Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 5 - novembre 2012

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Bonjour,

Bienvenus au bulletin électronique sur les enjeux touchant la traite du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). Ce bulletin fournit des mises-à-jour, et inclut des réponses des organisations partenaires à la traite, ainsi que d’autres informations et ressources d’intérêt pour les organisations non-gouvernementales et les autres individus travaillant dans ce domaine. Ce bulletin fait partie des efforts plus larges pour partager des informations, des idées et des stratégies sur les enjeux liés à la traite des personnes au Canada.

Le bulletin électronique du CCR est publié chaque deux mois. Si vous aimez contribuer aux numéros futurs, veuillez nous faire parvenir vos suggestions avec des liens et/ou des pièces joints pertinentes à traffickingbulletin@ccrweb.ca. Nous vous invitons également à nous envoyer tout commentaire sur le contenu à considérer dans les prochains numéros. Pour voir les numéros antérieurs, visitez : http://ccrweb.ca/fr/bulletintraite.

Nous espérons que vous trouverez ce bulletin utile et intéressant.

 

 

Événements du CCR

Forum pancanadien sur la traite des personnes et Consultation d'automne, 28 novembre au 1 décembre 2012

Liens rapides

Site web du CCR sur la traite des personnes : http://trafficking.ca

Bulletin électronique sur la traite des personnes du CCR : http://ccrweb.ca/fr/bulletintraite

Base de données des ressources relatives à la traite du CCR : http://ccrweb.ca/fr/ressources-traite

CONTENU DU BULLETIN

 

Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Le 16 octobre dernier, la députée Maria Mourani, porte-parole du Bloc québécois en matière de justice et de sécurité publique, a déposé le projet de loi C-452. Le texte modifie le Code criminel afin qu’y soient prévues des peines consécutives pour les infractions liées au proxénétisme et à la traite de personnes. Il crée une présomption relative à l’exploitation d’une personne par une autre et il ajoute des circonstances présumées constituer de l’exploitation. Finalement, il ajoute les infractions de proxénétisme et de traite de personnes à la liste des infractions visées par la confiscation des produits de la criminalité.

Pour consulter le projet de loi, voir : http://parl.gc.ca/content/hoc/Bills/411/Private/C-452/C-452_1/C-452_1.PDF.

 

Plan d’action national - Consultation des intervenants, Sécurité publique 

En lien avec le Plan national de lutte contre la traite de personnes lancé en juin dernier, Sécurité publique Canada a lancé la première consultation en ligne auprès des intervenants en matière de traite de personnes.  Cette consultation s’inscrit dans l’engagement de communiquer avec des intervenants partout au pays et de tenir des tables rondes régionales à l’automne.

Les organisations qui travaillent dans le domaine de la traite de personnes ont été consultées en vue de déterminer les questions et les lacunes qui sont propres à leur milieu, à leur région ou à leur domaine d’expertise. Le CCR et plusieurs membres du réseau ont répondu aux questions du sondage. Des rencontres régionales sont prévues au cours des mois de novembre et décembre dans l’ensemble du Canada.

 

Développements internationaux

Engagements des États-Unis dans la lutte contre le travail forcé

Le 25 septembre, le Président des États-Unis, Barack Obama a annoncé une série de nouvelles mesures destinées à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains; il a publié un décret qui renforce encore la politique stricte existant en matière de prévention du recours au travail forcé par les fournisseurs du gouvernement des États-Unis. Parmi ces mesures figure l’obligation pour chaque fournisseur ou sous-traitant du gouvernement américain de respecter un plan de conformité: il s’agit d’un «plan de recrutement et de rémunération qui autorise seulement l’utilisation d’agences de recrutement dont le personnel est formé, qui prohibe la facturation de frais de recrutement à l’employé, et qui garantit que les salaires répondent aux exigences légales du pays d’accueil ou justifie tout écart».

Pour en savoir plus sur ce décret présidentiel et les nouvelles mesures (en anglais) : http://1.usa.gov/OnSKM5.

Cette annonce a reçu un accueil favorable de l’OIT : http://bit.ly/PJjiTY.

 

Second Rapport général sur les activités du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est le mécanisme de suivi du Conseil de l’Europe de la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Dans son 2e rapport général, publié le 4 octobre 2012, le GRETA met en lumière certaines problématiques révélées par les 10 premiers rapports d’évaluation publiés depuis septembre 2011.

Pendant la période couverte par ce 2e rapport général (août 2011 à juillet 2012), le GRETA a publié les rapports évaluant la mise en œuvre de la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe par les 10 premiers pays l’ayant ratifiée. Le GRETA a aussi effectué des visites dans les 10 pays suivants afin de collecter les informations nécessaires à la préparation de ses rapports d’évaluation.

