Les Droits des enfants et des jeunes sous le système d'immigration canadien

 

Le Canada a signé la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU, mais les droits des enfants non-citoyens ne sont pas toujours respectés au Canada. La détention, les enfants séparés, la traite, l'apatridie, la séparation des familles et la déportation font partie des domaines où le Canada n'arrive sérieusement pas à respecter et à prendre soin des enfants et des jeunes non-citoyens. L’ONU va bientôt vérifier si le Canada se conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant. C’est une occasion rêvée de faire campagne sur cet enjeu!

Version imprimable

 

 

Joignez-vous au Réseau des jeunes du CCR et exigez que :

 

Saviez-vous que...

 

 

 

 

 

Au Canada, les enfants sont régulièrement détenus dans les centres de détention de l'immigration, même si la loi affirme que la détention devrait être une mesure de dernier recours.

 

 

 

 

En 2003, l'ONU a recommandé au Canada d'adopter une politique nationale pour prendre soin des enfants séparés de leurs deux parents qui demandent l'asile au Canada. Les enfants réfugiés sont très vulnérables - lorsqu'ils ne sont pas avec leurs parents, le gouvernement doit intervenir. En 2011, il n'y a toujours pas de politique nationale.

 

 

 

 

Les enfants attendent souvent des années dans des situations dangereuses avant d’être autorisés à voyager au Canada pour se réunir avec leur famille. Les délais d’attente sont les plus longs pour les enfants africains.

 

 

 

 

La traite existe au Canada. Pourtant les lois canadiennes ne protègent pas les personnes ayant vécu la traite, dont les enfants. Détenues et déportées, on les traite parfois comme des criminelles plutôt que comme victimes d'un acte criminel.

 

 

 

 

Les enfants sont parfois déportés du Canada sans qu'on ait porté attention à l'impact de cette déportation sur leur vie.

 

 

 

 

En 2009, le Canada a modifié ses lois pour que la transmission de la citoyenneté d'un parent à l'enfant soit limitée à la première génération née à l'étranger. En conséquence, certains enfants de citoyens canadiens naissent apatrides. Une personne est "apatride" si aucun État ne la considère comme citoyenne.

 

Il faut mettre fin à cette injustice. Le Canada doit respecter les droits de TOUS les enfants.

 

Foire aux questions sur la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU:

 

1) Qu'est-ce que la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU?

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfants est un traité international sur les droits de la personne qui définit les droits de l'enfant - toute personne âgée de moins de 18 ans, sauf si les lois d'un pays définit l'enfant différemment. Le Canada a signé la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette convention a été signée par plus de pays que n'importe quel autre traité international sur les droits de la personne.

 

2) Comment est-ce qu'elle fonctionne?

Lorsque le gouvernement Canadien a ratifié la Convention, il s'est engagé à prendretoutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus" dans cette Convention.

Le gouvernement du Canada doit aussi faire des rapports périodiques à l'Organisation des Nations unies (ONU) sur ses progrès quant à la mise en application de la Convention. L'ONU révise ces rapports, détermine si le Canada respecte la Convention et fait des recommandations au Canada. Ce processus fait pression auprès des gouvernements pour qu'ils respectent les droits des jeunes personnes.

Le Canada a soumis son dernier rapport en novembre 2009. L’ONU va bientôt vérifier si le Canada se conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant. C'est une occasion rêvée de faire campagne sur cet enjeu!

 

3) Qu'est-ce que ça a à voir avec les jeunes nouveaux arrivants?

Même si le Canada a signé la Convention relative aux droits de l'enfant, les droits des enfants qui ne sont pas citoyens ne sont pas toujours respectés au Canada.

Tous les pays qui ont signé cette Convention sont tenus d'accorder une "considération primordiale" à "l'intérêt supérieur de l'enfant" "dans toutes les décisions qui concernent les enfants",  mais le Canada ne le fait pas toujours. Plusieurs décisions reliées à l'immigration concernant les enfants continuent d'être prises sans considération adéquate (ou dans certains cas, sans aucune considération) de "l'intérêt supérieur de l'enfant".