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Résolutions du CCR : base de données

Date
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  • Protection à long terme pour le Kurdistan Irakien

    Res.: 11
    Whereas:
    1. L'ONU considère le "rapatriement" comme la solution à privilégier et a établi la "zone d'exclusion aérienne" au Kurdistan irakien, une initiative qui va créer un précedent;
    2. Il est extrêmement important que ce programme soit mené avec succès, non seulement pour les Kurdes du nord de l'Irak mais aussi pour les autres groupes minoritaires qui pourraient se trouver dans une situation critique semblable dans l'avenir;
    3. La faiblesse fondamentale du programme actuel tient à ce qu'il n'offre pas de garantie à long terme pour la protection des habitants du Kurdistan Irakien. Le fragile état de protection actuel a un effet dissuasif grave sur le réétablissement et, s'il est supprimé, pourrait encore mener à un autre exode massif;
    Therefore be it resolved:
    Que le CCR demandera au département des Affaires Extérieures d'insister auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu'il étudie les mesures propres à garantir pleinement une protection à long terme au peuple du Kurdistan irakien.

  • Directives concernant les persécutions reliées au sexe pour les postes de visas

    Res.: 16
    Whereas:
    1. Les Directives de la CISR sur les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe ont été publiées en mars 1993 par la présidente, conformément à l'article 65(3) de la Loi sur l'immigration;
    2. On s'attend à ce que les membres de la CISR utilisent les directives en application de la définition de réfugié selon la Convention pour faire en sorte que les femmes qui craignent la persécution reliée au sexe puissent être considérées comme réfugiées;
    3. Les Directives de la CISR ont été distribuées dans tous les postes de visas à l'étranger à titre d'information;
    Therefore be it resolved:
    1. L'adoption de ces Directives dans les postes de visas pour qu'elles soient utilisées dans la sélection des réfugiées outremer;
    2. Le département de la Citoyenneté et de l'Immigration à contrôler l'exécution des Directives pour la sélection outremer;
    3. L'incorporation des Directives dans le programme de formation des agents des visas afin de faciliter une meilleure compréhension de la persécution reliée au sexe.

  • Réétablissement de somaliens en provenance du Kenya

    Res.: 14
    Whereas:
    1. De la mi-août au début septembre, le Canada a demandé aux demandeurs d'asile somaliens au Kenya qui ont de proches parents au Canada (y compris des frères et soeurs) de s'identifier pour le programme canadien de réétablissement;
    2. Ceci a suscité de grands espoirs chez les résidents des camps du sud-est du pays où les avis ont paru;
    3. Les Canadiens d'origine somalienne ont, en conséquence, été contraints par leurs parents résidant dans ces camps de prendre des engagements;
    4. Ceci a causé de grandes frustrations dans la communauté parmi ceux qui ne pouvaient pas prendre de tels engagements. Qu'en outre, le fait que les agents du CIC ne savaient rien de ces avis et niaient leur existence n'a fait qu'ajouter à la confusion et à la frustration;
    Therefore be it resolved:
    Que le CCR recommandera instamment au département de la Citoyenneté et de l'Immigration d'honorer la promesse implicite contenue dans ces avis, et de faciliter l'entrée au Canada des parents et de leurs enfants à charge par la procédure de parrainage du gouvernement, dans le cas où la famille au Canada n'est pas suffisamment installée pour faire un engagement d'assistance.

  • Conférence mondiale sur la population

    Res.: 19
    Whereas:
    1. Le gouvernement canadien participe aux discussions de l'ONU sur la préparation d'un document de la Conférence internationale sur la Population et le Développement qui aura lieu au Caire au cours de l'été 1994;
    2. Les discussions non-gouvernementales tendent à se concentrer sur la planification familiale et l'environnement, alors qu'une partie importante du travail de la conférence concerne la migration et les réfugiés;
    3. Jusqu'à présent, le document reflète un changement par rapport à la promesse de garanties pour les droits et la dignité des réfugiés et des migrants mentionnée dans la Déclaration de Mexico en 1984, en affirmant simplement le droit souverain des états à contrôler l'entrée et la résidence des personnes sur leur territoire;
    4. La nécessité du respect du droit d'asile a été affirmée par tous les gouvernements à l'occasion de la Conférence de Vienne sur les droits humains en juin 1993, et que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés l'a également affirmé à son Comité exécutif en octobre 1993;
    Therefore be it resolved:
    Que le CCR et ses membres recommanderont instamment aux membres du Parlement et aux fonctionnaires canadiens d'oeuvrer en vue de garantir que les documents de la Conférence renforcent pleinement le droit d'asile et renforcent la nécessité des garanties pour les droits et la dignité des réfugiés et des migrants aux frontières et ailleurs sur le territoire de l'état.