Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
- article 14(1), Déclaration universelle des droits de l’homme
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| Le personnel de Matthew House Toronto, octobre 2013. Matthew House est un des nombreux membres du Conseil canadien pour les réfugiés. |
Qui est un réfugié?
La réinstallation au Canada
Les demandes d'asile au Canada
La réunification familiale
L'apatridie
L'accès à la citoyenneté
Qui est un réfugié?
Les réfugiés sont des personnes contraintes de quitter leur pays d’origine à cause d’importantes violations de leurs droits.
Le droit d’asile face à la persécution est un droit humain international. Ce droit est stipulé dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (ou la « Convention sur les réfugiés »)
Selon cette Convention, un réfugié est une personne :
«qui est à l’extérieur de son pays d’origine et qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques».
La Convention prévoit également les obligations principales des États à l’égard des réfugiés, notamment l’obligation de ne pas expulser un réfugié vers un pays où il risquait la persécution. (Il s’agit du principe de non-refoulement).
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La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés a été rédigée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le monde était décidé à ne pas refaire les mêmes erreurs qui s’étaient produites pendant l’Holocauste, alors que de nombreux pays avaient refusé l’asile à des réfugiés juifs, contribuant ainsi au bilan des victimes du génocide (le Canadafigurait parmi les pires contrevenants). Le Canada n’a signé la Convention qu’en 1969. |
Saviez-vous que ...?
La très grande majorité des réfugiés du monde se trouvent dans les pays du Sud. Seule une faible minorité de réfugiés se retrouve au Canada et dans les pays les plus riches.
Comment les réfugiés arrivent-ils au Canada?
Les réfugiés peuvent venir au Canada de deux façons :
- la réinstallation (les réfugiés à l’extérieur du Canada sont sélectionnés à l'étranger pour ensuite venir au Canada). Il s’agit d’une réponse discrétionnaire pour laquelle nous avons une obligation morale.
- le processus de demande d’asile (les réfugiés présents au Canada ou aux frontières canadiennes font examiner leur demande d'asile au Canada).
Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.
- article 7, Charte canadienne des droits et libertés
[L]e programme pour les réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes de la persécution...
- paragraphe 3(2)(a), Objet de la loi, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
La réinstallation au Canada
Chaque année des milliers de réfugiés sont réinstallés au Canada, d’un autre pays où ils demeurent de façon temporaire. Il est possible que certains vivent dans des camps de réfugiés, dans des milieux urbains ou dans un pays au sein duquel ils essaient de survivre et où ils n’ont pas de statut et peu ou aucun droit. Certains peuvent même être en détention et d'autres risquent d’être forcés de retourner dans un pays où ils pourraient subir la persécution. Pour eux, la réinstallation dans un pays tiers comme le Canada constitue la seule solution possible. La réinstallation offre une protection et une solution durable (c’est-à-dire un lieu de résidence permanent).
Le Programme de réinstallation canadien compte deux catégories de réfugiés :
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les réfugiés pris en charge par le gouvernement, qui reçoivent l’aide du gouvernement à leur arrivée.
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les réfugiés parrainés par le secteur privé, qui reçoivent le soutien de groupes privés (parrainage collectif).
Pour avoir accès à la réinstallation au Canada, un réfugié doit :
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être reconnu à titre de réfugié (ou se trouver dans une situation similaire telle que définie par le règlement)
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ne pas être interdit du territoire pour des raisons de criminalité et ne pas représenter un danger pour la santé et la sécurité publique
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être considéré comme étant capable de « s’établir avec succès » au Canada
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se trouver dans une situation où il n'y a pas de possibilité de trouver une « solution durable » dans un délais raisonnable (c’est-à-dire qu'il ne peut pas retourner de façon sécuritaire dans son pays d’origine, ni être en mesure de rester de façon permanente dans le pays d'asile même s'il dispose de tous les droits, ni avoir une offre de réinstallation d'un autre pays
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être appuyé financièrement, soit par le gouvernement, soit par un groupe privé.
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| Des réfugiés bhoutanais qui posent des questions sur la réinstallation afin de prendre une décision éclairée quant à leur avenir. Photo : Jesuit Refugee Service/USA |
Quelques exemples des situations dans lesquelles des réfugiés ont été récemment réinstallés au Canada :
- Des réfugiés bhoutanais au Népal. Déplacés àdepuis les années 1990, ces réfugiés vivent dans des camps. Plus de 5 000 d'entre euxont été réinstallés au Canada.
- Des réfugiés érythréens au Caire. Leurs situations physiques et économiques sont très précaires et les femmes en particulier sont exposées à des risques d'agression sexuelles.
- Des réfugiés gais et lesbiens d’Iran temporairement en Turquie.
