Des mesures spéciales s’imposent pour les réfugiés « oubliés »: les anciens demandeurs d’asile

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Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué

Pour diffusion immédiate

Des mesures spéciales s’imposent pour les réfugiés « oubliés »: les anciens demandeurs d’asile

26 avril 2017 - Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) demandent aujourd’hui au gouvernement d’introduire des mesures visant à rendre justice à environ 5 600 demandeurs d’asile qui attendent une audience depuis 2012, parce que leur demande était présentée sous l’ancien système de détermination du statut de réfugié.

« Les gens vivent dans une situation d’insécurité, leur vie est en suspens depuis cinq ans ou plus, parce que le Canada ne leur a pas offert une audience sur leur demande d’asile », a déclaré Loly Rico, présidente du CCR. « Les familles sont séparées, les jeunes ne peuvent pas poursuivre leurs études, personne ne peut vivre sa vie – et aucune solution n’est en vue. L’équité exige que nous leur donnions la possibilité de régulariser leur statut au Canada immédiatement. »

Les anciens demandeurs (« legacy claimants » en anglais) sont des personnes qui ont présenté une demande d’asile avant le 15 décembre 2012, jour où des modifications ont été apportées au système de détermination du statut de réfugié. Leurs demandes ont la priorité la plus basse en ce qui concerne la mise au rôle des cas. À la fin de 2016, 5 582 demandeurs attendaient toujours une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Seulement 678 des anciennes demandes ont été finalisées en 2016 : à ce rythme, il faudra plus de 8 ans pour entendre tous les demandeurs d’avant le 15 décembre 2012.

Voici quelques exemples des situations vécues par les personnes concernées :

  • Depuis plus de 5 ans, une femme attend avec impatience son audience afin de pouvoir se réunir avec sa jeune fille qui se trouve encore dans son pays d’origine. Sa fille, âgée maintenant de 11 ans, vivait avec sa grand-mère, mais la santé de la grand-mère s’est détériorée et elle ne peut plus s’occuper de sa petite-fille.
  • Un homme gai désire suivre une formation d’enseignant, mais c’est impossible tant qu’il demeure demandeur d’asile. La longue attente l’a conduit à envisager d’abandonner sa demande, même si cela signifierait qu’il devrait « oublier que je suis gai ». « Je n’ai pas eu la chance de guérir ici. »
  • L’attente de cinq ans a provoqué chez un homme des sentiments profonds de solitude et de dépression. Il est séparé de sa femme et de ses enfants : ses enfants grandissent sans lui, et sa femme doit s’en occuper toute seule. Elle ne digère pas la situation et ne comprend pas les longs délais : il craint que cela ne termine par un divorce. Il travaille fort et soutient sa famille financièrement (il a payé plus de 25 000 $ en impôts au cours des 3 dernières années), mais sans statut, il ne peut pas trouver un emploi qui correspond à son potentiel (il a une maîtrise).

Plus longtemps les gens attendent leur audience, moins ils auraient des chances d’être acceptés comme réfugiés. Au fil des années, les circonstances dans le pays d’origine changent, de sorte que les personnes qui étaient réfugiées au moment de leur demande d’asile peuvent maintenant avoir de la difficulté d’être reconnues réfugiées.

Les mesures spéciales pour les demandeurs d’asile s’imposent également d’un point de vue économique : cela permettrait d’épargner le coût des audiences. Sortir les anciennes demandes du système de détermination du statut de réfugié limiterait également les risques que le système soit débordé.

« Au nom tant de l’équité que de l’efficacité, nous demandons au gouvernement d’introduire de toute urgence des mesures spéciales pour les anciens demandeurs », a déclaré le président de l’ACAADR, Mitchell Goldberg. « Des milliers de demandes pourraient ainsi être traitées dans le cadre du processus humanitaire qui n’exige pas d’audiences devant la CISR. »

Depuis un an, le CCR exhorte le gouvernement à introduire des mesures spéciales pour permettre à cette catégorie de personnes de demander la résidence permanente. Il existe un précédent pour ce genre de mesures : la catégorie des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée (IMRED), introduite en novembre 1994, a répondu aux personnes refusées en tant que réfugiés. Le CCR et l’ACAADR proposent un processus similaire pour les anciens demandeurs : dans leur cas, la mesure est d’autant plus justifiée, car ces personnes n’ont même pas eu d’audience.

Pour la proposition du CCR, voir http://ccrweb.ca/fr/legacy-cases-recommendation-regularization

 

Contacts:

Colleen French, coordonnatrice des communications, Conseil canadien pour les réfugiés (514) 277-7223, poste 1, (514) 602-2098 (cell), media@ccrweb.ca

Mitchell Goldberg, président, Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, (514) 808-0843