Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés, Vol. 3 #11, 3 mars 2009

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CONTENU:

  1. Le CCR demande la réinstallation au Canada de réfugiés détenus à Guantanamo
  2. Contactez votre député! Nouveau projet de loi sur la Section d’appel des réfugiés au Parlement
  3. La Cour suprême refuse d’entendre la contestation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis
  4. Le gouvernement appelé à réinstaller des réfugiés apatrides de l’Irak
  5. Le 4 avril, Journée des droits des réfugiés : la Convention sur les réfugiés fête ses 40 ans au Canada
  6. Planifiez votre participation à la Consultation du printemps du CCR à Québec du 28 au 30 mai 2009

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  1. Le CCR demande la réinstallation au Canada de réfugiés détenus à Guantanamo

Le Conseil canadien pour les réfugiés demande au gouvernement canadien de réinstaller sans tarder certains détenus de Guantanamo qui sont illégalement détenus depuis sept ans et qui ne peuvent retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine. Certains groupes sont prêts à accueillir ces réfugiés et ont déposé une demande en leur nom par le biais du Programme de parrainage privé des réfugiés.

Des demandes de parrainage en tant que réfugié ont été soumis au nom de :

  • Djamel Ameziane, un Algérien détenu à Guantanamo depuis 7 ans, parrainé par le Diocèse Anglican de Montréal.
  • Anwar Hassan, un Ouïghour de Chine, détenu à Guantanamo depuis 7 ans, parrainé par un groupe de congrégations de l’Église unie à Toronto.
  • Deux Ouïghours de Chine, détenus à Guantanamo depuis 7 ans, parrainés par le Diocèse catholique de Montréal.  Ils ont demandé que leur nom ne soit pas publié par crainte de répercussions pour leur famille.
  • Maasoum Abdah Mouhammad, un Kurde de la Syrie, détenu à Guantanamo depuis plus de six ans et demi, parrainé par une congrégation de l’Église unie à Toronto. 

Tous les hommes parrainés sont des victimes innocentes qui ont été envoyés à Guantanamo uniquement parce qu’ils se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment.  Après des années d’enquête, les autorités états-uniennes n’ont pu trouver de preuves pouvant fonder une accusation de crime de violence.  Qui plus est, tout réfugié parrainé pour la réinstallation au Canada doit subir des vérifications en matière de criminalité et de sécurité par le gouvernement canadien avant l’émission d’un visa. 


Les demandes canadiennes de réinstallation s’inscrivent dans le cadre d’une initiative internationale visant à trouver une solution pour les détenus de Guantanamo.  Le président Obama a ordonné la fermeture du centre de détention de Guantanamo dans un délai d’un an.  Certains des détenus font face à des accusations; certains pourront retourner chez eux; les personnes parrainées forment un troisième groupe : ils ne font pas face à des accusations mais ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine à cause du risque de persécution.


Pour plus d’informations au sujet des hommes parrainés en vue de la réinstallation et sur la façon dont vous pouvez soutenir les efforts de réinstallation, consultez le : http://www.ccrweb.ca/guantanamoFR.htm

 

Plusieurs articles dans les médias traitent de la réinstallation des détenus de Guantanamo, dont voici une sélection:

‘Donner la priorité aux détenus de Guantanamo?’, Radio-Canada Ontario, 12 février 2009.  http://www.radio-canada.ca/regions/Ontario/2009/02/12/004-immigration_guantanamo.shtml

 

‘Le diocèse catholique de Montréal veut parrainer deux Ouïgours de Guantanamo’, La Presse, 10 février 2009.  http://tinyurl.com/cp8492

 

(en anglais) ‘Canadian churches take up cause of five Guantanamo detainees’, Christian Science Monitor, 23 February 2009.  http://www.csmonitor.com/2009/0223/p02s01-usmi.html

  1. Contactez votre député! Nouveau projet de loi sur la Section d’appel des réfugiés au Parlement

Peu de temps après le début de la nouvelle session parlementaire, Thierry St-Cyr, critique en matière d’immigration pour le Bloc québécois, a déposé le projet de loi C-291. 

Lors de la session précédente, le Parlement avait voté pour que soit mise en oeuvre la Section d’appel des réfugiés. Tant la Chambre des communes (en 2007) que le Sénat (en 2008) ont approuvé le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés exigeant la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés. Toutefois, le projet de loi n’est pas devenu loi parce que la Chambre devaient approuver les amendements du Sénat lorsque les élections de 2008 ont été déclenchées. Le texte du projet de loi C-291 est le même que celui du projet de loi C-280, tel qu’amendé par le Sénat.

