Des recommandations en vue d’une réponse canadienne vigoureuse aux réfugiés syriens

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Nous demandons :

 

1. Entrée des personnes ayant des liens familiaux

Introduire des dispositions souples destinées aux Syriens ayant de la famille au Canada (telles que les Permis de séjour temporaire).

  • Le HCR encourage depuis longtemps des programmes d’admission humanitaire pour les Syriens, en sus des places pour les réfugiés réinstallés, y compris pour les personnes ayant des liens familiaux.
  • Il est logique pour le Canada d’ouvrir ses portes aux Syriens ayant des liens familiaux, car de nombreux Canadiens syriens sont profondément préoccupés par le sort de leur famille. Le fait d’avoir de la famille au Canada favorise l’adaptation à la vie canadienne.
  • Puisque le HCR dispose de capacités limitées à recommander des Syriens pour la réinstallation, le fait d’ouvrir la porte à des Syriens en raison de leurs liens familiaux est une façon utile de contribuer à l’effort international.
  • Les visas temporaires peuvent être traités beaucoup plus rapidement. Certains membres de la famille peuvent ne pas vouloir s’installer de façon permanente au Canada et voudront rentrer en Syrie une fois le conflit résolu.
  • Des mesures de réunification familiale peuvent répondre à des membres de la famille qui sont encore en Syrie (contrairement à la réinstallation des réfugiés, qui ne s'applique qu'aux personnes qui sont en dehors de la Syrie).
  1. Les mesures devraient s’appliquer aux membres de famille de citoyens canadiens, de résidents permanents et de réfugiés acceptés.
  2. Les membres de la famille devraient être définis de façon large et devraient inclure un enfant (de tout âge), un-e conjoint-e, un frère ou soeur et un parent.
  3. Il est essentiel que les membres de la famille admis sur une base temporaire bénéficient des droits fondamentaux, y compris le droit de travailler et d'étudier, et l’accès aux soins de santé.
  4. Il doit exister une possibilité simple et accessible pour les membres de famille de demander la résidence permanente de l’intérieur du Canada.

2. 10 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement d’ici la fin 2015

Le gouvernement devrait réinstaller au minimum 10 000 Syriens, qui devraient venir immédiatement au Canada.

Ces réfugiés devraient être

  1. financés par le gouvernement
  2. ajoutés aux places de réinstallation régulières (les places déjà annoncées pour les Syriens font partie des engagements existants, et ne font que déplacer des places pour d’autres réfugiés).
  3. Sélectionnés sans discrimination, en fonction des besoins tels que déterminés par le HCR.

En 1999, le gouvernement a fait venir au Canada 5 000 réfugiés kosovars sur une base d'urgence, en quelques semaines, ce qui prouve que nous avons la capacité. À partir de cette expérience, un plan d'urgence en vue d’évacuer des réfugiés a été élaboré en 2002. Ce plan devrait être mis en œuvre.

3. Facilitation du parrainage privé des Syriens

Encourager et soutenir les Canadiens dans le parrainage d’un nombre additionnel de réfugiés syriens. Cela implique:

  1. Une réduction de la paperasserie concernant les demandes.
  2. La restauration de la couverture complète du Programme fédéral de santé intérimaire pour les réfugiés parrainés par le secteur privé afin que les groupes de parrainage ne soient pas dissuadés par le risque de coûts médicaux exorbitants.
  3. L’annulation des nouvelles exigences, introduites en 2012, en matière de documents pour les réfugiés parrainés par les Groupes des cinq et Répondants communautaires. Exiger une preuve de détermination individuelle comme réfugié par le HCR ou par l'État local empêche les Syriens d’être parrainés dans ces catégories. Compte tenu de l'ampleur de la crise, les réfugiés ne reçoivent pas des déterminations individuelles dans les pays de la région.
  4. Un traitement rapide des demandes.

4. Une forte augmentation des ressources

Le gouvernement doit allouer beaucoup plus de ressources (humaines, financières et logistiques) afin de mettre en oeuvre ces recommandations.

