Le Réseau des jeunes du CCR exige que le Canada CESSE de détenir des enfants dans les centres de détention de l'immigration.
Plusieurs personnes au Canada seront étonnées d’apprendre que des enfants sont régulièrement détenus à des fins d’immigration, parfois pour des périodes de plusieurs semaines, voir des mois.
Par exemple:
- En décembre 2008, 61 enfants étaient détenus, 10 d’entres eux étaient des enfants non-accompagnés (des enfants qui sont venus chercher l’asile au Canada sans parent ou gardien)
- Un enfant de trois ans a passé 30 jours en détention en compagnie de sa mère, après avoir fait une demande d’asile à leur arrivée au Canada. Il a eu du mal à dormir et à manger pendant la détention.
- Un garçon de 16 ans, également demandeur d’asile, a passé 25 jours en détention. Il en a beaucoup souffert, a perdu du poids et faisait des cauchemars.
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Plus de 40 enfants qui sont arrivés sur le bateau cet été (MV Sun Sea) ont été détenus, même s’ils venaient d’arriver d’un long et dangereux voyage de 3 mois. Certains d’entre eux sont encore en détention.
| 2007 | 2008 | 2009 (jan-sept) | |
| Atlantique | 0 | 0 | 0 |
| Prairies | 1 | 1 | 0 |
| Pacifique | 5 | 6 | 3 |
| Québec | 7 | 13 | 10 |
| Ontario | 46 | 58 | 17 |
| Total | 58 | 77 | 31 |
Ce que dit la loi Canadienne:
| L’article 60 de la LIPR affirme le principe que la détention des enfants doit être une mesure de dernier recours, en tenant compte d’« autres motifs et critères applicables, y compris l’intérêt supérieur de l’enfant ». (Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés, article 60) |
Qu'est-ce qui se passe réellement au Canada:
Le CCR a publié un rapport qui démontre que la détention des enfants n'est pas limitée aux circonstances exceptionnelles et qu'on ne tient pas toujours compte de leur intérêt supérieur.
Le projet de loi C-31 propose la détention obligatoire de certains enfants (16-17 ans) pour un an. Cela veut dire que même si les agents de l’immigration ne voulaient pas le faire, ils n’auraient pas le choix d’emprisonner les enfants. Ceci violerait l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU.
Ce que dit la Convention relative aux droits de l'enfant au sujet de la détention sans contrôle des motifs de la détention :
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Article 37 Les États parties veillent à ce que... (d) Les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière. |
| Risque de fuite: un agent de l'immigration estime qu'ils pourraient ne pas se présenter à l'avenir (l'agent croit qu'ils tenteront d'échapper aux agents de l'immigration pour rester au Canada et vivre sans statut). |
Peter, 5 ans, et Samuel, 3 ans, ont été détenus au printemps 2009 avec leur mère, qui était frappée d’une mesure de renvoi vers son pays d’origine dans les Caraïbes. Ils ont été détenus pour motif de risque de fuite : un agent d’immigration ne croyait pas que la mère se présenterait pour le renvoi. La famille a été expulsée après avoir passé 11 semaines en détention.
| Identité: un agent de l'immigration n'est pas convaincu de leur identité. |
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Les enfants en détention mais "non détenus en vertu de la loi" : Dans les faits, les enfants sont souvent détenus en compagnie d’un parent, même s'ils ne sont pas détenus en vertu de la loi. Ceci se produit lorsque l’enfant est un |
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