Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 8 no. 5, 3 septembre 2013

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La Chronique du CCR

Vol. 8 no. 5, 3 septembre 2013

Dans ce numéro :

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  1. Un pas de l’avant : la Cour suprême éclaircie les standards de la protection et l’exclusion des réfugiés


En juillet le CCR a accueilli favorablement la décision de la Cour Suprême dans l’affaire Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration). Ce jugement permettra au Canada de se conformer aux normes internationales concernant l’exclusion de la protection des réfugiés. Le CCR est intervenu dans l’affaire.
 
Au cours des récentes années, de nombreux réfugiés ont été exclus de la protection des réfugiés au Canada non pas parce qu'ils ont commis des crimes eux-mêmes, mais à cause du groupe auquel ils seraient associés. La décision jugement Ezokola corrige une interprétation canadienne erronée de la définition internationale de réfugié, qui entraîné l’exclusion des innocents de la protection du statut de réfugié, en les étiquetant à tort « des criminels de guerre ». Cette décision signifie que les réfugiés ne seront plus exclus de la protection en raison d’un simple soupçon ou des actions criminelles livrées par un groupe auquel ils appartiennent, sans qu'ils soient personnellement coupables d'aucun crime.
 
Des liens utiles
La déclaration intégrale du CCR accueillant la décision
La décision de la Cour suprême Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

  1. Vers le plus faible nombre de réfugiés acceptés au Canada depuis 30 ans?


Les statistiques nous montrent qu’il y a eu une baisse spectaculaire du nombre de réfugiés acceptés par le Canada. Il y a moins de demandeurs d’asile, moins de demandes d'asile qui sont acceptées et moins de réfugiés qui sont réinstallés.
 
Le nombre de demandes d'asile faites au Canada a diminué de façon marquée dans la première moitié de 2013 (une réduction de 50% par rapport à l'an dernier). Au rythme actuel, il faudrait remonter aux débuts des années 1980 pour trouver une année avec moins de demandes. Il y avait 4 558 demandes déférées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) au cours des 6 premiers mois de 2013.
 
Qui plus est, des demandes entendues au cours des six premiers mois de 2013, seulement 33% ont été acceptées - le taux le plus faible d'acceptation depuis la création de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié en 1989.
 
Il y a eu également une diminution importante du nombre de réfugiés réinstallés au Canada en 2012. Contrairement à l’engagement pris récemment par le gouvernement d’augmenter le nombre de réfugiés réinstallés, l’an 2012 figure en avant-dernière position parmi les 30 dernières années. Il semble que le nombre de réfugiés réinstallés en 2013 risque également d’être faible.
 
Le CCR demande au gouvernement de tenir ses engagements et d’assurer :
  • un processus d'asile équitable et accessible, où tous les demandeurs auront une chance pleine et égale de présenter leur situation, sans discrimination sur la base de leur pays d'origine.
  • que son programme de réinstallation soit en mesure de réinstaller les réfugiés plus rapidement, surtout quand il  s’agit de besoins urgents de protection.
  1. Droits de l’avant : participez aux rencontres d’été des groupes de travail du CCR

Aux rencontres des groupes de travail du CCRCommencez l’automne du bon pied. Participez aux Rencontres des groupes de travail du CCR à Montréal afin d’apprendre et de discuter des dernières nouvelles touchant les réfugiés et les immigrants au Canada. Ce 6 et 7 septembre, contribuez vos idées et vos expériences pour bâtir une vision positive de l’accueil des nouveaux arrivants au Canada.

À l'agenda :

  • Les réfugiés syriens : quel est notre rôle?
  • Mettre en valeur la citoyenneté : qui est accepté? Après quels délais d’attente?
  • Changements au programme de réinstallation des réfugiés : les implications pour nos communautés
  • Mieux soutenir les demandeurs d’asile dans un nouveau contexte
  • Prochaines étapes de la campagne Fiers de protéger les réfugiés
VENDREDI 6 SEPTEMBRE
9h30 - 17h : Rencontre du Groupe de travail Protection outremer et parrainage
SAMEDI 7 SEPTEMBRE
9h30 - 17h : Rencontre du Groupe de travail Protection au Canada
9h30 - 17h : Rencontre du Groupe de travail Immigration et établissement

Les rencontres des groupes de travail sont ouvertes à tous les représentants d’ONG et aux individus intéressés et le CCR encourage une large participation. Les rencontres sont cependant fermées aux représentants des gouvernements, des partis politiques et des médias. La participation est gratuite et aucune inscription n’est requise.

