Le CCR accueille favorablement l’arrêt Ezokola

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Communiqué

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Le CCR accueille favorablement l’arrêt Ezokola qui clarifie l'exclusion du statut de réfugié

Le 19 juillet 2013 - Le Conseil canadien pour les réfugiés se félicite de la décision de la Cour suprême rendue aujourd'hui dans l’affaire Ezokola, qui permettra au Canada de se conformer aux normes internationales concernant l’exclusion de la protection des réfugiés.
 
« Nous sommes heureux de voir que la Cour suprême précise qu’une personne ne devrait pas être exclue sur la base de la complicité par association », a déclaré Loly Rico, présidente. « De nombreux réfugiés ont été exclus de la protection des réfugiés au Canada non pas parce qu'ils ont commis des crimes eux-mêmes, mais à cause du groupe auquel ils seraient associés. »
 
L’arrêt Ezokola corrige la jurisprudence canadienne qui avait élargi indûment l'interprétation de l'exclusion fondée sur des crimes de guerre, privant ainsi des innocents de la protection et les étiquetant à tort « des criminels de guerre ». Cela veut dire que les réfugiés ne seront plus exclus de la protection en raison d’un simple soupçon ou des actions criminelles livrées par un groupe auquel ils appartiennent, sans qu'ils soient personnellement coupables d'aucun crime.
 
Les décisions sur une demande de statut de réfugié touchent des vies humaines et, comme la Cour l'a reconnu, donnent vie à la Convention sur les réfugiés, dont les buts avancent les droits de la personne. L'exclusion erronée des personnes de la protection des réfugiés peut signifier qu’elles sont refoulées vers de graves violations des droits de la personne.
 
Le CCR est intervenu dans cette affaire, représenté par Pia Zambelli, Angus Grant et Catherine Dauvergne.
 
La décision est disponible à http://scc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/13184/index.do
 

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Janet Dench, 514-277-7223 (poste 2) jdench@ccrweb.ca