Ressources: projet de loi C-11 (réforme concernant les réfugiés, 2010)

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Ressources du CCR: projet de loi C-11 (réforme concernant les réfugiés, 2010)

Commentaires sur les amendements proposés au règlement, (en anglais), avril 2011

Projet de loi c-11 – conséquences pour le système des réfugiés septembre 2010

Le mémoire du CCR, mai 2010

Communiqué, Le projet de loi C-11 mérite un examen approfondi, 27 avril 2010

Communiqué, La réforme proposée mine l’équité envers les réfugiés, le 30 mars 2010

Vue d'ensemble des préoccupations (4 pages), Réforme proposée concernant les réfugiés : peser le pour et le contre, PDF, le 19 avril 2010

Lettre ouverte

Blogue, Déchiffrer les chiffres – les demandes hongroises, 24 avril 2010

Déclaration sur le projet de loi C-11, tel qu'amendé, 10 juin 2010

Des liens supplémentaires :

Projet de loi C-11 - le texte

Gazette du Canada, Partie I, Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 19 mars 2011

Rapport de Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Tous les mémoires concernant le projet de loi C-11

Le texte du projet de loi C-11 avec les modifications approuvées par le comité

Communiqués du gouvernement:

Élargissement des programmes de réétablissement des réfugiés au Canada, le 29 mars, 2010

Proposition de réforme équilibrée du système d’octroi de l’asile du Canada, le 30 mars, 2010

Actions

Amnistie internationale (anglais)

Rainbow Refugee Coalition (anglais)

Les commentaires d'autres organismes:

Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) - mémoire (PDF)

Amnistie internationale (anglais)

Association du barreau canadien - lettre au ministre (PDF)

Association du barreau canadien - Mémoire (PDF)

Mennonite Central Committee (anglais)

Christian Reformed World Relief Committee (anglais)

Refugee Lawyers Association of Ontario communiqué de presse (PDF)(anglais)

Refugee Lawyers Association of Ontario Mémoire (PDF)(anglais)

Parkdale Community Legal Services - Soumission au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (PDF)(anglais)

Barreau du Québec - Lettre (PDF)

D'autres commentaires

Refugee Reform is a Mixed Bag That Needs to be Aired, Catherine Dauvergne (anglais)

Centre for Refugee Studies, atelier sur Loi C-11 avec Jennifer Hyndman et Sean Rehaag, disponible à http://www.youtube.com/user/refugeeresearch (anglais)

Audience publique communautaire sur le projet de loi C-11, la réforme du système des réfugiés, Toronto, 6 mai 2010.  Disponible à http://www.youtube.com/user/geripcls (en anglais)

Audience publique communautaire sur le projet de loi C-11, la réforme du système des réfugiés, Montréal, 18 mai 2010.  Baladodiffusion disponible à http://radiocentreville.com/grille/004/004.m3u