À propos des réfugiés et la réponse du Canada

La réinstallation au Canada

Les demandes d'asile au Canada

La réunification familiale

L'apatridie

L'accès à la citoyenneté

 

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Qui est réfugié?

Les réfugiés sont contraints de quitter leur pays d’origine à cause d’importantes violations à leurs droits.

Le droit d’asile face à la persécution est un droit humain international. Ce droit est stipulé dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (la « Convention sur les réfugiés »)

Selon cette convention, un réfugié est une personne :

qui est à l’extérieur de son pays d’origine et « craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

La Convention articule également les obligations principales des États à l’égard des réfugiés, notamment l’obligation de ne pas expulser un réfugié vers un pays où il risque la persécution (il s’agit du principe de non-refoulement).

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés a été rédigée au lendemain de la  Seconde Guerre mondiale. Le monde était décidé à ne pas répéter les erreurs s’étant produites durant l’Holocauste, alors que de nombreux pays avaient refusé l’asile à des réfugiés juifs, contribuant au bilan des victimes du génocide (le Canada est l’un des plus fautifs). Le Canada n’a signé la Convention qu’en 1969.

 

 

Saviez-vous que ...?

La très grande majorité des réfugiés du monde se trouvent dans le Sud global. Seule une faible minorité de réfugiés se trouve au Canada et dans les autres pays riches.

 

Comment les réfugiés arrivent au Canada

Les réfugiés peuvent venir au Canada par un de ces deux moyens :

1. la réinstallation (les réfugiés à l’extérieur du Canada sont sélectionnés outremer et arrivent ensuite au Canada). Il s’agit d’une réponse discrétionnaire, qui s’impose sur le plan moral.
2. le processus de demande d’asile (les réfugiés au Canada ou aux frontières canadiennes font examiner leur demande de statut de réfugié au Canada).

 

 

La réinstallation au Canada

• Des réfugiés gais et lesbiens de l’Iran temporairement en Turquie.

Certaines choses à célébrer du programme de réinstallation du Canada :	Des préoccupations concernant le programme de réinstallation au Canada:
le programme canadien de parrainage privé permet aux citoyens d’offrir la protection et un nouveau foyer à un plus grand nombre de réfugiés.	les procédures outremer sont souvent d’une lenteur pénible. De nombreux réfugiés attendent deux ans ou plus avant de pouvoir venir au Canada.
le programme a également profité à d’innombrables Canadiens en leur permettant de nouer des liens privilégiés avec des personnes qui ont subi des persécutions dans différentes régions du monde.	les réfugiés réinstallés au Canada doivent payer leurs examens médicaux et leur transport au Canada.  La plupart de ces réfugiés n’ayant pas les moyens de payer ces dépenses, le Canada leur offre un prêt.  En conséquence, les familles de réfugiés commencent leur nouvelle vie au Canada avec une dette qui peut aller jusqu’à 10 000$.  Elles doivent payer l’intérêt sur cette dette.
les groupes de parrainage peuvent déterminer quels réfugiés ils souhaitent parrainer, incluant des personnes qu’ils considèrent être délaissées.

Puisque comme réfugiés en Égypte, nous ne pouvons pas vraiment nous intégrer ni avoir le droit officiel de travailler ou d’avoir accès aux services comme les autres personnes dans le pays, j'ai demandé à être parrainée, mais même cela n'a pas fonctionné...Je ne peux pas rentrer chez moi parce que je pourrais être tuée pour ma foi et je ne peux pas rester en Égypte, car il n'y a aucun espoir de vivre normalement.J'ai commencé le processus de parrainage du Canada au début de 2008 et je suis toujours en attente, j'ai peur et je perds espoir. - Tsegeroman

 

 

Les demandes d'asile au Canada

Une personne fuyant la persécution qui se trouve à la frontière canadienne ou au Canada peut demander la protection du Canada en déposant une demande d’asile.

Le processus de demande comporte trois étapes principales :

1. Recevabilité : une demande n’est pas recevable si le demandeur :
   
   

   – a déjà fait une demande d’asile au Canada.

   – a le statut de réfugié dans un autre pays.

   – se présente à la frontière avec les États-Unis (avec quelques exceptions)

   – est inadmissible pour certains motifs de sécurité ou de criminalité.

2. Reconnaissance du statut de réfugié

   Les demandes recevables sont transmises à Section de protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui détermine si le demandeur :

   – est un réfugié au sens de la Convention ou

   – fait face à un risque de torture, ou

   – fait face à un danger de mort ou de traitements ou punitions cruels et inhabituels (et que ce risque n’est généralement pas encouru par d’autres et n’est pas causé par des soins de santé inadéquats).

