Cinq ans plus tard, les réfugiés subissent les conséquences des changements injustes et inefficaces apportés au système des réfugiés

Communiqué

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Cinq ans plus tard, les réfugiés subissent les conséquences des changements injustes et inefficaces apportés au système des réfugiés

Le 14 décembre 2017 - À la veille du cinquième anniversaire des changements majeurs apportés au système canadien de détermination du statut de réfugié, le Conseil canadien pour les réfugiés a souligné les effets dévastateurs de ces changements sur la vie des réfugiés et de leurs familles.

« Les changements introduits le 15 décembre 2012 ont causé, et continuent de causer, une grande injustice à des milliers de réfugiés », a déclaré Claire Roque, présidente du CCR. « Nous sommes très déçus que le gouvernement n’ait pas apporté les réformes que tous considèrent nécessaires pour rendre le système non seulement plus juste, mais aussi plus efficace. »

Les principales préoccupations du CCR sont:

• Le régime des pays d’origine désignés traite inégalement les demandeurs d’asile selon leur origine. Certains aspects discriminatoires ont été déclarés inconstitutionnels par les tribunaux, mais d’autres règles demeurent en place, et ce, même si l’évaluation faite par le gouvernement lui-même les a jugées contreproductives.
• Le strict échéancier imposé par la loi a causé d’énormes difficultés : certains demandeurs n’ont pas assez de temps pour se préparer à l’audience, alors que d’autres demandeurs doivent attendre pendant des années. Depuis l’augmentation du nombre de réfugiés, les règles sont devenues complètement irréalistes, mais demeurent en place, créant ainsi une confusion générale.
• Certaines personnes qui avaient présenté une demande du statut de réfugié avant le changement du système (les « anciens » cas) attendent toujours une audience. D’autres ont récemment vu leur demande de statut de réfugié rejetée après cinq ans d’attente, mais selon les règles applicables aux « anciens » cas, ils ne peuvent pas faire appel de la décision auprès de la Section d’appel des réfugiés. Après plus de cinq ans au Canada, ils se sont établis ici et il serait inhumain de les expulser, mais il leur est généralement interdit de présenter une demande afin de rester au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire.
• Au lieu d’introduire des changements pour rendre le système plus équitable et efficace, le gouvernement a lancé un « Examen de la CISR », reportant ainsi les réformes nécessaires. Malgré l’augmentation du nombre de demandes d’asile, le gouvernement n’a pas augmenté les ressources de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), ce qui a entraîné une augmentation rapide du nombre de demandes en attente. Cela signifie que les réfugiés devront attendre des années avant de se voir accorder la protection, et pendant ce temps ils sont séparés de leur famille à l’étranger qui, dans de nombreux cas, sont en danger.

Le CCR exhorte le gouvernement à :

• Offrir une voie alternative vers la résidence permanente aux « anciens » demandeurs puisqu’ils ont déjà attendu trop longtemps. (Cela permettrait de libérer les ressources de la CISR pour entendre les nouvelles demandes.) Le CCR demande également au gouvernement d’accélérant la réunification familiale pour ceux et celles qui sont séparés depuis longtemps de leur conjoint ou conjointe et ou de leurs enfants.
• Fournir des ressources supplémentaires à la CISR afin qu’elle puisse entendre les demandeurs d’asile dans un délai raisonnable.
• Apporter les réformes nécessaires au système de détermination du statut de réfugié afin qu’il soit équitable et efficace, en consolidant le rôle de la CISR en tant que tribunal expert et indépendant responsable de la détermination du statut de réfugié.

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