Certaines choses à célébrer du Programme de réinstallation du Canada :
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Certaines préoccupations à l'égard du Programme de réinstallation au Canada :
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En tant que réfugiés en Égypte, nous ne pouvons pas vraiment nous intégrer, ni avoir le droit de travailler ou d’accéder aux services de façon équivalente aux autres personnes de ce pays. J'ai demandé d'être parrainé, mais même cela n'a pas fonctionné... Je ne peux pas rentrer chez moi parce que je risque d'être tué en raison de ma foi et je ne peux pas rester en Égypte, car il n'y a aucun espoir de vivre une vie normale. J'ai commencé le processus de parrainage au Canada en début 2008 et je suis toujours en attente : j'ai peur et je perds espoir.
Les changements récents :
Le Canada passe de réinstaller des réfugiés provenant de plusieurs régions du monde à une approche plus ciblée, où seuls quelques groupes de réfugiés spécifiques seront réinstallés par le gouvernement.
Davantage de contraintes sont imposées sur le nombre de réfugiés que les répondants du secteur privé peuvent parrainer, notamment pour ceux provenant d’Afrique. En revanche, les répondants du secteur privé sont encouragés à parrainer plus de réfugiés ayant été identifiés comme prioritaires par le gouvernement.
La plupart des réfugiés parrainés par le secteur privé n’ont plus de couverture assurée par le fédéral pour les besoins principaux en matière de santé, tels les médicaments et les prothèses.
Les demandes d'asile au Canada
Une personne fuyant la persécution se trouvant à la frontière canadienne ou dans le pays peut demander la protection du Canada en déposant une demande d’asile.
Le processus de demande d'asile comporte trois étapes principales :
- Recevabilité
Une demande est irrecevable si le demandeur :
– a déjà fait une demande d’asile au Canada.
– a le statut de réfugié dans un autre pays.
– se présente à la frontière canadoaméricaine (sauf pour quelques exceptions)
– est inadmissible pour des motifs de sécurité ou de criminalité.
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Détermination du statut de réfugié
Les demandes d'asile recevables sont transmises à Section de protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui détermine si le demandeur :
– est un réfugié au sens de la Convention; ou
– risque d'être soumis à la torture; ou
– est exposé à une menace à sa vie ou au risque de traitements ou peine cruels et inusités (ce risque ne doit pas être un risque auquel s'exposent généralement d’autres resortissants du pays et n’est pas causé par des soins de santé inadéquats).
Les demandeurs d’asile bénéficient d’une audience devant la Section de protection des réfugiés - c’est leur chance de présenter directement au décideur leurs raisons pour demander la protection du Canada.
Si la CISR accepte la demande, le demandeur devient une personne protégée et peut faire une demande de résidence permanente. Il peut également inclure dans sa demande des membres de sa famille immédiate à l’étranger.
- Appel
Un demandeur d’asile qui est refusé peut interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Cependant, plusieurs demandeurs d’asile sont interdits d’interjeter appel. Le gouvernement peut également contester une décision prise par la Section de la protection des réfugiés quant au statut d’un demandeur d’asile.
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Le 4 avril 1984, la Cour suprême du Canada a reconnu, dans l’arrêt Singh, que la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à une audience équitable aux demandeurs d'asile. Le 4 avril est célébré annuellement au Canada tout comme la Journée des droits des réfugiés. La Convention de l'ONU contre la torture, dont le Canada est signataire, interdit le retour d’une personne dans un pays « où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture ». |
Certaines choses à célébrer du système de détermination du statut de réfugié : |
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La détermination du statut de réfugié au Canada se fait par un tribunal quasi judiciaire indépendant (la Commission de l’immigration et du statut de réfugié)
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| Le Canada a longtemps reconnu les revendications des personnes persécutées en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. En 1993, le Canada est devenu le premier pays dans le monde à adopter des Directives concernant la persécution fondée sur le sexe pour les demandes d’asile et de cette façon, a créé un précédent pour d’autres pays. |
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Bien qu’il existe plusieurs lacunes à l’égard de la couverture des soins de santé, l’aide juridique est disponible pour certains demandeurs d’asile, ce qui signifie qu’ils peuvent avoir recours aux services d’un avocat pour s’assurer que leur demande est présentée de façon complète et équitable.
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Les modifications importantes qui ont été apportées au système canadien d’asile en 2012 :
- Les demandeurs d’asile doivent respecter des courts délais très serrés pour présenter leurs demandes.
- Les demandeurs d’asile des « pays d’origine désignés » (pays dit « sûres ») doivent respecter des délais encore plus serrés et sont privés du droit d’appel.
- Les demandeurs d’asile refusés n'ont pas droit à demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) et ne peuvent pas présenter une demande pour considérations d'ordre humanitaire pendant un an.
