Le 16 juin 2011, le gouvernement a redéposé le projet de loi, la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien comme Projet de loi C-4 (anciennement C-49). Malgré le titre, la plupart des dispositions du projet de loi visent les réfugiés, pas les passeurs. Ceux et celles qui souffriront si ce projet de loi est adopté seront les personnes qui fuient la persécution, dont des enfants.
Ressources du CCR
CCR, Mémoire sur le projet de loi C-4 (en anglais)
CCR, C-4 : Préoccupations majeures
CCR, 10 raisons de s’opposer au projet de loi C-4
CCR, Mythes et faits, février 2011
Demande d'action du CCR, Contactez votre député-e par rapport au projet de loi C-4 (avec des suggestions de points à aborder)
Liste d'organisations qui demandent le rejet du projet de loi C-4
CCR, C-4 : résumé des préoccupations (en anglais)
CCR, C-4 : Questions Fréquemment Posées (FAQ) (en anglais)
Communiqué du CCR, La réintroduction d’un projet de loi anti-réfugiés est déplorée, 16 juin 2011
Communiqué du CCR, Un projet de loi qui punit les réfugiés, 21 octobre 2010
Communiqué du CCR, Les coûts phénoménaux d'un projet de loi, 10 novembre 2010
Document d'information sur le C-49 (destiné aux jeunes)
Liste d'organisations qui demandent le rejet du projet de loi C-49
Divers commentaires sur le C-49
Ressources provenant d'autres organismes
Lettre concernant le projet de loi C-4 de la part de plusieurs ONG australiennes (Asylum Seeker Resource Centre, Refugee Council of Australia, International Detention Coalition, Human Rights Law Centre, Brigidine’s Asylum Seeker Project, Asylum Seeker Welcome Centre)
Communiqué de la Refugee Lawyers’ Association of Ontario (RLA), Reintroduced Anti-Smuggling Bill Targets Genuine Refugees for Unfair and Arbitrary Treatment, 16 juin 2011 (en anglais)
Communiqué d'Amnistie Internationale, La législation anti-passeurs viole les droits des réfugiés, 22 octobre 2010
Conférence des évêques catholiques du Canada , Lettre adressée à l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, de Mgr Brendan M. O’Brien, président de la Commission pour la justice et la paix, concernant le projet de loi C-49 , 25 novembre 2010
Archbishop of Vancouver, J. Michael Miller, Concerns About Bill C-49
Association du barreau canadien, Selon l’ABC, le projet de loi C-49 prive les demandeurs d’asile de leurs droits, 1er décembre 2010
Parti libéral du Canada, Les libéraux s’opposent au projet de loi C-49 qui cible les réfugiés et non les passeurs de clandestins, 1er décembre 2010
Communiqué de la Refugee Lawyers’ Association of Ontario (RLA), Anti-Smuggling Bill Targets Genuine Refugees for Unfair and Arbitrary Treatment, 22 octobre 2010
Alliance de la Fonction publique du Canada, communiqué Projet de loi sur la migration clandestine : une violation flagrante des droits des réfugiés
Canadian Civil Liberties Association (CCLA), Say No to Anti-Refugee Bill C-4
Canadian Civil Liberties Association (CCLA), Bill C-49 Punishes Asylum Seekers
Canadian Civil Liberties Association (CCLA), Letter to Prime Minister Stephen Harper regarding Bill C-4, 28 juillet 2011
Canadian Civil Liberties Association (CCLA), Letter to Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism Jason Kenney regarding Bill C-4, 28 juillet 2011
Ressources gouvernementales
Texte du projet de loi C-4.
Texte du projet de loi C-49.
Communiqué et documents d'information du gouvernement.
Comité permanent de la procédure et des affaires, Comité législatif chargé du projet de loi C-49.