Le Canada rend les enfants apatrides

Le Réseau des jeunes du CCR exige que le Canada change la Loi sur la citoyenneté de sorte à ce qu'aucun enfant de citoyen Canadien soit apatride.

Qu'est-ce qu'on veut dire par personne apatride?

Une personne est « apatride » si aucun État ne la considère comme citoyenne. Certains réfugiés sont apatrides, mais ils ne le sont pas tous. De même, toutes les personnes apatrides ne sont pas réfugiées.

 

Ce que dit la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU sur l'apatridie:

Article 7

1. L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.


2. Les Etats parties veillent à mettre ces droits en oeuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l'enfant se trouverait apatride.

 

Qu'est-ce que ça veut dire?

Chaque enfant a le droit à une nationalité. Les gouvernements qui ont signé la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU doivent protéger ce droit, surtout là où l'enfant se trouverait autrement apatride.

 

Comment le Canada rend-t-il les enfants apatrides?

En 2009, le gouvernement du Canada a fait des changements à la Loi sur la citoyenneté, limitant la transmission de la citoyenneté par filiation (transmission d'un parent à l'enfant) à la première génération née à l’étranger. Le gouvernement du Canada a expliqué que la nouvelle loi a comme but de "préserver la valeur de la citoyenneté Canadienne," mais en réalité, cette loi a pour effet de rendre certains enfants apatrides. 

C'est ce qui est arrivé à Chloé qui est née en juillet 2009 en Belgique. Sa mère est algérienne et son père est Canadien. Chloé n'avait pas le droit à la citoyenneté:

  • Belge
  • Algérienne
  • Ou, à cause des nouveaux changements, canadienne. C'est parce que son père est un Canadien né à l'étranger d'un parent Canadien.

Donc, Chloé était apatride. Elle n'avait pas le droit à un passeport et ne pouvait pas voyager en dehors de la Belgique. Elle ne pouvait pas aller visiter sa grand-mère canadienne au Canada. 

Heureusement pour Chloé, à la fin de 2010, elle a mystérieusement reçu la citoyenneté canadienne. 

Malheureusement, ce n'est pas tout le monde qui a la chance de Chloé. Il y a 12 millions de personnes apatride au monde, et le Canada ajoute maintenant des enfants apatrides à ce chiffre.

Pour plus d'information sur le cas de Chloé, cliquez ici.  

 

Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire?

Le Réseau des jeunes du CCR exige que le Canada change la Loi sur la citoyenneté de sorte à ce qu'aucun enfant de citoyen Canadien soit apatride.