Le projet de loi C-291 devrait être adopté sans tarder pour assurer la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés sans délai.  Joignez-vous au CCR pour demander aux députés de voter en faveur du projet de loi C-291. Utilisez les ressources ci-dessous pour passer à l’action et contacter votre député.

Pour les organismes et les individus:
Appelez, rencontrez ou écrivez à votre député, lui demandant d’appuyer l’adoption rapide du  projet de loi C-291, afin d'accorder aux réfugiés le droit d’appel, tel prévu par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Ce document peut être joint à votre lettre ou transmise lors d’une éventuelle rencontre.

Pour un guide sur l’organisation suggérée d’une recontre avec votre député concernant la SAR, veuillez suivre ces conseils.

Pour les organismesune autre façon de passer à l’action :

Complétez cet endossement formel du projet de loi C-291 afin d’encourager tous les députés à voter en faveur du droit d'appel des réfugiés, tel que demandé par le député Thierry St-Cyr, qui a déposé le projet de loi. Envoyez le formulaire aux coordonnées indiquées.  M. St-Cyr utilisera tous les endossements reçus pour encourager les votes en faveur du projet de loi C-291.

Contexte

La Section d’appel des réfugiés a été créée dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), approuvée par le Parlement en 2001.  Toutefois, en 2002, le gouvernement a mis en oeuvre la Loi mais non les articles qui accordaient aux demandeurs le droit d'appel à la Section d'appel des réfugiés.

Depuis près de sept ans, les demandeurs d’asile sont privés du droit d'appel qui leur est pourtant accordé dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Leur sort est plutôt déterminé par un seul décideur dans le cadre d’un processus qui n’a jamais été approuvé par le Parlement. Les réfugiés ont déjà dû attendre trop longtemps que cette injustice soit corrigée.

Pour plus d’information sur la Section d’appel des réfugiés et des suggestions d’action, consultez le http://www.ccrweb.ca/fra/enjeux/SARaction.htm

  1. La Cour suprême refuse d’entendre la contestation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis

Au début février, la Cour suprême du Canada a décidé de ne pas accorder l’autorisation dans le cas de la contestation de l’Entente sur les tiers pays sûrs menée par le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnesty International et le Conseil canadien des Églises. La Cour suprême du Canada était appelée à déterminer si l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs est inconstitutionnelle et viole les droits des réfugiés.

Les organisations en appelaient de la décision de la Cour d’appel fédérale sur l’Entente sur les tiers pays sûrs. La Cour d’appel a invalidé une décision antérieure de la Cour fédérale qui avait abrogé l’Entente, sur la base que les États-Unis ne se conforment pas à leurs obligations internationales en matière de droits de la personne.  La Cour d’appel fédérale n’a pas contesté la conclusion de la première instance quant à la non-conformité : elle a plutôt décidé que le fait que le juge de première instance a conclu que « les États-Unis ne se conforment pas [traduction] « effectivement » aux Conventions n’est pas pertinent. »

Les tribunaux permettent ainsi le maintien en vigueur de l’Entente sur les tiers pays sûrs, malgré le fait que le seul tribunal ayant jugé la question ait conclu que les États-Unis violent leurs obligations de ne pas refouler les réfugiés vers la persécution et de ne pas refouler quiconque vers la torture. Le CCR et ses alliés tenteront de trouver d’autres avenues pour contester le renvoi injuste de demandeurs d’asile aux États-Unis.

Les organisations et John Doe ont entrepris la contestation judiciaire de l’Entente sur les tiers pays sûrs en décembre 2005.  La plupart des demandeurs d’asile qui arrivent au Canada à la frontière avec les États-Unis n’ont pas le droit d’être entendus au Canada.  Or, les groupes ont fait valoir que, parmi les demandeurs ainsi refoulés, certains ne peuvent pas obtenir l’asile aux États-Unis, parce que ceux-ci ne respectent pas leurs obligations internationales envers les réfugiés.

