Numéro de résolution
5
Attendu que
- La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté en juin 2014 un nouveau protocole relatif à la Convention sur le travail forcé afin de combler les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention, et de protéger les travailleurs vulnérables contre les mauvais traitements;
- Le droit canadien du travail ne protège pas adéquatement les travailleurs migrants, et les expose donc à un risque de mauvais traitements, de conditions de travail forcé ou obligatoire, d’exploitation et de traite des personnes; il s’agit d’un problème croissant, mais évitable;
Il est résolu
que le CCR demande au gouvernement du Canada de ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, et de mettre en œuvre toutes ses dispositions.
Groupe de travail
Immigration et Établissement