nouvelles de la GRC, 07 septembre 2012 : http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/news-nouvelles/2012/12-09-07-hamilton-fra.htm.

Traite de personnes à Hamilton : neuf autres personnes accusées, Radio Canada, 07 septembre 2012 : http://bit.ly/PtPQSd.

Les clubs de strip-tease se préparent à recruter des étudiantes, TVA Nouvelles, 22 juillet 2012 : http://bit.ly/MxHPfv.

Travailleurs du sexe : Ottawa met fin aux permis de travail temporaires, Le Devoir, 5 juillet 2012 : http://bit.ly/Pk9OCt.

La ville de Toronto veut des mesures plus musclées contre la prostitution et la traite des personnes, Radio Canada, 3 juillet 2012 : http://bit.ly/SVMzQO.

 

Annonces

Service d’interprétation pour les personnes ayant subi la traite offert par la Clinique Barbara Schlifer à Toronto, ON

Un service d’interprétation pour les personnes ayant subi la traite est disponible à la Clinique Barbara Schlifer à Toronto. L’interprétation est gratuite pour les victimes de la traite de personnes accédant les services sociaux. Dans les cas où le client est une victime potentielle de la traite de personnes et où son statut est en train d’être déterminé, la première séance est offerte gratuitement.

Pour vous renseigner, veuillez contacter Interpreting Services Toronto par téléphone au (416) 323-9149 (poste 263) ou par courriel à ist@schliferclinic.com.

 

Timea Nagy en Metamorphosis : Nobody’s Victim, CBC Radio

Timea Nagy, survivante de la traite de personnes et fondatrice du groupe de soutien Walk With Me partage son histoire dans la série Metamorphosis, présentée par la CBC. Le premier épisode, intitulé Nobody’s Victim (la victime de personne), explore son parcours la menant dès l’exploitation sexuelle jusqu’à sa vie actuelle soutenant directement les victimes de la traite de personnes par la voie de son groupe de soutien Walk With Me.

Pour accéder à l’histoire de Timea Nagy, veuillez visiter la CBC à (épisode disponible seulement en anglais) : http://www.cbc.ca/meta/episodes/2012/08/27/nobodys-victim/.

Pour plus d’information sur les interventions offertes par le groupe Walk With Me au sein des victimes et des survivantes de la traite de personnes, visitez : http://walk-with-me.org.

 

Services de soutien et ressources sur la traite de personnes en Nouvelle-Écosse, Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women

Le Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women vient de produire une gamme de services sur la traite de personnes en collaboration avec le Nova Scotia Inter-Agency Group on Human Trafficking (NSIGHT), soulignant les services de soutien disponibles pour les victimes de la traite de personnes en Nouvelle-Écosse et autour le Canada.

Les ressources disponibles incluent :

Plus d’information sur le Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women et le travail de NSIGHT sur la traite est disponible à : http://women.gov.ns.ca/trafficking.

Plusiers Freedom Relays partout au Canada en septembre!

Les organisateurs de St. John jusqu’à Vancouver ont accueilli la deuxième série des Freedom Relays (Courses de relais pour la liberté) le 15 septembre. Les Courses de relais pour la liberté servent à sensibiliser et mobilier les communautés afin d’arrêter la traite de personnes au Canada. Les fonds gagnés seront partagés entre des organisations internationales et canadiennes afin d’aider les victimes de la traite.

Pour vous renseigner sur les Freedom Relays annuels, veuillez visiter : www.freedomrelay.com.

Pour partager vos expériences et vos photos des évènements locaux, partagez-le sur Facebook ou Twitter!
 

Événements liés à la traite

Webinaires du CCR : Les intersections de l’exploitation au travail : la traite et les travailleurs migrants, 19 septembre 2012, 14h à 15h

Ce webinaire visera sur les intersections de la traite des personnes et l'exploitation au travail des travailleurs migrants en examinant des aspects du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui ouvrent la porte à l'exploitation au travail avec des forts indicateurs de traite. Les trafiquants utilisent ces aspects - ces politiques fédérales – afin de contrôler ces travailleurs, afin d’exploiter leur travail et de les empêcher de chercher de l'aide. Le webinaire aura lieu le mercredi 19 septembre, 14h à 15h (Heure de l’Est).

Pour plus de renseignements à propos de ce webinaire et pour vous inscrire, consultez : http://ccrweb.ca/fr/webinaire/intersections-lexploitation-travail-traite....

 

Conférence publique portant sur le « Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes », Montréal, QC, 10 octobre 2012, à 13h

Le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII) accueille une conférence le 10 octobre, 2012 afin de discuter du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, lancé par le Gouvernement du Canada le 6 juin dernier. L’Assemblée générale du Comité aura lieu avant la conférence (à 9h00); la conférence débutera à 13h.

Pour plus de détails ou pour vous inscrire, veuillez contacter info@cathii.org

 

Forum pancanadien sur la traite des personnes et Consultation d’automne 2012 du CCR , Toronto, ON, 28 novembre au 1 décembre 2012

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) invite les représentants d’ONG et d’organismes du secteur communautaire à un Forum pancanadien sur la traite des personnes à Toronto. Le Forum apportera un espace pour le réseautage, pour l’échange des informations et pour l’élaboration des stratégies entre ONG sur des bonnes pratiques,  besoins émergents et des politiques prioritaires pour répondre aux besoins des personnes ayant subi la traite. Joignez-nous!

Des informations concernant la Consultation sont disponibles à Réunions du CCR.

Pour plus d’information, consultez : http://ccrweb.ca/fr/forum-traite-2012. Plus d'information sera disponible bientôt!

 

Sommet international et collaboratif sur la prévention de la traite des personnes, Together Let’s Stop Traffick, Ottawa, ON, 4 au 7 novembre 2012

Du 4 au 7 novembre, 2012, un sommet international et collaboratif sur la prévention de la traite des personnes aura lieu à Ottawa. Les représentants de plusieurs domaines sociaux (les ONG, les spécialistes du soutien des victimes, et les agents du maintien de l’ordre) seront présents. Le sommet durera trois jours et offrira des ateliers coopératifs et des séances de partage des bonnes pratiques. Organisé par la Fondation de bienfaisance de la FBI National Academy Associates (FBI NAA) le sommet est la première phase d’un programme quadruple menant à la création d’un Centre international de coordination et de ressources sur la traite de personnes.

Pour plus d’information sur l’événement ou pour vous inscrire, veuillez visiter : http://www.togetherletsstoptraffick.org/.