- Certains demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée ont enfin accès à un véritable droit d’appel sur le fond (malgré que plusieurs n’ont pas recours à ce droit).
- La loi permet désormais au ministre de la Sécurité publique de désigner des groupes de deux personnes ou plus, en fonction de la façon dont ils sont arrivés au pays. Enter autres restrictions, les personnes désignées font face à la détention obligatoire et la réunification familiale leur est interdite pendant 5 ans.
- Les compressions effectuées dans le Programme fédéral de santé intérimaire ont radicalement réduit l’accès pour les demandeurs d’asile aux soins de santé.
Certaines préoccupations pour les demandeurs d’asile : |
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Il est devenu de plus en plus difficile pour les réfugiés de venir au Canada et de faire une demande à titre de demandeur d’asile en raison de barrières érigées par le gouvernement. Ces mesures (connues comme mesures d’« interception ») comprennent :
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Certains demandeurs d’asile, y compris des enfants, sont incarcérés. Lorsqu’il est en détention, il est très difficile pour un demandeur d’asile de se préparer pour une audience.
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| Des lacunes au niveau du droit canadien font en sorte que certaines personnes peuvent être expulsées pour ensuite avoir à faire face à la persécution ou à la torture, et ce, même sans tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce qui est contraire aux obligations juridiques internationales du Canada. |
La réunification familiale
Qu’ils aient été réinstallés au Canada ou qu’ils sont arrivés en tant que demandeurs d’asile, les réfugiés doivent être en mesure de pouvoir rapidement se réunir avec leur famille. À plusieurs reprises, lorsque les réfugiés sont obligés de fuir, les parents sont séparés de leurs enfants ou les époux sont séparés l’un de l’autre. Dans une situation de danger, ils peuvent parfois se diviser et se diriger dans différentes directions. D’autrefois, il est plus sécuritaire pour le membre de la famille étant le plus en danger de s’enfuir seul.
La réunification familiale est dans l’intérêt des familles en question tout comme dans celui de la société dans son ensemble.
L’un des objectifs - (3(2)(f)) - de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est :
d’encourager l’autonomie et le bien-être socioéconomique des réfugiés en facilitant la réunification de leurs familles au Canada
Lorsque des enfants sont en cause, la réunification familiale est un droit fondamental de la personne.
« Toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence ».
Le processus de réunification familiale
La loi canadienne prévoit la réunification familiale stritement avec les membres de la famille immédiate : L'époux ou le conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé) et les enfants à charge.
Pour les réfugiés réinstallés :
- le but de la politique canadienne est de réinstaller toute la famille ensemble si possible. Lorsqu'il est impossible de faire ainsi (par exemple si un membre de famille est porté disparu), la réunification familiale est toujours possible dans le cadre du « délai prescrit d’un an », en vertu duquel le membre de la famille peut venir au Canada s'il dépose sa demande dans l’année qui suit l’arrivée de sa famille au Canada.
Pour les réfugiés qui ont demandé l’asile :
- les personnes dont la demande d’asile est acceptée au Canada peuvent inclure dans leur demande de résidence permanente les membres de leur famille immédiate, qu’ils soient au Canada ou à l’étranger.
Lorsqu'ils deviennet résidents permanents ou citoyens, les réfugiés :
- peuvent parrainer certains membres de la famille de la catégorie du regroupement familial. Or, les exigences relatives au revenu fait en sorte que le parrainage est hors de la portée de plusieurs personnes qui sont arrivées au Canada en tant que réfugiées.
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| Quentin n'a pas pu être réuni avec sa famille au Canada à cause de la Règle 117(9)(d). Un membre du groupe de parrainage a affirmé que : « Depuis deux ans j’ai été surpris, déçu et de plus en plus en colère qu’un nourrisson, né environ quatre mois avant leur départ pour le Canada, a été interdit de territoire dans ce pays ». Quentin a finalement été réuni avec sa famille après plus de 3 ans. |
Certaines préoccupations concernant la réunification familiale pour les réfugiés :
- Les réfugiés attendent souvent des années avant d’être réunis avec leurs conjoints et leurs enfants à l’étranger en raison des longs délais de traitement des demandes. Les délais sont particulièrement longs en Afrique.
- Les réfugiés, notamment ceux d'Afrique, doivent souvent subir un test ADN afin de prouver l'existence d'un lien de parenté. Ces tests sont coûteux et retardent davantage le processus.
- Il n’y existe aucune disposition spécifique pour les enfants réfugiés au Canada leur permettant de faire une demande de réunification avec leurs parents et avec leurs frères et sœurs.
