Il est temps de donner l’exemple : ce que le Canada doit faire en réponse aux demandeurs d’asile traversant la frontière

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Communiqué

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Il est temps de donner l’exemple :
ce que le Canada doit faire en réponse aux demandeurs d’asile traversant la frontière


Le 15 août - Le Conseil canadien pour les réfugiés a accueilli aujourd’hui la réponse constructive de tous les niveaux de gouvernement aux personnes qui présentent une demande d’asile à la frontière, notamment au Québec. Bien que le nombre de demandeurs arrivant au Canada reste faible par rapport à plusieurs autres pays, la situation actuelle donne au Canada l’occasion de faire preuve de leadership dans sa réponse aux réfugiés. Les Canadiens peuvent être fiers des efforts déployés pour s’assurer que les personnes à la recherche de sécurité parmi nous sont traitées avec dignité et que leurs besoins fondamentaux sont satisfaits.

Le CCR recommande un certain nombre de mesures pour améliorer la réponse du Canada :

  • Le gouvernement fédéral doit allouer plus de ressources aux examens de recevabilité (la première étape du processus de demande de statut de réfugié). Actuellement, les gens sont obligés d’attendre des mois avant de passer en entrevue : pendant ce temps, ils ne sont même pas officiellement reconnus comme demandeurs d’asile et se trouvent donc dans un vide juridique. Cela est inacceptable. Dans le cas des personnes traitées à la frontière, les longs délais d’attente semblent également aller à l’encontre de la loi, puisque, en vertu de celle-ci, les demandes sont automatiquement considérées comme recevables et déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié si aucune décision n’est prise dans les 72 heures.

Les personnes qui se trouvent dans ce vide juridique en attendant leur entrevue de recevabilité n’ont pas accès au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ces personnes comprennent notamment des femmes enceintes ainsi que d’autres personnes requérant des soins de santé. (Le CCR apprécie la souplesse des gouvernements provinciaux qui ont facilité l’accès à l’aide sociale à ceux qui doivent attendre des documents confirmant la recevabilité de leur demande.).

  • Le gouvernement fédéral devrait remettre en place la pratique antérieure consistant à délivrer un document attestant la demande d’asile aux personnes en attente d’un document de recevabilité. Cet accusé de réception donnait accès au PFSI et à l’aide sociale.
  • Le gouvernement fédéral doit accorder plus de ressources à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), afin d’accroître sa capacité à faire les déterminations du statut de réfugié. Même avant l’augmentation des arrivées cet été, il était déjà impossible pour la CISR de traiter les demandes en temps opportun avec les ressources dont elle dispose. Les ressources de la CISR sont encore plus inadéquates compte tenu du nombre accru de demandeurs aujourd’hui. L’équipe d’intervention nouvellement annoncée par la Commission ne fait que déplacer les ressources, obligeant injustement d’autres demandeurs d’asile à attendre plus longtemps.
  • Le gouvernement fédéral devrait se retirer de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Les mois récents montrent clairement que l’Entente ne sert pas le but prévu par le gouvernement d’interdire aux personnes l’accès au système d’asile canadien. Par contre, l’Entente a l’effet de concentrer la plupart des demandes d’asile au Québec, car il existe plus de possibilités au Québec de traverser la frontière de façon irrégulière. Si l’Entente était suspendue, les personnes pourraient présenter leur demande à n’importe quel point d’entrée à travers le pays.
  • Le système de détermination du statut de réfugié doit être réformé d’urgence afin qu’il soit juste et efficace. Le CCR regrette que le gouvernement ait choisi d’examiner la CISR, plutôt que d’introduire sans tarder les changements largement acceptés comme nécessaires. L’une des lacunes du système actuel est que les demandeurs d’asile n’ont pas la possibilité de présenter une demande pour des raisons humanitaires. Parmi les Haïtiens qui arrivent actuellement, il y a probablement des personnes qui méritent une considération humanitaire mais qui ne peuvent pas satisfaire à la définition de réfugié : ces personnes risquent d’être rapidement expulsées du Canada vers Haïti, un pays qui n’est pas en mesure de recevoir des milliers de rapatriés.

Le CCR remercie tout le monde, citoyens, communautés et représentants des gouvernements, qui ont manifesté leur solidarité avec ceux et celles qui arrivent à nos frontières, en leur offrant un accueil. Si on leur permet de rester, ces nouveaux arrivants, comme ceux qui les ont précédés, enrichiront nos communautés.

 

Contact:

Colleen French, coordinatrice de la communication, (514) 277-7223, poste 1, (514) 602-2098 (cellulaire), media@ccrweb.ca