Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 7 no. 5, 4 septembre 2012

Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 7 no. 5, 4 septembre 2012

CONTENU :

1. Des changements à venir au système de détermination du statut de réfugié
2. Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des migrants aux rencontres des groupes de travail du CCR cette semaine. Joignez-vous à nous!
3. Devenez ambassadeur/drice jeunesse du CCR! Commencez un projet Prends parole! Restez à l’écoute …
4. Abonnez-vous au bulletin électronique du CCR sur la traite
5. Entretien avec François Crépeau, Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme des migrants

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1. Des changements à venir au système de détermination du statut de réfugié

Le système canadien de détermination du ststut de réfugiés subira plusieurs modifications importantes suite à l'adoption par le Parlement du projet de loi C-31 (Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada). Le gouvernement n'a pas encoré annoncé la date de mise en vigueur des nouvelles dispositions touchant le système de détermination du statut de réfugiés, mais le mois de décembre est suggéré comme une possibilité.

Il reste plusieurs détails à déterminer et les préparations se poursuivent entretemps. Le gouvernement a publié des projets de règlements pour lesquels il invite des commentaires (du 4 août et du 18 août) et la Commission d'immigration et du statut de réfugié (CISR) a publié des versions préliminaires des règles pour la Section de protection des réfugiés ainsi que pour la nouvelle Section d'appel des réfugiés. La CISR invite également des commentaires sur le nouveau formulaire Fondement de la Demande d'Asile (FDA), que les demandeurs devront compléter dans les 15 jours qui suivent leur arrivée à un aéroport, une frontière terrestre ou un port de mer.

Le nouveau système, avec ses délais raccourcis posera de nouveaux défis surtout aux demandeurs d'asile, mais aussi aux institutions et aux organisations qui sont à leur service. Le CCR, ensemble avec beaucoup de ses membres, se préapre activement aux changements à venir en vue de minimiser des impacts négatifs.

Le CCR vient de soumettre des commentaires sur le projet de règlement, notamment concernant les délais de traitement: http://ccrweb.ca/fr/comments-regulations-processing-timelines (en anglais).

Pour plus d'informations à propos de ces changements, veuillez consulter : http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-réfugiés

2. Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des migrants aux rencontres des groupes de travail du CCR cette semaine. Joignez-vous à nous!

Terminez votre été en mettant de l’avant les droits des réfugiés! Participez aux réunions des groupes de travail du Conseil canadien pour les réfugiés à Montréal, les 7 et 8 septembre 2012.

Nous encourageons tous les membres du CCR et nos alliés à participer aux rencontres des groupes de travail, qui sont également ouvertes à d’autres personnes intéressées.  Les rencontres sont fermées aux médias et aux employés gouvernementaux.  Aucune inscription n’est requise et il n’y a aucun frais de participation.

Voici l’horaire des rencontres :

Vendredi le 7 septembre : 9h30 - 17h

Rencontre du Groupe de travail Protection outremer et parrainage

Samedi le 8 septembre : 9h30 - 17h

Rencontre du Groupe de travail Immigration et établissement
Rencontre du Groupe de travail Protection au Canada

Avec invité spécial :

François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants de l’ONU, discutera des Droits  des migrants dans l’agenda international : Rôle et limites du mandat du Rapporteur Spécial de l’ONU

Le système des Nations Unies a récemment manifesté de l’intérêt envers les droits des migrants. Les progrès sont lents. Les États défendent âprement leurs pouvoirs souverains en la matière et craignent d’être entraînés par une agence des Nations Unies dans des directions normatives qu’ils croient opposées à leurs intérêts.

François Crépeau discutera de son mandat onusien et comment il peut influencer le comportement des États et leur adoption des politiques en migration appropriées. Venez découvrir comment, en tant que Rapporteur spécial, il tente de faire dialoguer les intérêts perçus des États et les attentes de la société civile. Cette présentation du professeur Crépeau est fort conseillée à tout le monde qui œuvre pour les droits des migrants au Canada ou ailleurs.

Vendredi le 7 septembre, 18h à 19h30

Participation gratuite – aucune inscription nécessaire

Lieu de tous les événements : Diocèse anglican de Montréal, 1444 rue Union, Montréal (métro McGill).

Plus d'informations sur les rencontres des Groupes de travail sont disponibles à : http://ccrweb.ca/fr/reunions

3. Devenez ambassadeur/drice jeunesse du CCR! Commencez un projet Prends parole! Restez à l’écoute …

Vous voulez :

• Soutenir des jeunes nouveaux arrivants de votre région à lever leurs voix ?
• Apprendre davantage des défis qui affrontent les réfugiés et les immigrants au Canada?
• Vous joindre aux actions qui s’adressent à ces défis?
• Réseauter avec les gens qui ont également ces enjeux au cœur?
• Développer des acquis et de l’expérience en tant que leader et travailler au sein d’un réseau pan-canadien réputé d’organisations à but non-lucratif?

Devenez ambassadeur/drice jeunesse du CCR! Les ambassadeurs et ambassadrices soutiennent et engagent les jeunes nouveaux arrivants dans l’organisation des activités qui promeuvent les droits des réfugiés et immigrants près de chez eux.

