Niveaux d’immigration 2017 – commentaires du CCR

Niveaux globaux

• Le CCR accueille favorablement le niveau global d’immigration pour 2017, qui, à 300 000 nouveaux résidents permanents, demeure supérieur aux niveaux proposés dernièrement (le niveau annuel moyen pour 2000-2015 était de 250 000). Néanmoins, nous sommes déçus que le nombre ne soit pas plus élevé. Le CCR estime que les niveaux d’immigration devraient être fixés à un minimum de 1% de la population (soit 350 000). Nous devons également investir les ressources nécessaires pour un accueil et une intégration réussis.

Niveaux pluriannuels

• Le CCR est surpris et déçu que le gouvernement n’a pas annoncé des niveaux pluriannuels, comme prévu.

Niveaux de réinstallation de réfugiés

• Le CCR est profondément déçu du faible niveau (7 500) fixé pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG). Le niveau de 2017 est inférieur à la moyenne annuelle des arrivées de RPG de 7 600 entre 2000 et 2015. Il est particulièrement troublant que le Canada n’accroisse pas son engagement à un moment où le besoin mondial de places de réinstallation pour les réfugiés est plus grand que jamais (selon le HCR, 1 190 000 réfugiés auraient besoin d’être réinstallés en 2017).

• Les faibles cibles pour les RPG en 2017 vont également à l’encontre des efforts déployés par le Canada pour promouvoir une réponse internationale forte aux réfugiés. Le Canada est mal placé pour demander aux autres pays de réinstaller plus de réfugiés, alors qu’il n’augmente pas son propre engagement.
• Le CCR demande instamment au gouvernement de réinstaller 20 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement par an.
• Le CCR accueille avec satisfaction le niveau de 16 000 pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, ce qui représente une augmentation par rapport aux années précédentes. Toutefois, le CCR est préoccupé par le fait qu’on prévoit faire venir significativement plus de réfugiés parrainés que de réfugiés pris en charge par le gouvernement. Cela représente une privatisation de l’engagement envers les réfugiés. Nous soulignons que le parrainage privé ne doit jamais remplacer la responsabilité du gouvernement envers les réfugiés. Par principe, le nombre de réinstallations gouvernementales devrait toujours être supérieur au nombre de personnes réinstallées par la société civile. Or, selon le plan des niveaux pour 2017, les réfugiés parrainés par le secteur privé représenteront 64% du nombre total de réfugiés réinstallés au Canada.

• Bien que la cible pour les réfugiés parrainés par le secteur privé soit plus élevée que les cibles des années les plus récentes, elle n’est toujours pas suffisante pour accueillir les personnes dont les demandes de réinstallation sont en attente de traitement depuis des années (dont beaucoup se trouvent en Afrique), ainsi que les demandes présentées en réponse à la crise syrienne.

• L’objectif pour 2017 n’a certainement pas assez de place pour accueillir les demandes qui risquent d’être présentées pour répondre aux nombreuses demandes de réunification familiale de la part des Syriens et autres réfugiés récemment arrivés - ce qu’on appelle l’« effet d’écho ».  Les chiffres indiquent que les nouvelles demandes présentées maintenant ne pourront pas aboutir avant 2018 au plus tôt, et prendront probablement beaucoup plus de temps.
• Le CCR recommande au gouvernement d’introduire des mécanismes souples de réunification familiale en situation de crise, comme c’était le cas par exemple pour les Haïtiens. Le CCR a formulé des recommandations détaillées concernant les admissions familiales pour les Syriens.
• En ce qui concerne les niveaux pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, le CCR demande qu’on donne la priorité à l’élimination des arriérés, en particulier dans les bureaux des visas comme Nairobi où les réfugiés attendent le traitement de leur demande depuis de nombreuses années (le délai de traitement le plus récent pour les demandeurs situés au Kenya est de 68 mois).

• Réfugiés au Canada

• La catégorie « Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger » couvre les personnes reconnues réfugiées après avoir déposé une demande d’asile au Canada, ainsi que leurs conjoints et enfants à l’étranger. Même si le niveau pour cette catégorie sera augmenté à 15 000 (de 11 000 pour 2016), ce nombre demeure trop faible par rapport au nombre de demandes dans le système en juin 2016. La situation est particulièrement préoccupante étant donné que le nombre de demandes d’asile présentées en 2016 augmente. On peut donc prévoir qu’un nombre plus important de réfugiés acceptés auront présenté une demande au cours de la seconde moitié de 2016. Devront-ils attendre plus longtemps avant de devenir résidents permanents parce que l’objectif pour 2017 est trop bas ?
• L’impact de la cible touche particulièrement les membres de la famille. Lorsque la cible est trop basse, le traitement est retardé et les conjoints et les enfants des réfugiés attendent plus longtemps, souvent dans des situations précaires et même dangereuses. IRCC a cessé de publier des statistiques sur les délais de traitement des personnes à charge à l’étranger de réfugiés, mais en 2015, le délai était de 38 mois.

• Les catégories des réfugiés et de la famille globalement

• Depuis quelques années, l’équilibre entre les trois principaux volets du programme d’immigration (soit économique, famille et réfugiés) est sérieusement faussé. Le CCR accueille favorablement la progression vers une plus grande équité entre les volets.

Voir également les commentaires du CCR dans le cadre des Consultations en matière d’immigration 2016.