Dans le rapport général se trouvent également des informations sur la coopération du GRETA avec d’autres organisations internationales et la société civile. Le rapport souligne que les partenariats sont indispensables au succès de l’action internationale contre la traite des êtres humains.

Le GRETA forme l’espoir que le champ d’application de la Convention se verra élargi par de nouvelles ratifications d’États membres du Conseil de l’Europe mais aussi d’États non membres et de l’Union européenne.

Le rapport est disponible en ligne sur le site du  Conseil de l’Europe : http://bit.ly/XeJ7mB.

 

L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) : Document de travail sur « l’abus d’une situation de vulnérabilité » dans la définition de la traite des personnes du Protocole de Palerme

Ce document est le résultat d’un sondage mené auprès de 12 États, incluant le Canada puis complété par les informations recueillies lors d’une rencontre réunissant des experts. Ce document vise a clarifié le concept « d’abus d’une situation de vulnérabilité » donnant lieu à la traite de personnes dans la définition de la traite des personnes notion mentionnée à l’article 3 du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  

Deux documents ont été produits : un document de travail et une note d’orientation. Le document offre une analyse du système légal canadien et l’application de ce principe dans la législation canadienne, ainsi que des éléments critiques de l’utilisation de ce concept du point de vue des analystes.

Le document est disponible à : http://bit.ly/V8ASay.

La note d’orientation est disponible en plusieurs langues, dont le français :  http://bit.ly/T5swxU.

 

Rapports et médias

Une femme arrêtée à Hamilton sous des accusations de traite de personnes

Une femme originaire d'Hamilton, en Ontario, a été arrêtée et inculpée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) relativement à des infractions en matière de traite de personnes.

Csilla Yit, propriétaire d'un restaurant, assurait à des immigrants hongrois un emploi et un salaire au Canada alors qu'une fois arrivées au pays, les victimes travaillaient sans être rémunérées, en plus de vivre dans des conditions inadéquates et d'être sous-alimentées.

Hamilton : Arrêtée sous des accusations de traite de personnes, Agence QMI, 2 novembre 2012 : http://bit.ly/ZT3wLr.

 

Traite de personnes : de plus en plus de victimes au Québec

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et des groupes communautaires ont profité mardi d'une activité de sensibilisation pour demander à Québec d'adopter une stratégie interprovinciale contre la traite.

Traite de personnes: de plus en plus de victimes au Québec, La Presse, 24 octobre 2012 : http://bit.ly/TAgyxR.

 

Deux Hongroises expulsées du Canada

La femme et la belle-fille de Tibor Baranyai, qui avait été victime de trafic humain à son arrivée au Canada en 2009, ont finalement été renvoyées dans leur Hongrie natale vendredi 19 octobre.

Deux Hongroises expulsées du Canada, Journal Métro, 21 octobre 2012 : http://bit.ly/TJPp62.

 

Amende de 215 000$ pour exploitation d’une douzaine de travailleurs polonais

Le prêtre orthodoxe ukrainien de Saint-Paul, John Lipinski, et son entreprise Kihew Energy Services ont écopé d'une amende de 215 000 $ pour avoir exploité des douzaines de machinistes et soudeurs polonais. Le groupe a plaidé coupable à une accusation de trafic d'êtres humains.Selon la cour, l'entreprise Kihew Energy Services a fait des gains de plus d'un million de dollars sur le dos d'une soixantaine de Polonais recrutés depuis décembre 2005.

Amende de 215 000 $ pour trafic d'êtres humains en Alberta, Radio-Canada, 9 octobre 2012 : http://bit.ly/PXdBVY.

 

Interdiction du Canada d'accepter des travailleurs(ses) domestiques dans deux ambassades

Le Département des Affaires étrangères du Canada a interdit deux pays d'amener des travailleurs(ses) domestiques au Canada pour y travailler dans les ménages diplomatiques, dues à des abus dans le milieu de travail et due aux violations de travail.

Les interdictions temporaires sont venues ce printemps après que le Bureau du Protocole a trouvé des preuves qui montrent que les domestiques privé(e)s qui travaillaient dans les maisons de certains membres du personnel diplomatique ont été la cible d'abus dans le milieu du travail et des vastes violations des droits du travail, y compris les salaires impayés, les modifications unilatérales des contrats, des heures de travail excessives et possiblement la servitude pour dettes.

En anglais :

Two Embassies temporarily banned from bringing servants to Canada, Global News, 1 novembre 2012 : http://bit.ly/RwQHAW.

 

Annonces

Fondation Joy Smith lancé en octobre 2012

Le 27 octobre, 2012, la députée de Kildonan-St. Paul, Manitoba, Joy Smith, a lancé une fondation dédiée spécifiquement à contrer la traite des personnes au Canada. La fondation travaillera à informer le grand public sur la traite des personnes et fournira des fonds et du soutien aux organismes de première ligne qui aident et réhabilitent les personnes ayant subi la traite.