Le communiqué de presse du CCR, d’Amnesty International et du Conseil canadien des Églises est disponible à : http://ccrweb.ca/fr/bulletin/09/02/05-0

Pour plus d’information au sujet de la campagne du CCR sur l’Entente sur les tiers pays sûrs, consultez le: http://ccrweb.ca/TPS.htm

  1. Le gouvernement appelé à réinstaller des réfugiés apatrides de l’Irak

Citoyenneté et Immigration Canada a annoncé récemment que le Canada va augmenter la réinstallation des réfugiés irakiens en 2009 et qu’il alloue des ressources supplémentaires au bureau des visas de Damas à cet effet.  C’est une bonne nouvelle : il s’agit d’un engagement supplémentaire qui n’affectera pas le nombre de réfugiés réinstallés d’autres régions.

Le CCR se préoccupe cependant du fait que le gouvernement n’a pas répondu à l’appel spécial lancé par les Nations Unies en faveur de la réinstallation des Palestiniens qui ont dû fuir l’Irak.  Les Palestiniens, qui sont coincés dans des camps dans des régions désertiques, sont particulièrement vulnérables.  Des groupes communautaires se sont offerts pour assurer la réinstallation au Canada de certains de ces réfugiés par le biais du parrainage collectif, mais jusqu’à maintenant le gouvernement canadien a refusé d’accepter ces réfugiés palestiniens dans le cadre du programme gouvernemental.

Le CCR a écrit au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration en novembre 2008 au sujet de l’appel de l’ONU.  Aucune réponse n’a encore été reçue à cette lettre.

Joignez-vous au CCR pour demander au Canada de réinstaller 50 familles palestiniennes des camps de la région frontalière entre l’Irak et la Syrie. Voici des suggestions pour une lettre au ministre de la Citoyenneté et de l’immigration.

L’annonce du gouvernement est inclus dans le communiqué de presse de Citoyenneté et Immigration Canada ‘Le Canada accueillera deux fois plus de réfugiés iraquiens’ du 11 février 2009: http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-02-11.asp

Le rapport d’une délégation internationale d’ONG qui a visité les camps des Palestiniens est disponible en version anglaise à: http://www.ccrweb.ca/documents/reportpalestinians.htm

Vous pouvez visionner un diaporama sur cette visite à http://ccrweb.ca/fr/view/palestinians

Pour plus d’information au sujet de la demande du CCR pour un renforcement de la réponse canadienne à la crise des réfugiés irakiens, consultez le : http://www.ccrweb.ca/irak.htm

  1. Le 4 avril, Journée des droits des réfugiés : la Convention sur les réfugiés fête ses 40 ans au Canada

Souligner les réussites, soutenir le changementLe 4 avril 1985 fut une journée marquante pour les droits des réfugiés au Canada.  Ce jour-là, la Cour suprême du Canada a statué que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits des demandeurs d’asile au Canada quant à la vie, la liberté et la sécurité de la personne, et que les demandeurs d’asile ont donc droit à une audience orale, conformément aux principes de la justice fondamentale.  Cette décision est connue sous le nom de « l’arrêt Singh ».

En l’honneur de cette décision, le 4 avril est la Journée des droits des réfugiés au Canada. 

En 2009, le CCR vous invite à profiter de la Journée des droits des réfugiés pour souligner le 40e anniversaire de la Convention sur les réfugiés au Canada en vous servant du thème « Souligner les réussites, Soutenir le changement ».  Il y a quarante ans, en juin 1969, le Canada a signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (la Convention sur les réfugiés).

Les Canadiens peuvent être fiers des nombreux progrès accomplis dans la protection des réfugiés depuis 40 ans, mais il reste encore beaucoup à faire.  Pour un bref historique des réalisations et pour des idées d’actions, consultez la page web de la Journée des droits des réfugiés du CCR à : http://www.ccrweb.ca/JDR.htm à partir de la semaine prochaine.

Veuillez utiliser ces informations et idées pour promouvoir les droits des réfugiés dans votre communauté autour du 4 avril.

Un dépliant sur la Journée des droits des réfugiés et sur l’impact de la décision Singh pour les réfugiés au Canada est disponible à : http://www.ccrweb.ca/documents/RRDAYpamphletFR.pdf

  1. Planifiez votre participation à la Consultation du printemps du CCR à Québec du 28 au 30 mai 2009

Marquez votre agenda! La Consultation du printemps 2009 du CCR aura lieu à Québec, du 28 au 30 mai.  Le thème de la consutation sera : Protéger les réfugiés et les immigrants en temps difficiles.  Les détails au sujet de la Consultation, dont les informations relative à l’inscription seront disponibles prochainement sur le site web du CCR à : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm