Les enfants apatrides du Canada

Date: 
12 oct 2010
 
Chloé GoldringEn avril 2009, bien au chaud dans le ventre de sa mère, Chloé ne pouvait pas savoir qu’une modification à la loi canadienne était sur le point de la rendre apatride.
 
Chloé est née en juillet 2009 en Belgique, d’une mère algérienne et d’un père canadien. Elle se voit refuser la citoyenneté canadienne parce que son père est né à l’extérieur du Canada d’un père canadien. Chloé n’est pas non plus admissible à la citoyenneté selon les lois algériennes et belges : elle est donc apatride. Sans citoyenneté, elle ne peut pas sortir de la Belgique. 
 
Selon le gouvernement canadien, la modification apportée à la loi en 2009 vise à «  préserver la valeur de la citoyenneté canadienne pour les générations futures » en limitant « la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger. » 
 
L’idée semble être que la citoyenneté canadienne ne devrait pas se transmettre de génération en génération, si on ne conserve pas un lien important avec le Canada.
 
Mais le père de Chloé, Ian Goldring, a des liens très étroits avec le Canada. Il a déménagé au Canada à l’âge de trois ans, il est allé à l’école et à l’université ici, il a travaillé ici. Sa mère vit toujours au Canada, tout comme ses quatre sœurs et plusieurs neveux et nièces.
 
Paradoxalement, si le grand-père de Chloé n’avait pas été un citoyen canadien, Chloé serait aujourd’hui canadienne. Un père qui a immigré au Canada avec ses parents non-canadiens, et qui est ensuite naturalisé citoyen, est en mesure de transmettre la citoyenneté canadienne à son enfant né à l’étranger. Mais parce que le grand-père de Chloé était déjà canadien lors de la naissance de son père, elle est privée de la citoyenneté canadienne.
 
Comment cela préserve-t-il la valeur de la citoyenneté?
 
Le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie, qui incite les États à accorder la citoyenneté à la naissance aux enfants de citoyens qui seraient autrement apatrides.  Le Parlement a, au contraire, approuvé des modifications qui ne dépassent pas le strict minimum exigé par la Convention.
 
En conséquence, au lieu de réduire les cas d’apatrides, le Canada, avec des enfants comme Chloé, est en train d’augmenter le nombre des 12 millions de personnes apatrides dans le monde, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).  
 
L’année prochaine, en 2011, on soulignera le 50e anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie. Une bonne façon de célébrer cet anniversaire serait la modification par le Parlement de la Loi sur la citoyenneté afin que Chloé, et d’autres enfants comme elle, soient préservés de l’apatridie.
 

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Pour plus d’informations sur les modifications apportées en avril 2009 à la Loi sur la citoyenneté, voir Citoyenneté canadienne : conséquences des modifications
 
Vous pouvez écouter M. Goldring discuter de la situation difficile à laquelle fait face sa famille sur The Current (CBC). 
 
Pour de plus amples renseignements sur les cas d’apatrides et le rôle du Canada, voir L’apatridie et le Canada : une introduction