   Les demandeurs d’asile bénéficient d’une audience devant la Section de protection des réfugiés - c’est leur chance de présenter directement au décideur leurs raisons pour demander la protection du Canada.

   Si la CISR accepte la demande, le demandeur devient une personne protégée et peut faire une demande de résidence permanente. Il peut également inclure dans sa demande des membres de sa famille immédiate à l’étranger.

3. Appel

Un demandeur d’asile qui est refusé peut interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Cependant, plusieurs demandeurs d’asile sont interdits d’interjeter appel. Le gouvernement peut également contester une décision prise par la Section de la protection des réfugiés quant au statut d’un demandeur d’asile.  

Le 4 avril 1984, la Cour suprême du Canada a reconnu, dans l’arrêt Singh, que la Charte canadienne garantit le droit des demandeurs d’asile à une audience équitable.  Le 4 avril est fêté chaque année comme la Journée des droits des réfugiés au Canada. La Convention contre la torture, dont le Canada est signataire, interdit le retour d’une personne dans un pays  “où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.”

 

Certaines choses à célébrer du système de détermination du statut de réfugié :	Des préoccupations pour les demandeurs d’asile :
La détermination du statut de réfugié au Canada se fait par un tribunal quasi judiciaire indépendant (la Commission de l’immigration et du statut de réfugié)	Il est devenu de plus en plus difficile pour les réfugiés de venir au Canada et de faire une demande à titre de demandeur d’asile en raison de barrières érigées par le gouvernement. Ces mesures (connues comme mesures d’« interception ») comprennent : les visas nécessaires pour ceux provenant des pays avec les pires violations des droits de la personne les sanctions imposées aux transporteurs (des contraventions sont émises aux lignes aériennes qui amènent des passagers ne possédant la documentation requise) la désignation des États-Unis comme un « tiers pays sûr », ce qui signifie que la plupart des réfugiés ne peuvent pas faire une demande d’asile à la frontière canado-américaine
Le Canada a longtemps reconnu les revendications des personnes persécutées en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. En 1993, le Canada est devenu le premier pays dans le monde à adopter des Directives concernant la persécution fondée sur le sexe pour les demandes d’asile et de cette façon, a créé un précédent pour d’autres pays.	Certains demandeurs d’asile, y compris des enfants, sont incarcérés. Lorsqu’il est en détention, il est très difficile pour un demandeur d’asile de se préparer pour une audience.
Bien qu’il existe plusieurs lacunes à l’égard de la couverture des soins de santé, l’aide juridique est disponible pour certains demandeurs d’asile, ce qui signifie qu’ils peuvent avoir recours aux services d’un avocat pour s’assurer que leur demande est présentée de façon complète et équitable.	Des lacunes au niveau du droit canadien font en sorte que certaines personnes peuvent être expulsées pour ensuite avoir à faire face à la persécution ou à la torture, et ce, même sans tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce qui est contraire aux obligations juridiques internationales du Canada.

 

 

La réunification familiale

Qu’ils soient réinstallés au Canada ou qu’ils arrivent en tant que demandeurs d’asile, les réfugiés doivent être en mesure de pouvoir rapidement se réunir avec leur famille. À plusieurs reprises, lorsque les réfugiés sont obligés de fuir, les parents sont séparés de leurs enfants ou les époux sont séparés l’un de l’autre. Dans une situation de danger, ils peuvent parfois se diviser et se diriger dans différentes directions. D’autrefois, il est plus sécuritaire pour le membre de la famille étant le plus en danger de s’enfuir seul.

Réunir les familles est dans l’intérêt autant des familles qui sont réunies que de la société dans son ensemble.

 

Processus de réunification familiale

La loi canadienne prévoit la réunification avec seuls les membres immédiats de la famille : conjoint (de même sexe ou de sexe opposé) et enfants à charge.

Pour les réfugiés réinstallés :

• la politique canadienne veut que la famille entière soit réinstallée ensemble si possible. Dans le cas contraire (par exemple si la personne a disparu), le « délai prescrit d’un an » permet la réunification familiale lorsque le membre de la famille dépose sa demande dans l’année qui suit l’arrivée du réfugié au Canada.

Pour les réfugiés qui ont demandé l’asile

• les personnes dont la demande d’asile est acceptée au Canada peuvent inclure dans leur demande de résidence permanente les membres de leur famille immédiate, qu’ils soient au Canada ou à l’étranger.

