CONTENU:
- La réforme proposée mine l’équité envers les réfugiés
- Barrières à la réunification familiale pour les Haïtiens
- Bureau des visas au Caire : les réfugiés n’ont pas accès à un traitement équitable – nouveau rapport du CCR
- Journée des droits des réfugiés – Assurer la vie, la liberté, la sécurité et l’humanité des réfugiés au Canada depuis 25 ans : Passez à l’action
- Mise-à-jour : les délais au bureau des visas de Nairobi
- Inscrivez-vous maintenant! La Consultation du printemps du CCR « Solidarité et protection: nos obligations au Canada et dans le monde », du 3 au 5 juin 2010 à Ottawa
- Visages du CCR : Yaya de Andrade et Carolina Gajardo
- Nouveautés du CCR
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- Prêts de transport pour les réfugiés : Pétition à la Chambre des communes
- Ressources pour la Journée des droits des réfugiés, 4 avril 2010
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Le 30 mars dernier, le CCR a soulevé de sérieuses préoccupations quant à certains aspects de la réforme du système de détermination du statut de réfugié annoncée par le gouvernement.
Le CCR est préoccupé du fait que les personnes qui seront affectées négativement comprendront les femmes qui font une demande fondée sur le genre, et les personnes qui font une demande sur la base de l’orientation ou de l’identité sexuelle. Dans de nombreux pays, qui semblent par ailleurs relativement pacifiques et « sûrs », des problèmes sérieux de persécution peuvent exister pour ces motifs. Pourtant, ces demandeurs n’auront pas accès à l’appel disponible aux autres demandeurs.
« La création d’une liste de « pays d’origine sûrs » est une erreur », a déclaré Wanda Yamamoto, présidente du CCR. « Le système de détermination du statut de réfugié doit permettre à chacun d’avoir accès à une audience équitable, qui tienne compte des faits propres à leur cas. Le gouvernement propose plutôt un système à deux vitesses, qui prive certains demandeurs de l’accès à l’appel selon leur nationalité. »
Le CCR estime aussi que de confier à des fonctionnaires la décision en première instance constitue une erreur, parce qu’ils n’ont pas l’indépendance nécessaire. Le Canada est devenu un modèle à travers le monde à cause de son système actuel où les décisions initiales sont prises par un commissaire pleinement indépendant – la proposition du gouvernement élimine cet atout important. Dans d’autres pays, les systèmes ayant recours aux fonctionnaires se sont révélés infructueux et un grand nombre de décisions sont renversées en appel.
Le CCR est également préoccupé par la proposition de tenir les audiences dans les deux mois suivant la présentation de la demande. Bien que de nombreux réfugiés se réjouiront de la tenue rapide de leur audience, certains seront nettement désavantagés, notamment les réfugiés qui ont subi des traumatismes graves comme la torture, les réfugiés qui ne peuvent se faire envoyer les documents pertinents au Canada assez rapidement et les réfugiés qui ont besoin d’établir une confiance avant de pouvoir témoigner librement (comme les femmes et les personnes faisant une demande sur la base de l’orientation sexuelle qui ont subi une agression sexuelle).
Pour le texte intégral du communiqué du CCR, voir : http://ccrweb.ca/fr/bulletin/10/03/30-0
Pour la proposition du changement de la loi : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=4393137&file=4
Pour des articles de presse à propos des annonces du ministre et des possibles réformes du système de détermination du statut de réfugié, voir : http://ccrweb.ca/fr/mediarefugeereform
Le CCR et la TCRI ont publié un communiqué de presse pour critiquer la réponse canadienne en matière d’immigration au séisme en Haïti, réponse totalement inadéquate face aux besoins urgents de réunification familiale.
