Priorités de plaidoyer du CCR en matière de lutte contre la traite des personnes

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Le CCR demande au gouvernement fédéral d’adopter une approche holistique en matière de lutte contre la traite des personnes, c’est-à-dire de favoriser la prévention, la protection sociale, la responsabilisation et la mobilité de la main-d’œuvre.

À la lumière de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019-2024), il est plus urgent que jamais de porter attention aux demandes du CCR.

NOS DEMANDES

Les causes premières 

Reconnaître et combattre les inégalités systémiques qui sont à la fois les causes et les conséquences de la traite des personnes.

Nous croyons que le Canada doit assumer la responsabilité de sa contribution aux déplacements de populations à l’échelle mondiale et de ses choix politiques en matière d’immigration à l’échelle nationale. Les politiques et programmes relatifs à la migration temporaire et l’approche législative punitive en matière de traite portent atteinte aux droits de la personne. Il en va de même pour les politiques qui perpétuent les inégalités que subissent les femmes, les filles, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI et d’autres populations vulnérables.

La protection des droits

Protéger les droits des personnes ayant subi la traite et des personnes à risque de la subir.

Pour ce faire, il faut modifier les lois et politiques qui entravent l’accès aux mesures de protection des droits de la personne et y faciliter l’accès.

Dans les faits, le gouvernement et les tribunaux refusent toujours de reconnaître les dynamiques coercitives et trompeuses qui caractérisent la traite des travailleurs et travailleuses. Nous croyons qu’il faut adopter des lois et politiques pour atténuer les difficultés, favoriser la réunification des familles et encourager la mobilité de la main-d’œuvre pour les personnes ayant subi la traite, à l’aide d’instruments comme les Permis de séjour temporaire, les Permis de travail ouverts et d’autres formes de protection temporaire. Ces outils favorisent l’accès au statut et aux services et permettent d’échapper à la précarité en attendant d’accéder à une forme de protection permanente.

Le statut permanent

Accorder un statut permanent aux personnes ayant subi la traite.

Pour ce faire, des modifications législatives doivent être adoptées afin de mettre en œuvre des changements politiques permanents et fondamentaux de manière à protéger les personnes ayant subi la traite.

Actuellement, aucune disposition législative ne protège les droits fondamentaux des personnes ayant subi la traite. L’ajout d’une nouvelle catégorie d’immigration pour protéger ces personnes dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés leur donnerait une voie d’accès claire au statut permanent et favoriserait une approche de la protection axée sur les droits de la personne.

L’accès à la justice

Garantir un accès efficace à la justice.

Cette demande suppose des recours plus vigoureux en matière de droits de la personne ainsi que la mise en œuvre de réformes législatives non punitives reconnaissant la traite sous toutes ses formes.

Pour les personnes ayant subi la traite, en particulier les personnes à statut précaire ou sans statut, l’accès à la justice est entravé par de nombreux obstacles. Les praticiens et praticiennes du droit et les prestataires de services confirment l’existence de ces obstacles, qu’il s’agisse d’accéder aux services juridiques ou aux mesures de protection temporaires ou permanentes. Le système ne repose pas sur les droits, mais s’inscrit dans un cadre conceptuel axé sur la criminalisation et le sauvetage. Ajoutant l’insulte à l’injure, ce système expose les personnes ayant subi la traite au risque d’être détenues ou déportées. Nous voulons éliminer ces obstacles à la protection et privilégier des solutions qui mettent plutôt l’accent sur les droits de la personne et du travail.

L’accès aux services

Garantir l’accès universel aux services publics pour les personnes ayant subi la traite et les personnes à risque de la subir.

Les personnes sans statut ou à statut précaire qui ont subi la traite doivent souvent faire des pieds et des mains pour accéder à des services comme les soins de santé, l’éducation, les services de garde à l’enfance et d’autres services psychosociaux. Nous demandons que les interventions en matière de traite des personnes soient exhaustives et cohérentes dans l’ensemble des provinces, y compris sur le plan de l’accès aux services. Ces interventions, qui doivent être coordonnées et mises en œuvre à l’échelle fédérale et provinciale, devraient tenir compte des pratiques exemplaires recensées par les organisations non gouvernementales.

Cliquer ici pour prendre connaissance du plan de stratégie complet.

Joignez votre voix à la nôtre pour exiger des changements fondamentaux de politiques afin de protéger les personnes ayant subi la traite, de leur rendre justice et de prévenir la traite des personnes au Canada !

Ce que vous pouvez faire :

  • Faites connaître ces demandes autour de vous.
  • Demandez au gouvernement d’opérer ces changements ; appelez votre député-e ou écrivez-lui.
  • Si vous faites partie d’une organisation non gouvernementale ou d’un groupe de défense de la justice sociale, nouez un partenariat avec le CCR afin de porter et promouvoir l’une ou plusieurs de ses demandes politiques.
  • Si vous êtes défenseur-e de droits, participez aux efforts du CCR contre la traite des personnes.
  • Téléchargez et diffusez d’autres ressources pour amplifier ces messages.
  • Si vous êtes une personne survivante de la traite, appelez la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, au : 1-833-900-1010 ou visitez le https://www.canadianhumantraffickinghotline.ca.