  1. Des ressources supplémentaires sont nécessaires au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg pour traiter les demandes de parrainage privé pour les Syriens sans pénaliser d'autres réfugiés.
  2. Les bureaux des visas à l'étranger ont besoin de ressources supplémentaires afin que les réfugiés puissent arriver rapidement (que ce soit pour les admissions des personnes ayant un lien familial, les réfugiés pris en charge par le gouvernement ou les réfugiés parrainés par le secteur privé. Selon les délais de traitement publiés par Citoyenneté et Immigration Canada, les délais de traitement pour les demandes de parrainage sont de 45 mois en Turquie, 19 mois en Jordanie, et 11 mois au Liban).
  3. Les pressions sur les bureaux des visas pourraient être allégées en transférant une partie du traitement à l'étranger vers un bureau au Canada (comme cela a été fait suite au tremblement de terre en Haïti alors que le bureau à Port-au-Prince avait une capacité limitée.)
  4. Les ressources doivent comprendre celles nécessaires pour faire les contrôles de sécurité en temps opportun. (Nous notons que les contrôles de sécurité pour les demandeurs d'asile sont faits dans la plupart des cas dans un délai de 1 à 2 mois.)
  5. Le gouvernement devrait fournir des ressources de communication telle une ligne téléphonique pour répondre aux questions et pour faciliter le traitement. (En réponse à la crise des réfugiés kosovars, le gouvernement a instauré une ligne Kosovo dans le cadre du processus de réunification de la famille accéléré.)

 

5. Un sommet afin de planifier une réponse à moyen et à long terme

Une réunion nationale devrait être convoquée impliquant tous les niveaux de gouvernement ainsi que des représentants de la société civile pour planifier la réponse canadienne en matière de réinstallation au-delà de la fin de 2015, et pour discuter de la façon de mobiliser et de coordonner les contributions de tous les secteurs de la société. Les plans devraient être élaborés en consultation avec le HCR, pour répondre aux besoins de réinstallation identifiés par le HCR.

6. Le maintien des réponses envers d’autres réfugiés

Tout en répondant aux besoins urgents des réfugiés syriens, nous devons continuer à répondre aux autres réfugiés. Ceux-ci ne devraient pas être pénalisés à cause de la réponse aux Syriens. (Actuellement, les demandes de parrainage privé en faveur des réfugiés syriens sont accélérées au détriment du traitement des demandes d’autres réfugiés).

Appuyé par:

Organisations:

Conseil canadien pour les réfugiés
Amnesty International Canada (English branch)
Amnistie internationale Canada francophone
Syrian Canadian Council
The Council of the Canadian Refugee Sponsorship Agreement Holders Association (SAH Council)
OCASI- Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
Table de Concertation des organismes au service des personnes Réfugiées et Immigrantes (TCRI)
AMSSA (Affiliation of Multicultural Societies and Services Agencies of BC)
Alberta Association of Immigrant Serving Agencies (AAISA)
Atlantic Region Association of Immigrant Serving Agencies (ARAISA)
Saskatchewan Assocation of Immigrant Settlement and Integration Agencies (SAISIA)
Manitoba Immigrant and Refugee Settlement Sector Association (MIRSSA)
CISSA –ACSEI The Canadian Immigrant Settlement Sector Alliance- Alliance canadienne du secteur de l’établissement des immigrants
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR)
Sojourn House
Immigrant and Refugee Support Centre
Inter-Clinic Immigration Working Group
Dewson School Community Refugees Welcome
Don Valley Refugee Resettlers
Welcome Home Refugee House
International Civil Liberties Monitoring Group

Individus:

Irene Policzer
Pilar Riano
Madelaine Hron
Ann Manuel
Josee Lemoine
Cathy Campbell [the Rev'd Canon Dr.]
Charlotte Haldenby
The Rev. Canon Vicars Hodge
Judy Haldemann
Jade Wallace
Greer Stackhouse
Patricia Bozyk
Pilar Riano
Laurie Wallace
Lynda Collins
Aditya Rao

Robyn Read
Kathleen Gallagher Ross
 Vivian Lewin
Adam Policzer
Jamie Liew
Cindy Klassen
K Elmer
Oroub Jijakli
Jeff Kugler
Jennifer Bisch
Shannon McAlorum
Allison Matichuk

Virginia Johnson
Nadia Heyd
Jose Aguirre

Luis van Isschot
James Acheson
Beth Srinivasan
Sydney Campbell
Houssam Alchawa
Sonia Perna
Jasmine McMorran​
Wesley Galt

Kate Armstrong
Alex Schrott
Eibhlinn Lynam
Lisa Montgomery
Lisa Hayes
Sarah Evett
Beatrice Kabeya
Adel Zawati
Isaiah Littley
Eduardo Queiruga
Linda Yang

Daniel Bishara
Rafaël Khoury
Giselle Groskleg
Jairan Jahani

sep 2015