Plus de deux mois après le séisme, le gouvernement fédéral a émis très peu de visas pour permettre aux Haïtiens en détresse d’être réunis avec leur famille au Canada. Même dans le cas d’enfants séparés des deux parents, et vivant dans les rues depuis le séisme, Citoyenneté et Immigration Canada n’émet pas ou peu de permis temporaires pour assurer une réunification immédiate. En attendant, certains de ces enfants ne mangent pas à leur faim et les filles sont à risque d’agressions sexuelles, problème très répandu en ce moment.
La fille et le fils d’Éline François, âgés de 13 et 12 ans, vivent dans la rue depuis le séisme. Mme François, réfugiée reconnue au Canada, avait déposé une demande de réunification familiale en 2009. Elle espérait que ses enfants puissent venir avec un permis temporaire pour qu’ils soient en sécurité au Canada pendant le traitement de leur dossier. L’ambassade à Port-au-Prince a récemment rejeté leur demande d’entrée temporaire.
D’autres préoccupations incluent :
- De nombreux Haïtiens se trouvent au Canada sans statut permanent depuis plusieurs années. Sans la résidence permanente, ils n’ont aucun accès à la réunification familiale et aucune mesure n’est proposée pour résoudre cette situation dans un délai raisonnable.
- Le programme spécial mis en place par le gouvernement du Québec s’avère peu adapté aux réalités des Québécois d’origine haïtienne qui très majoritairement ne satisfont pas aux critères d’éligibilité, notamment à cause des exigences financières élevées.
- Dans ses communications sur l’accélération des demandes de réunification familiale, CIC exclut les réfugiés, malgré de multiples demandes pour corriger cette faille. Les communications parlent uniquement des parrainages de la catégorie de la famille, alors que la réunification familiale des réfugiés ne passe pas par le parrainage.
Voir les recommandations du CCR, http://ccrweb.ca/en/les-besoins-en-matiere-d%E2%80%99immigration-pour-haiti
Pour plus d’informations, voir :
Mesures spéciales du Québec : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/haiti-parrainage/formulaires/index.html
- Bureau des visas au Caire : les réfugiés n’ont pas accès à un traitement équitable – nouveau rapport du CCR
Le Conseil canadien pour les réfugiés a rendu public fin mars un rapport sur la prise de décisions concernant les demandes de réfugiés, à l’un des bureaux des visas canadiens à l’étranger. Le rapport révèle de sérieux problèmes dans la prise de décision, dont un manque de connaissances de base des réalités du pays d’origine des réfugiés, des erreurs élémentaires dans l’application de la définition de réfugié, et de multiples failles dans l’évaluation de la crédibilité.
Le CCR se préoccupe depuis longtemps de la qualité des décisions concernant les réfugiés prises par les bureaux des visas canadiens outremer. Même si le rapport se concentre sur les décisions prises à un bureau des visas (Le Caire), il reflète selon le CCR des lacunes systémiques. Certains agents ont une formation insuffisante, les décisions sont rarement contrôlées par les tribunaux ou à l’interne, et les entrevues sont rarement faites en présence de témoins, et elles ne sont pas enregistrées. Le système manque donc d’imputabilité.
Le rapport fournit l’analyse de 17 cas, tous des demandeurs réfugiés érythréens rejetés au bureau des visas canadien au Caire depuis septembre 2009. Le CCR a depuis obtenu des informations concernant d’autres cas rejetés, qui témoignent de problèmes similaires. Parmi ces cas se trouvent des demandeurs irakiens et zimbabwéens. Plusieurs des demandeurs rejetés ont été reconnus comme réfugiés par l’Agence des réfugiés des Nations Unies.
Le CCR a soumis son rapport à Citoyenneté et Immigration Canada début février, mais jusqu’à maintenant n’a pas reçu de réponse substantive.
