Soutenez le CCR dans sa demande au gouvernement de fixer un délai standard de 6 mois pour la réunification des enfants séparés avec un parent au Canada.
Si possible, nous vous encourageons à faire un suivi après l'envoi de la lettre en demandant à rencontrer le ou la député-e pour discuter de la demande.
Vous retrouverez ci-dessous une lettre modèle que vous pouvez utiliser comme point de départ. N'hésitez pas à la modifier comme bon vous semble!
Lettre modèle
Date
Nom du ou de la député-e
Adresse
[Trouvez vos député-e-s ici https://www.noscommunes.ca/members/fr]
[Vous pouvez également – ou à la place – écrire une lettre au Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté]
Re: Réunir les enfants séparés avec leur parent au Canada dans un délai de 6 mois
Monsieur le Député/Madame la Députée,
Je vous écrit, en appui au Conseil canadien pour les réfugiés, pour demander au gouvernement canadien d'établir une norme de 6 mois pour réunir les enfants séparés avec un parent au Canada.
Décrivez brièvement votre organisme et ses préoccupations concernant la réunification familiale (si vous écrivez au nom d'un organisme), ou dites quelques mots sur vous-même (si vous écrivez en tant qu'individu). Si vous écrivez à un-e député-e local, mentionnez que vous vous trouvez dans sa circonscription.
À l'heure actuelle, de nombreux enfants attendent des années avant d'être réunis avec l'un de leurs parents, ou les deux, au Canada, pendant que le gouvernement traite la demande d'immigration.
Cette longue attente est particulièrement inacceptable pour les enfants qui sont séparés de leurs deux parents. Dans certains cas, les deux parents ont été forcés de fuir en tant que réfugiés, laissant leurs enfants temporairement chez un grand-parent, un autre membre de la famille ou même une voisine. Dans d'autres cas, l'un des parents est décédé ou n'est pas disponible pour s'occuper de l'enfant, et le parent au Canada s'efforce de s'occuper de son enfant à distance.
La Convention relative aux droits de l'enfant impose au Canada une obligation légale de traiter les demandes de réunification familiale « dans un esprit positif, avec humanité et diligence » (article 10).
Si vous / votre organisme connaissez des enfants séparés en attente de réunification familiale, résumez leur situation comme un exemple du problème. Sinon, vous pouvez utiliser l'un des profils ici : ccrweb.ca/fr/enfants-separes-en-attente-reunification-familiale.
Dans le cas des personnes qui ont présenté une demande du statut de réfugié au Canada qui a été acceptée, la réunification familiale passe par une demande de résidence permanente pour elles-mêmes et pour les membres de leur famille, qu’ils se trouvent au Canada ou à l'étranger. Selon les délais de traitement actuels, les parents au Canada peuvent prévoir une attente de 23 mois pour obtenir leur résidence permanente - ce n'est qu'à partir de ce moment que les membres de leur famille à l'étranger peuvent finaliser le traitement de leur demande et se rendre au Canada. Le gouvernement ne divulgue pas les délais de traitement pour les membres de la famille à l'étranger.
Dans le cas des réfugiés réinstallés, les membres de la famille dont ils ont été séparés peuvent être traités dans le cadre du « délai prescrit d’un an ». Le gouvernement ne divulgue pas non plus ces délais de traitement.
J'espère que vous conviendrez que le Canada peut et doit faire mieux!
Pouvons-nous compter sur vous pour prendre des mesures pour que les enfants séparés soient rapidement réunis avec leurs parents au Canada?
Nous souhaitons avoir l’occasion de discuter de cette question avec vous.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député/Madame la Députée, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Votre nom et titre
c.c. L'Hon. Marco Mendicino, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Minister@cic.gc.ca
À la recherche de conseils sur les formules à utiliser pour écrire aux députés ou aux ministres? Voir : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/directives-protocolaires-evenements-speciaux/formules-epistolaires.html#a2