Retards dans l'octroi de la résidence permanente pour motifs de sécurité

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Numéro de résolution: 
13
mai, 1998
Attendu que: 
  1. Des réfugiés selon la convention, particulièrement des Iraniens, ont demandé la résidence permanente et ont eu leurs entrevues avec le SCRS mais ont vu l'octroi de leur résidence permanente retenue pendant des années par la section enquête de sécurité , division gestion des cas;
  2. Ils ne peuvent voyager hors du Canada, parrainer leur famille ou poursuivre des études post-secondaires;
Il est résolu: 

Que le CCR demande une rencontre du CIC, du CCR etdes communautés touchées pour discuter des délais pour des raisons desécurité.

Groupe de travail: 
Protection au Canada