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Résolutions du CCR : base de données

Date
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  • Conférence mondiale sur la population

    Res.: 19
    Whereas:
    1. Le gouvernement canadien participe aux discussions de l'ONU sur la préparation d'un document de la Conférence internationale sur la Population et le Développement qui aura lieu au Caire au cours de l'été 1994;
    2. Les discussions non-gouvernementales tendent à se concentrer sur la planification familiale et l'environnement, alors qu'une partie importante du travail de la conférence concerne la migration et les réfugiés;
    3. Jusqu'à présent, le document reflète un changement par rapport à la promesse de garanties pour les droits et la dignité des réfugiés et des migrants mentionnée dans la Déclaration de Mexico en 1984, en affirmant simplement le droit souverain des états à contrôler l'entrée et la résidence des personnes sur leur territoire;
    4. La nécessité du respect du droit d'asile a été affirmée par tous les gouvernements à l'occasion de la Conférence de Vienne sur les droits humains en juin 1993, et que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés l'a également affirmé à son Comité exécutif en octobre 1993;
    Therefore be it resolved:
    Que le CCR et ses membres recommanderont instamment aux membres du Parlement et aux fonctionnaires canadiens d'oeuvrer en vue de garantir que les documents de la Conférence renforcent pleinement le droit d'asile et renforcent la nécessité des garanties pour les droits et la dignité des réfugiés et des migrants aux frontières et ailleurs sur le territoire de l'état.

  • Retards dans les départs des réfugiés Kurdes acceptés en Turquie

    Res.: 12
    Whereas:
    1. La résolution 6 du CCR en mai 1993 a demandé à l'ambassade du Canada à Ankara de reconnaître le risque qui pèse sur la vie des réfugiés Kurdes et d'activer leur réétablissement au Canada;
    2. Il y a quelque 400 Irakiens réfugiés identifiés par le HCR qui vivent dans des conditions misérables dans les camps en Turquie bien qu'ils aient été acceptés par le Canada depuis plus d'un an;
    3. Les dossiers médicaux sont en train de se périmer en raison des longs retards;
    4. Le réétablissement de ces personnes dans d'autres pays n'a pas été envisagé puisqu'elles ont déjà été acceptés par le Canada;
    5. La tension dans les camps s'accroît et qu'il y a un risque de refoulement;
    Therefore be it resolved:
    Que le CCR se mettra en rapport avec le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour inciter le Canada à permettre à tous ces réfugiés déjà acceptés de partir immédiatement pour le Canada.

  • Aide économique au Kurdistan Irakien

    Res.: 10
    Whereas:
    1. Les Nations Unies ont persuadé les Kurdes du Nord de l'Irak de retourner dans leur pays;
    2. La pénurie actuelle de nourriture, de médicaments et d'électricité, de même que le "double embargo" se conjuguent pour causer une grande souffrance au peuple du Kurdistan Irakien, et pour créer des sentiments de frustration et de défiance à l'égard des forces alliées parmi certains Kurdes;
    Therefore be it resolved:
    Que le CCR demandera au Département des Affaires Extérieures qu'il recommande instamment aux Nations Unies d'assurer qu'une aide économique adéquate soit donnée au peuple du Kurdistan Irakien afin de garantir la satisfaction des besoins fondamentaux, pour promouvoir ainsi une stabilité globale dans la région.

  • Réorganisation des postes de visas

    Res.: 15
    Whereas:
    1. Le gouvernement a annoncé son intention de ne plus fournir de procédure complète d'immigration dans tous les postes de visas et de centraliser la procédure pour le monde entier;
    2. Le nombre de postes de visas disposant de services consulaires complets est déjà limité;
    3. C'est une source d'épreuves, en particulier dans les pays concernés, et notamment pour les femmes dont l'accès à ces postes est financièrement et socialement limité;
    Therefore be it resolved:
    Que le CCR prendra contact avec les fonctionnaires pour leur exprimer ses préoccupations au sujet de la réorganisation, en signalant l'impact négatif d'une limitation d'accès, en particulier pour les femmes.