Ou impliquez-vous dans un projet Prends parole!, qui prend la forme d’un fonds d’assistance financière mené par et pour les jeunes. Le Réseau des jeunes du CCR offre régulièrement des fonds et du soutien à des groupes de jeunes nouveaux arrivants de partout au Canada pour développer des ressources créatives de sensibilisation et de défense des droits.

Le Réseau des jeunes lancera bientôt des appels de candidatures pour de nouveaux ambassadeurs/drices jeunesse ET pour de nouveaux projets Prends parole! bientôt, donc restez à l’écoute!

Pour plus d’informations à propos des ambassadeurs/drices jeunesse, voir : http://ccrweb.ca/fr/jeunes/ambassadrices

Pour plus d’informations à propos des projets Prends parole!, voir : http://ccrweb.ca/fr/prends-parole/demandes

4. Abonnez-vous au bulletin électronique du CCR sur la traite

Vous vous intéressez aux enjeux qui touchent les personnes au Canada ayant subi la traite? Vous voulez apprendre davantage des initiatives contre la traite à travers le Canada? Vous cherchez des idées pour mieux promouvoir les droits des personnes dans votre communauté qui ont subi la traite? Abonnez-vous donc au bulletin électronique du CCR sur la traite.

Publié à tous les deux mois, le bulletin du CCR sur la traite offre des mises à jour régionales sur les questions de la traite au Canada et à l'étranger, et sur les réponses des différentes organisations à la traite. Ce bulletin fait partie d'un effort de partage d’informations et d'idées entre les organisations qui abordent les questions de la la traite à travers le Canada.

Pour vous abonner au bulletin, pour recevoir les numéros précédents, et pour contribuer aux prochains numéros, envoyez un courriel à traffickingbulletin@ccrweb.ca. Le prochain numéro sort le 17 septembre 2012.

5. Entretien avec François Crépeau, Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme des migrants

Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies sur les droits de l’Homme des migrants et professeur de droit international à l’Université McGill, François Crépeau sera notre invité spécial lors des Rencontres d’été des groupes de travail du CCR les 7 et 8 septembre prochains à Montréal.

Il nous a récemment accordé une entrevue qui nous aide à mieux comprendre son rôle comme Rapporteur spécial de l’ONU ainsi que quelques-uns des objectifs qu’il se donne pendant son présent mandat.

Son rôle, dit-il est avant tout de ‘rapporter’ : « Je ne suis, alors, ni juge, ni policier, ni avocat. Je suis là pour interagir. » Son travail consiste à rédiger des rapports thématiques et à faire des visites politiques qui lui permettent d’informer les États membres du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et de l’Assemblée générale de l’ONU. Ses rapports et ses communications visent à transformer certaines attitudes au sein de l’ONU. Ils servent aussi à outiller les nombreuses organisations intergouvernementales dont un aspect du mandat porte sur les questions migratoires et toutes les organisations non-gouvernementales (ONG) qui œuvrent à documenter des cas de violations aux droits des migrants.

Comme chaque rapporteur spécial de l’ONU, il a établi ses priorités pour la durée de son mandat. Sa devise est : « la migration irrégulière n’est pas un crime ». Pour le professeur Crépeau, les violations de la réglementation de l’entrée et du séjour sur le territoire doivent être considérées comme des infractions administratives et non comme des crimes sérieux contre les personnes, les biens ou la sécurité nationale. Pour faire respecter les droits des migrants, il faut alors s’attaquer à l’exclusion des migrants.

Ce propos du professeur Crépeau souligne un grand défi non seulement qui se pose à lui en tant que Rapporteur spécial, mais également aux États démocratiques. Il ajoute que « l’inclusion des migrants ne viendra pas par moyen politique ou démocratique traditionnel comme la reconnaissance des droits des citoyens détenus ou des droits des personnes LGBTQ. Contrairement à ces groupes sociaux, les migrants ne votent pas et ne peuvent exercer de sanction politique à travers des partis politiques. De plus, ils se plaignent très rarement et ne vont pas devant les tribunaux pour faire respecter leurs droits ».

Comment donc changer les politiques d’exclusion à l’égard des migrants les plus précaires? Selon le professeur Crépeau, il importe de soutenir les tribunaux, les organisations et les groupes communautaires. Ceux-ci ont des rôles importants à jouer dans la défense des droits des migrants vers des lieux de pouvoir indépendants, comme les tribunaux, les commissions des droits de la personne et les organisations internationales. Aussi, il souligne que les différents acteurs citoyens qui ont à cœur les droits des migrants doivent travailler en coalition : « Il y a un tas de liens à faire et je ne suis [dans mon rôle de Rapporteur spécial] qu’un pion. »

Cette courte entrevue n'est qu'un avant-goût. Joignez-vous aux rencontres du CCR à Montréal pour en savoir davantage. Nous aurons l’honneur, vendredi soir prochain, d’entendre le professeur Crépeau y développer plus exhaustivement son propos.  Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://ccrweb.ca/fr/reunions