Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 9 no. 5, 3 septembre 2014

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Vol. 9 no. 5, 3 septembre 2014

Dans ce numéro :

  1. Une décision de la Cour fédérale sur l’appel des réfugiés accueillie favorablement

À la fin du mois d’août, l’ Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés et le CCR se félicitaient de la décision de la Cour fédérale précisant que l’appel des réfugiés est un véritable appel sur le fond. Les deux organisations sont intervenues conjointement dans l’affaire (Huruglica, et al, c. Canada (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2014 FC 799, IMM-6362-13).

Dans une décision détaillée et soigneusement motivée, la Cour juge que la loi exige la Section d’appel des réfugiés (SAR) de procéder à un examen indépendant de la demande d’asile. La Cour estime que c’était là l’intention du législateur en adoptant la loi. Comme a déclaré à la Chambre le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’époque, Jason Kenney : « Nous sommes le premier gouvernement à avoir créé un véritable appel fondé sur l'établissement des faits. » La décision de la Cour fédérale donne effet à cet objectif du projet de loi.

Le fait d’avoir accès à un véritable appel sur le fond est essentiel pour les droits des réfugiés : une erreur lors de la première instance qui n’est pas corrigée peut entraîner le refoulement d’un réfugié vers la persécution, voire la mort.
  
Pour le communiqué intégral, lisez : ccrweb.ca/fr/medias-appel-refugies-25-08-2014
  1. Aide sociale : l'accès des demandeurs d’asile menacé : Prenez position face au projet de loi C-585

Le projet de loi C-585, actuellement devant la Chambre des communes, est un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait aux provinces de restreindre l’accès aux prestations d’aide sociale aux demandeurs d'asile et à d'autres personnes sans statut permanent au Canada. Le projet de loi doit être débattu en deuxième lecture le 16 septembre 2014.
 
Il est important qu’on passe à l’action dès maintenant : une mobilisation d’opposition avant le débat prévu le 16 septembre pourrait faire annuler ou retirer le projet de loi.

Le CCR a contribué à la préparation d'une trousse d'information et de mobilisation, publiée par le Centre d'action pour la sécurité du revenu (de l'Ontario). Nous vous invitons à lire ces documents et aux gestes que vous pourriez prendre: incomesecurity.org/documents/ProjetdeloiC-585-Troussedinformationetdemobilisation-Aout2014.docx
  1. De nouvelles restrictions concernant les enfants jeunes adultes en vigueur depuis le 1er août

Depuis le 1er août, de nouvelles règles d’immigration resserrent la définition d’enfant à charge. La limite d’âge passe de 21 à 18 ans, et l’exception s’appliquant aux étudiants à temps plein est éliminée.

Parmi les préoccupations du CCR :
  • Les enfants célibataires âgés de 19, 20 ou 21 ans font partie intégrante de l’unité familiale et ont besoin du soutien de leurs parents.
  • Dans plusieurs sociétés, les jeunes femmes célibataires ne peuvent pas vivre seules en sécurité.
  • Les réfugiés ont dû fuir le danger et subissent de multiples pertes et perturbations. Leurs enfants qui sont de jeunes adultes seraient exposés à des risques s’ils sont laissés de côté, et la séparation créerait des difficultés pour toute la famille.
Nous accueillons cependant l’introduction des « dates déterminantes » prévues pour les personnes entreprenant un processus d’immigration comportant plusieurs étapes. Ainsi, les réfugiés qui attendent des années avant que leur demande de réinstallation ne soit traitée à l’étranger, ou avant que leur demande d’asile au Canada ne soit décidée, ne seront pas séparés de leur enfant qui fête ses 19 ans au cours de la longue attente.
 
Cliquez ici pour un tableau qui explique les conséquences de la date déterminante
 
Lisez les observations du CCR sur la version initiale des changements proposés à ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/family-changes-comments-age-dependency-jun-13.pdf (en anglais seulement)
  1. Participez aux rencontres du CCR cet automne

Des participants aux rencontres des groupes de travail du CCRTerminez votre été en mettant de l’avant les droits des réfugiés! Participez aux rencontres d'été des groupes de travail du CCR à Montréal ce 5 et 6 septembre afin de collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés, vous informer sur les enjeux de l’heure touchant les réfugiés et les immigrants, et vous joindre aux efforts de la promotion des droits des réfugiés dans les mois à venir.

Nous encourageons tous les membres du CCR et des alliés des réfugiés à assister aux rencontres des groupes de travail. Les rencontres sont fermées aux médias et aux employés gouvernementaux. Aucune préinscription n’est requise, il n’y a aucun frais de participation et il n'est pas nécessaire d'être membre du CCR pour participer.

VENDREDI LE 5 SEPTEMBRE : 9h30 - 17h
Rencontre du Groupe de travail Protection outremer et parrainage

SAMEDI LE 6 SEPTEMBRE : 9h30 - 17h
Rencontre du Groupe de travail Immigration et établissement

Rencontre du Groupe de travail Protection au Canada

Veuillez noter que les réunions se dérouleront principalement en anglais.

Pour plus de renseignements à propos des rencontres des Groupes de travail, y compris l’adresse et comment y arriver, voir : ccrweb.ca/fr/reunions

Consultation d'automne du CCR, 27-29 novembre, Gatineau

Du 27 au 29 novembre participez à la Consultation d'automne à Gatineau afin de discuter des enjeux touchant la protection des réfugiés et l’établissement des nouveaux arrivants. Objectifs : créer de liens plus forts entre les régions et franchir des obstacles au succès des réfugiés et des immigrants.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire en ligne (inscription ouverte mi-septembre 2014) : ccrweb.ca/fr/reunions

Des webinaires du CCR cet automne

Une nouvelle saison de webinaires du CCR commence le 17 septembre avec une reprise d'Attenuer les obstacles au logement, jeter les bases de l'intégration, un atelier populaire de notre Consultation du printemps à Halifax. À noter : ce webinaire aura lieu en anglais, mais les participants peuvent poser des questions en français. Cliquez ici pour vous inscrire.

Les membres du CCR peuvent participer aux webinaires gratuitement (connectez-vous à votre compte d'utilsateur du site web du CCR avant de vous inscrire ici).

Si vous n’êtes pas avec une organisation membre du CCR, vous pouvez participer au frais de 25 $ par connexion par webinaire. Cliquez ici pour vous inscrire
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Pour plus de renseignements par rapport aux webinaires du CCR, voir : ccrweb.ca/fr/webinaires
  1. Des changements au ccrweb.ca, le site web du CCR

Nous faisons des améliorations au site web du CCR : ccrweb.ca

Si le site est inaccèssible, utilisez des liens avec http (plutôt que https).

Les adresses URL des fichiers ont changé aussi. Si vous avez un site web avec des liens vers le site du CCR, ou si vous partagez des liens ou des fichiers, veuillez les vérifier.

Si vous avez toujours des problèmes d'accès, envoyez un courriel au jdench@ccrweb.ca
  1. Des nouveautés du CCR :

Prochaines rencontres

Rencontres des groupes de travail, vendredi 5 et samedi 6 septembre 2014, Montréal

Consultation d'automne 2014, jeudi 27 novembre au samedi 29 novembre 2014, Gatineau

Rencontres des groupes de travail, vendredi 28 février et samedi 1er mars 2015, Toronto

Consultation du printemps 2015, jeudi 21 mai au samedi 23 mai 2015, Winnipeg

Prochains webinaires

17 septembre - Les enjeux de l'hébergement pour les réfugiés (en anglais)