Une fois résidents permanents ou citoyens, les réfugiés :

• peuvent parrainer certains membres de la famille de la catégorie du regroupement familial. Or, le niveau de revenu exigé fait en sorte que le parrainage est hors de la portée de beaucoup des personnes qui sont venues au Canada en tant que réfugiées.

Quentin n'a pas pu être réuni avec sa famille au Canada à cause de la Règle 117(9)(d). Un membre du groupe de parrainage  : « Depuis deux ans j’ai été surpris, déçu et de plus en plus en colère qu’un petit enfant, né approximativement quatre mois avant leur départ pour le Canada, ait été interdit de territoire dans ce pays. » Quentin a été réuni avec sa famille après plus de 3 ans.

Des préoccupations concernant la réunification familiale pour les réfugiés:

• Les réfugiés attendent souvent des années avant d’être réunis avec leurs conjoints et leurs enfants à l’étranger, à cause des longs délais de traitement des demandes.  Les délais sont particulièrement longs en Afrique.
• Les réfugiés, surtout ceux d’origine africaine, doivent souvent subir des tests d’ADN afin de prouver les liens de parenté. Les tests d’ADN coûtent cher et retardent encore plus la réunification.
• Il n’y a aucune disposition pour les enfants réfugiés au Canada afin qu’ils fassent une demande de réunification avec leurs parents et leurs frères et sœurs.
• Certains membres de la famille, souvent de jeunes enfants, deviennent des « membres de la famille exclus » – des personnes qui n’ont pas été examinées par un agent d’immigration quand le parrain a immigré au Canada (Règle 117(9)(d)).  L’interdiction imposée à ces membres de la famille est à vie et irrévocable, peu importe les motifs.
• Le gouvernement propose de réduire l’âge maximal des enfants à charge à 18 ans (de 21), à partir de janvier 2014. Les parents réfugiés vont en conséquence devoir laisser derrière eux leurs enfants jeunes adultes, même s’ils peuvent être à risque.

Comme le dit un père qui attendait depuis plus de quatre ans d’être réuni avec ses deux filles adolescentes, séparées du reste de leur famille, « C’est plus qu’un cauchemar. » Contrairement à la croyance populaire… Vous ne pouvez pas parrainer toute votre famille étendue. En fait, la loi permet la réunification avec un nombre limité de membres de la famille. Vous ne pouvez même pas parrainer votre frère ou votre sœur (à moins qu’ils soient orphelins). En vertu d’une nouvelle règle proposée, vous ne seriez plus en mesure de parrainer un enfant si ce dernier a atteint l’âge de 18 ans.

 

En vertu de la loi dominicaine, tous les enfants nés en République dominicaine ont droit à la citoyenneté. Toutefois, on prive plusieurs enfants haïtiens de leurs droits. Photo : Jesuit Refugee Service/USA

L'apatridie

Certains réfugiés sont apatrides, alors que d’autres ne le sont pas.

Plusieurs personnes sont apatrides sans être réfugiés. Ces personnes sont particulièrement vulnérables au Canada puisqu’il n’y existe aucune loi spécifique permettant de protéger les droits des personnes apatrides.

L'accès à la citoyenneté

La plupart des nouveaux arrivants au Canada espèrent devenir citoyens, mais il est particulièrement important pour la plupart des réfugiés d’acquérir la citoyenneté canadienne. Ayant été forcé de fuir un pays où le gouvernement n’avait pas la capacité ou la volonté de les protéger, les réfugiés, légalement reconnus à titre d’apatrides ou non, ont besoin de la protection d’un État.

Pendant longtemps, il était relativement facile pour les réfugiés et les nouveaux arrivants de devenir citoyens au Canada. Toutefois, des obstacles se sont récemment multipliés :

• Les délais de traitement sont extrêmement longs (25 à 35 mois). Même si la loi stipule qu’un individu peut devenir citoyen après avoir vécu au Canada pendant 3 ans, en réalité, les gens doivent attendre plus de 5 ans.
• Depuis novembre 2012, les demandeurs doivent fournir à leurs propres frais, une preuve démontrant leurs connaissances en anglais ou en français. Cela peut représenter des coûts supplémentaires considérables.

Plusieurs demandeurs sont tenus de remplir un questionnaire très exigent sur la résidence. Il est coûteux et très long d’amasser toute la documentation requise et ces demandeurs doivent composer avec de plus longs délais.

Le CCR fête ses trente-cinq ans en 2013. Depuis 1978, le Conseil canadien pour les réfugiés  travaille pour les réfugiés et les immigrants au Canada. Il s’est imposé comme un défenseur clé des droits des réfugiés et immigrants au Canada, en sensibilisant le public et en demandant des réponses à des enjeux importants.