- Certains membres de la famille, souvent de jeunes enfants, deviennent des « membres de la famille exclus » puisqu'ils n’ont pas été examinées par un agent d’immigration lorsque le parrain a immigré au Canada (Règle 117(9)(d)). L’interdiction imposée à ces membres de la famille est à vie et irrévocable, peu importe les motifs. Depuis plusieurs années, cette politique a entraîné la séparation de nombreux enfants de leurs parents.
- Le gouvernement propose une réduction de l’âge maximal des enfants à charge de 21 ans à 18 ans, à partir de janvier 2014. Conséquemment, les parents réfugiés auraient à laisser derrière eux leurs enfants jeunes adultes, même s'ils courent un risque d'être en péril et même s'ils ont agi en tant que parents de remplacement.
Un père qui a attendu pendant plus de quatre ans pour être réuni avec ses deux filles adolescentes qui étaient séparées du reste de la famille, affirme que l'exprience était « plus qu’un cauchemar ».
Contrairement à la croyance populaire…
Vous ne pouvez pas parrainer l'ensemble de votre famille étendue. En fait, la loi permet la réunification familiale qu'avec un nombre très limité de membres de la famille. Vous n'êtes même pas en mesure de parrainer votre frère ou votre sœur (à moins qu’ils soient orphelins). En vertu d’une nouvelle règle proposée, vous ne pourrez plus parrainer un enfant si ce dernier a atteint l’âge de 18 ans.
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| En vertu de la loi dominicaine, tous les enfants nés en République dominicaine ont droit à la citoyenneté. Toutefois, on prive plusieurs enfants d'origine haïtiennes de ces droits. Photo : Jesuit Refugee Service/USA |
L'apatridie
Certains réfugiés sont apatrides, alors que d’autres ne le sont pas.
Plusieurs personnes sont apatrides sans être réfugiés. Ces personnes sont particulièrement vulnérables au Canada puisqu’il n’y existe aucune loi spécifique permettant de protéger les droits des personnes apatrides.
Une personne est « apatride » si aucun État ne la considère comme citoyenne.
Les États ont des obligations spécifiques envers leurs citoyens et accordent aux citoyens beaucoup plus de droits qu’aux non citoyens. N’étant reconnues par aucun État, les personnes apatrides sont privées de plusieurs droits fondamentaux et aucun État ne les protège.
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Certaines causes de l’apatridie:
Les Nations Unies estiment à environ 12 millions le nombre de personnes apatrides dans le monde. |
Saviez-vous que... ?En 2013, le Royaume-Uni a introduit une nouvelle procédure de détermination de l’apatridie – est-ce un modèle à suivre pour le Canada? |
La Convention de 1954 relative au statut des apatrides est similaire à la Convention sur les réfugiés et vise à garantir aux apatrides la même protection offerte aux réfugiés par la Convention sur les réfugiés.
Le Canada n’a pas signé cette Convention.
L'année 2014 marquera le 60ième anniversaire de la Convention – une excellente occasion pour que le Canada en devienne signataire!
Le Canada a récemment réinstallé près de 5 000 Bhoutanais qui avaient passés plus de 15 ans en tant qu'apatrides au Népal. Le gouvernement bhoutanais leur avait privé de leurs droits pendant les années 1980 et ils ont été forcés de fuir. Les enfants nés dans les camps des réfugiés ont été apatrides pendant toute leur vie.
L'accès à la citoyenneté
La plupart des nouveaux arrivants au Canada espèrent devenir citoyens, mais il est particulièrement important pour la plupart des réfugiés d’acquérir la citoyenneté canadienne. Ayant été forcé de fuir un pays où le gouvernement n’avait pas la capacité ou la volonté de les protéger, les réfugiés, légalement reconnus à titre d’apatrides ou non, ont besoin de la protection d’un État.
Pendant longtemps, il était relativement facile pour les réfugiés et les nouveaux arrivants de devenir citoyens au Canada. Toutefois, des obstacles se sont récemment multipliés :
- Les délais de traitement sont extrêmement longs (25 à 35 mois). Même si la loi stipule qu’un individu peut devenir citoyen après avoir vécu au Canada pendant 3 ans, en réalité, les gens doivent attendre plus de 5 ans.
- Depuis novembre 2012, les demandeurs doivent fournir à leurs propres frais, une preuve démontrant leurs connaissances en anglais ou en français. Cela peut représenter des coûts supplémentaires considérables.
Plusieurs demandeurs sont tenus de remplir un questionnaire très exigent sur la résidence. Il est coûteux et très long d’amasser toute la documentation requise et ces demandeurs doivent composer avec de plus longs délais.
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Le CCR fête ses trente-cinq ans en 2013. Depuis 1978, le Conseil canadien pour les réfugiés travaille pour les réfugiés et les immigrants au Canada. Il s’est imposé comme un défenseur clé des droits des réfugiés et des immigrants au Canada en sensibilisant le public et en inscrivant des questions à l'agenda national. |