Le communiqué est disponible à : http://ccrweb.ca/fr/bulletin/10/03/25-0
Le rapport (en anglais) Concerns with refugee decision-making at Cairo se trouve à http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/CairoConcerns.pdf
- Journée des droits des réfugiés – Assurer la vie, la liberté, la sécurité et l’humanité des réfugiés au Canada depuis 25 ans : Passez à l’action
Le 4 avril est une journée idéale pour sensibiliser votre communauté aux droits des réfugiés. Vous trouverez sur le site web du CCR tout ce dont vous avez besoin pour faire connaître la Journée des droits des réfugiés. Vous trouverez des suggestions et des ressources vous permettant d’alerter le public canadien, les médias et les politiciens au sujet des progrès accomplis dans la protection des droits des réfugiés grâce à la décision Singh, ainsi qu’aux menaces à ces droits.
Le 4 avril 2010 marque le 25e anniversaire de la décision Singh de la Cour suprême en 1985. Dans cette décision, la Cour suprême a conclu que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits fondamentaux des réfugiés. La Cour suprême a décidé que les demandeurs d’asile font partie du terme « chacun » dans la phrase : “Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.”
Consulter le dépliant sur la Journée des droits des réfugiés et sur la signification de l'arrêt Singh pour les réfugiés au Canada.
Pour apprendre davantage sur l'arrêt Singh, regardez cette vidéo avec Barbara Jackman, une des avocates qui représentaient les Singh en 1985 : http://www.youtube.com/watch?v=RTopp_ixMXU (en anglais)
Passez à l'action cette Journée des droits des réfugiés - pour savoir ce que vous pouvez faire, voir: http://www.ccrweb.ca/jdr et partagez ces idées.
Pour des idées d'action et accès aux ressources, voir : http://www.ccrweb.ca/JDRressources.htm
Pour de courtes vidéos sur la décision Singh et des événements et activités qui se passent près de chez vous, voir : http://www.ccrweb.ca/JDRevenements.htm
Joignez-vous à nous sur Facebook ou regardez des vidéos sur l'arrêt Singh sur YouTube!
Citoyenneté et Immigration Canada a répondu aux préoccupations du CCR sur les délais de traitement excessivement longs au bureau des visas à Nairobi. Ils ont annoncé leur intention de transférer certaines ressources à Nairobi à l'été 2010. Ils mentionnent également que le bureau des visas a entrepris des changements organisationnels afin d’accroître son efficacité et que des propositions sont à l'étude afin que les bureaux de CIC au Canada jouent un rôle dans le traitement initial des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé et de réunification familiale de réfugiés.
Le texte de la réponse de CIC est disponible à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/nairobiCICresponsemarch2010.pdf.
CIC répondait au récent rapport du CCR : Nairobi: Protection retardée, protection refusée, http://www.ccrweb.ca/documents/Nairobirapport.pdf
Depuis la publication du rapport, les statistiques publiées sur le site Web de CIC montrent que les délais de traitement qui étaient déjà longs pour le regroupement familial des réfugiés se sont allongées. Pour la période se terminant le 30 juin 2009, 50% des demandes de personnes à charge des réfugiés traitées à Nairobi ont été finalisées en 23 mois. Ce délai est passé à 27 mois (pour les périodes se terminant le 30 septembre et le 31 décembre).
Le CCR accueille favorablement la réponse de CIC, mais demandera des éclaircissements à CIC concernant les mesures promises. Le CCR souhaite également obtenir l’assurance que les mesures mèneront à des délais de traitement à Nairobi similaires aux autres bureaux des visas, dans un but d’équité pour tous. Le CCR vous invite à soutenir son appel au gouvernement en vue de garantir que des solutions efficaces soient mises en œuvre.
Le CCR a préparé un modèle de lettre pour le ministre. Vous êtes encouragés à présenter un cas de retard à Nairobi pour illustrer les conséquences humaines concrètes - soit un cas que vous connaissez, soit un cas proposé par le CCR.
