Tiers pays sûrs

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, en vigueur depuis décembre 2004, les États-Unis et le Canada désignent l'autre pays comme un pays sûr pour les réfugiés et ferme la porte à la plupart des demandeurs du statut de réfugiés à la frontière américano-canadienne.

Le Conseil canadien pour les réfugiés s'oppose vigoureusement à l'Entente, parce que les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour tous les réfugiés. Le CCR dénonce également le but et l’effet de la réduction du nombre de réfugiés qui peuvent demander la protection du Canada.

Le CCR continue d'exhorter le gouvernement canadien à se retirer de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Le CCR a participé à une contestation judiciaire de la désignation des États-Unis comme pays tiers sûr peu de temps après son entrée en vigueur, et s'est engagé dans une nouvelle contestation défi juridique, lancée en juillet 2017 (voir ci-dessous).

Pour les réponses aux questions fréquemment posées à propos des demandeurs d’asile qui arrivent des États-Unis, veuillez consulter cette page

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