Plus d’informations sont disponibles à : www.joysmithfoundation.com.

 

Deux nouveaux bulletins lancés

Bulletin Centre national de coordination contre la traite de personnes

Le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) publie un bulletin contenant des faits saillants sur la traite de personnes. Pour le moment, le bulletin sera diffusé chaque trimestre (en janvier, en avril, en juillet et en octobre), en français et en anglais. Il présentera de l’information notamment sur des initiatives et des activités dans le domaine de l’application de la loi, des statistiques, des dossiers d’intérêt, de la formation destinée au personnel de l’application de la loi et des dossiers régionaux.

Si vous souhaitez contribuer aux faits saillants, plus précisément sur l’un ou plusieurs des sujets susmentionnés, veuillez faire parvenir l’information que vous désirez inclure dans le bulletin à Nicolas St?François, à l’adresse nicolas.st-francois@rcmp-grc.gc.ca.

Bulletin d’information de Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada a publié le premier numéro du bulletin information du Canada sur la traite de personnes élaborée avec des groupes d’intervenants Canadiens.

Le bulletin d'information, qui comprend des nouvelles sur la traite de personnes, des informations et points d'intérêt d’au travers le pays, sera disponible jusqu'à trois fois par an via la page Web de Sécurité publique Canada  sur la traite de personnes (http://www.securitepublique.gc.ca/prg/le/ht-tp-fra.aspx) et via une liste de distribution par courriel.

Si vous souhaitez être ajouté/enlevé de cette liste OU si vous avez des articles à soumettre pour un bulletin futur, veuillez envoyer un courriel à HTT.GTTP@PS-SP.gc.ca.

Sécurité publique Canada, Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 1, octobre 2012 : http://www.securitepublique.gc.ca/prg/le/ht-nwslttr-201210-fra.aspx.

 

Appel à contribution : Anti-Trafficking Review, « Droit humains aux frontières » ("Human Rights at the Border")

La revue Anti-Trafficking Review lance un appel à contribution pour son numéro spécial intitule « Les droits de la personne aux frontières ».

Les textes peuvent couvrir les thèmes suivants : criminalisation des migrations irrégulières, la compréhension effective des droits de la personne (non) identification des violations des droits, conséquences du dépistage des cas potentiels de traite, transparence et responsabilités, les politiques d'immigration discriminatoires,  privatisation des fonctions de l'immigration, politiques de prévention de la traite et la migration, liens entre la sécurité frontalière accrue et le trafic, interceptions et refoulements… La revue acceptera les articles qui s’appuient sur une analyse empirique des enjeux de droits des programmes touchant la frontière.

La Revue préconise une approche de la traite humaine sous l’angle des droits de la personne et elle a pour but d'étudier la question dans son contexte le plus large, y compris l'analyse sexospécifique et les intersections avec les droits du travail et de migrants. Le journal offre un espace de dialogue pour ceux qui cherchent à communiquer de nouvelles idées et découvertes. Les universitaires, les praticiens et les activistes travaillant pour,  avec ainsi que les personnes ayant subi la traite des êtres humains et les personnes migrantes sont aussi invités à soumettre des articles.

Date de soumission : avant le 31 décembre 2012. Limites de 4000 mots incluant les notes et les résumés.

Pour plus d’informations, voir le site de la revue : www.antitraffickingreview.org.

 

Événements liés à la traite

Participez au Forum pancanadien et à l'atelier sur la traite des personnes du CCR, du 28 au 29 novembre à Toronto

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) organise un Forum pancanadien sur la traite qui aura lieu le 28 novembre 2012, de 9h30 à 17h, la veille de la Consultation d'automne 2012 du CCR. Le forum offrira un espace pour le réseautage, pour l’échange d'informations et pour l’élaboration des stratégies de protection et de sensibilisation, ainsi que pour l’identification des politiques prioritaires pour répondre aux besoins des personnes ayant subi la traite.

Dans le cadre de la consultation, il y aura aussi une séance de dialogue avec des représentants gouvernementaux, la police et d'autres intervenants le jeudi 29 novembre, de 11h à 12h30. Si vous travaillez avec des personnes ayant vécu la traite ou si vous vous intéressez aux enjeux liés à la traite des personnes au Canada, nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous.

Plus d’informations sont disponibles en ligne à http://ccrweb.ca/fr/forum-traite-2012 et http://ccrweb.ca/fr/ateliers_automne2012.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à trafficking@ccrweb.ca, ou appelez Samanta García au 514-277-7223, poste 6.

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