Pour plus d’information et un modèle de lettre, voir http://ccrweb.ca/fr/nairobi-protection-retardee-action
Pour lire plus sur les impacts humains des délais de traitement sur les familles, voir :
‘Une famille congolaise réunie au Canada après 5 ans d’attente’, La Presse, le 17 mars 2010 : http://www.ccrweb.ca/en/une-famille-congolaise-reunie-au-canada-apres-5-ans-dattente
- Inscrivez-vous maintenant! La Consultation du printemps du CCR « Solidarité et protection: nos obligations au Canada et dans le monde », du 3 au 5 juin 2010 à Ottawa
Du 3 au 5 juin 2010, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Québec et du Canada se réuniront à Ottawa, pour la Consultation du printemps du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) sur le thème 'Solidarité et protection : nos obligations au Canada et dans le monde'.
Le contenu de la conférence sera axé sur les défis auxquels sont confrontés les réfugiés, les immigrants, les militants et les travailleurs communautaires au Canada.
Des informations et le formulaire d’inscription sont disponibles à http://www.ccrweb.ca/reunions. Inscrivez-vous avant le 14 mai pour profiter du tarif réduit!
Des fonds limités sont disponibles pour subventionner des jeunes et des participants du secteur de l’établissement. Plus d’informations et les formulaires de demande sont sur la page web ‘réunions’ du CCR. La date limite est le 21 avril 2010.
En mai 2009, Yaya de Andrade et Carolina Gajardo ont présenté, au nom du CCR, un atelier sur la réinstallation au Brésil, avec la collaboration d’ONG brésiliennes et du HCR. Cet atelier était l'un des premiers ateliers de formation pour les travailleurs du secteur de l'établissement au Brésil, et il portait sur les contextes culturels de la réinstallation. « Yaya et moi avons offert un bon équilibre, de par nos perspectives différentes. Yaya représentait le lien académique et culturel, et moi l'expérience du processus », dit Carolina. Yaya est une Brésilienne experte en santé mentale et en traumatisme qui pratique en Colombie-Britannique. Les liens entre santé mentale et réinstallation des réfugiés étaient un concept nouveau pour les participants brésiliens. Carolina travaille comme spécialiste en logement pour COSTI à Toronto, l'un des plus grands services d'immigration au Canada. L’expertise de Carolina porte sur le logement « en tant qu’endroit sûr pour se réinventer ». En outre, en tant qu’ancienne réfugiée chilienne, Carolina a été particulièrement intéressée d’apprendre, pendant l'atelier, que le programme de réinstallation des réfugiés du Brésil a commencé avec les diasporas chiliennes pendant les années de la dictature au Chili. « Revenir en Amérique latine après mon expérience a été extrêmement puissant. Les Brésiliens ont été accueillants et ouverts, sans reconnaître tout ce qu’ils savaient déjà ».
La mise en place d’une collégialité et d’une solidarité Nord-Sud, « un réseau mondial d'échange d'expertise», et le développement de pratiques pour des scénarios uniques ont été quelques-unes des réussites de l'atelier. « Vous ne pouvez pas prendre quelque chose qui a été préparé dans un contexte culturel et l’appliquer à un contexte différent. Nous avons invité les participants à dialoguer et à déterminer le meilleur résultat à tirer des connaissances et de l'expérience de chacun, ce qui est beaucoup plus enrichissant », explique Yaya. Tant Yaya que Carolina ont souligné l'importance du processus de réalisation de soi et de reconnaissance comme clés d’un atelier de formation dans un contexte Nord-Sud.
Quant à l'expérience unique de l’établissement au Brésil, « nous plaisantons à l’effet qu’au Brésil, tout ce que vous jetez par terre va pousser, la vie offre plus de possibilités, d’abondance, elle est très positive ». Yaya et Carolina ont toutes deux observé la grande créativité et l’utilisation flexible des ressources au Brésil, malgré le manque de fonds. « Nos collègues brésiliens font des miracles avec très peu», dit Carolina. Au Brésil, la société civile est étroitement impliquée dans les programmes de réinstallation, et nous pouvons apprendre de cet exemple au Canada. Carolina souligne que nous ne pouvons permettre qu’il y ait une distance entre la société civile et le secteur de l’établissement, ni entre les professionnels experts et les gens avec lesquels ils travaillent.