Lien utile
Pour des ordres du jour, le lieu, des indications pour y arriver et plus d’informations : ccrweb.ca/reunions

  1. Cet automne, démontrez votre fierté de protéger les réfugiés

Fiers de protéger les réfugiésCet automne démontrez pourquoi vous êtes Fiers de protéger les réfugiés! C’est une saison de transition et d’action de grâce qui nous offre des occasions de partage des apports et des contributions des réfugiés et de leurs familles au sein de nos communautés. En relevant le visage humain des enjeux touchant les réfugiés et les personnes à protéger nous pouvons promouvoir une vision positive de ce que nous voulons pour les réfugiés au Canada et démontrer l’importance de la protection et de l’accueil.
Que vous êtes seul ou membre d’un groupe, impliquez-vous pour changer la conversation à propos des réfugiés au Canada :
  • Adopter le slogan ‘Fiers de protéger les réfugiés’
  • Discuter de vos raisons d’être fier-e de protéger les réfugiés et pourquoi vos proches devraient l’être aussi
  • Organiser une activité en lien avec la Semaine d’action (10 au 17 novembre 2013)
  • Partager les faits à propos des réfugiés et les histoires de leurs contributions
  • Commander et partager* des macarons, des autocollants, des affiches et d’autres ressources ‘Fiers de protéger les réfugiés’
  • Défaire les mythes et les préjugés à propos des réfugiés
*Commandez des ressources de la campagne Fiers de protéger les réfugiés en ligne : ccrweb.ca/fr/bon-commande-ressources

Comment votre groupe démontre-t-il sa fierté de protéger les réfugiés? Racontez vos actions à Colleen French à cfrench@ccrweb.ca. Nous partageons les idées inspirantes à notre page d’action en ligne.
 
À propos de la campagne Fiers de protéger les réfugiés
Des changements récents ont contribué à l'augmentation d’un discours négatif qui fait que les réfugiés ont plus de difficulté à trouver la protection et à se sentir les bienvenus.
 
Changeons la conversation. Voici une occasion à effectuer un changement social de longue durée et de grande portée. Avancez une vision positive de ce que nous voulons pour les réfugiés au Canada et de leurs contributions importantes au sein de nos communautés. Faites au quotidien la promotion du respect pour les réfugiés et pour d'autres personnes qui sont en quête de la protection.
 
Pour connaître plus à propos de la campagne et comment vous engager : http://ccrweb.ca/fr/fiers-de-proteger-refugies

  1. Le président de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada ouvra la Consultation d’automne du CCR

L'honorable juge Murray SinclairNous sommes heureux d’annoncer que l’honorable juge Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, ouvra la Consultation d’automne du CCR. Lors de son discours d’ouverture il mettra en perspective les violations des droits de la personne. Quels sont nos rôles dans la réparation des violations des droits des peuples autochtones dans le monde et au Canada, surtout en ce qui concerne les pensionnats autochtones?

Marquez vos calendriers pour nous joindre à la Consultation d’automne du CCR du 28 au 30 novembre 2013 à Kitchener-Waterloo. Consultez notre page web pour des mises à jour. Les modalités d’inscriptions seront lancées à la mi-septembre.

À propos des Consultations du CCR
Le CCR organise deux consultations par année dans de villes différentes. Ces Consultations abordent les questions relatives à la protection des réfugiés et à l’établissement des immigrants et des réfugiés. Elles rassemblent plus de 300 personnes provenant de partout au Canada et d’autres pays. Parmi les participants, se trouvent des réfugiés, des immigrants, des représentants des ONG, des gouvernements et du HCR, des universitaires et des invités internationaux. Tout le monde est bienvenu à participer.
 
La consultation représente une excellente occasion pour :
  • Rencontrer des experts dans le domaine;
  • Échanger des informations et préparer des résolutions portant sur un large éventail de questions relatives aux réfugiés et aux immigrants;
  • Contribuer aux discussions des groupes de travail du CCR portant sur les politiques et les lois.

Prochaines rencontres

Rencontres des groupes de travail, vendredi 6 septembre au samedi 7 septembre 2013, Montréal

Consultation d'automne, jeudi 28 novembre au samedi 30 novembre 2013, Kitchener-Waterloo

Webinaires à venir

Une nouvelle saison de webinaires du CCR vient de commencer! Inscrivez-vous à ces sessions afin de découvrir les nouveautés dans le domaine du rétablissement des réfugiés.

Ces webinaires se dérouleront en anglais, mais les participants sont bienvenus à poser des questions en français :
 
Mercredi 4 septembre : Rapport sur la Consultation annuelle tripartite sur la reinstallation de 2013
 
Mercredi 6 novembre : Recherche à propos de la réinstallation des réfugiés (plus d'informations et les modalités d'inscription bientôt disponibles)