De plus, au Brésil, la plupart des travailleurs du secteur de l'établissement sont membres de communautés de foi. On a longuement discuté de la façon de travailler avec différentes communautés de foi, surtout maintenant que le Brésil a accepté un nouveau groupe de réfugiés venant de régions musulmanes. Yaya a noté qu'au Canada, on fait la promotion active de l'ajustement aux différentes ethnies, tandis qu’au Brésil, il n'y a pas un système semblable où des nouveaux arrivants bien adaptés peuvent aider d’autres personnes issues de milieux similaires.
Le soutien du CCR a été essentiel au succès de l’atelier. Tant Carolina que Yaya ont souligné l'importance d'une institution telle que le CCR pour l'obtention de financement et de la crédibilité nécessaires à des programmes d'échanges internationaux. « Le CCR est le mieux placé pour fournir la formation, les individus dans d'autres pays sont désireux d'apprendre», explique Yaya. « Le CCR fournit un grand leadership et une vision. La capacité et l'expertise acquises au cours des années doivent être partagées avec les autres et vice versa », reconnaît Carolina. Toutes deux ont maintenu des contacts avec les participants au Brésil, et espèrent continuer le suivi pour être sûres que l’apprentissage est mis en pratique, et pour continuer à maintenir et développer des réseaux mondiaux qui peuvent travailler à changer le statu quo en ce qui concerne les programmes d'établissement au Canada et Brésil.
À partir de leur expérience au Brésil, Carolina et Yaya ont développé un guide d’animation pour les projets de jumelage. Il est disponible en anglais à http://www.ccrweb.ca/documents/twinningguide.pdf.
- Prêts de transport pour les réfugiés : Pétition à la Chambre des communes
Un nouvel outil est disponible pour vos efforts de sensibilisation! Recueillez des signatures de soutien à la campagne dans votre circonscription et présentez-les à votre député. Demandez-lui de déposer les signatures recueillies à la Chambre des communes en appui aux efforts pour que le gouvernement canadien absorbe le coût des prêts de transport pour les réfugiés.
Téléchargez la pétition à: http://ccrweb.ca/fr/petition-sur-les-prets-de-transport-pour-les-refugies
L’information et des ressources supplémentaires sur la campagne pour l’élimination des prêts de transport pour les réfugiés sont disponibles à: http://www.ccrweb.ca/pretsdetransport.htm
- Ressources pour la Journée des droits des réfugiés, 4 avril 2010
Vous trouverez des ressources pour marquer la Journée des droits des réfugiés sur la page web : www.ccrweb.ca/jdr. Nous vous encourageons à utiliser ces ressources pour préparer et tenir des activités marquant la Journée des droits des réfugiés le 4 avril. 2010 est le 25e anniversaire de la Cour suprême de l’arrêt Singh.
Dans le cadre des activités de la Journée des droits des réfugiés cette année, nous produisons de courtes vidéos soulignant les raisons pour lesquelles l’arrêt Singh est important et son impact sur la vie de plusieurs personnes. Que signifie l’arrêt Singh et cet anniversaire pour vous et d’autres autour de vous? Partagez les vidéos du CCR avec les gens autour de vous et contribuez votre propre vidéo à la chaîne YouTube du CCR (http://www.youtube.com/ccrwebvideos) pour soutenir ces efforts de sensibilisation du public.
Si vous prévoyez une activité pour le 4 avril, faites-nous le savoir et nous passerons le mot par le biais du site web du CCR. Envoyez les détails par courriel à Colleen French à : cfrench@ccrweb.ca.
Vous cherchez d’autres moyens de rester en contact avec le CCR et les enjeux touchant les réfugiés et les immigrants? Abonnez-vous aux mises à jour du CCR sur Twitter et Facebook:
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