Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué
Pour diffusion immédiate
La réintroduction d’un projet de loi anti-réfugiés est déplorée
Le 16 juin 2011 - Le Conseil canadien pour les réfugiés a exprimé aujourd’hui sa profonde déception devant la réintroduction d’un projet de loi qui a été largement condamné parce qu’il viole les droits des réfugiés. Le gouvernement affirme que le projet de loi vise les passeurs, mais ce sont les personnes fuyant la persécution, dont des enfants, qui seront punis si le projet de loi est adopté.
« Nous marquons cette année le 60e anniversaire de la Convention sur les réfugiés, mais plutôt d’honorer ce traité, on propose de le violer », a déclaré Wanda Yamamoto, présidente. « N’oublions pas que la Convention a été adoptée parce que de nombreux pays, dont le Canada, avaient fermé la porte aux réfugiés juifs qui fuyaient le régime nazi, et après on s’est dit ‘plus jamais ça!’ »
Le projet de loi propose entre autres les mesures inacceptables suivantes :
- La détention obligatoire pour certains réfugiés, sans possibilité de révision par les tribunaux. Ceci constitue de la détention arbitraire, ce qui est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit international. Des enfants seront parmi les personnes emprisonnées.
- Un vide juridique à long terme pour certains réfugiés reconnus, en leur refusant le droit de demander la résidence permanente, et en bloquant la réunification avec leurs enfants, en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant. Les enfants laissés à l’étranger seront confrontés à des risques en attendant d’être réunis avec leurs parents qui sont des réfugiés au Canada.
Le projet de loi reprend les dispositions du projet de loi C-49 de l’ancien Parlement. Le C-49 a été massivement condamné :
- Il a été rejeté par tous les partis d’opposition.
- De nombreuses organisations de la société civile l’ont critiqué, dont plus de 80 qui ont endossé la déclaration du CCR : http://ccrweb.ca/fr/organisations-demandant-rejet-projet-loi-c49
- De nombreux experts juridiques ont affirmé qu’il violait la Charte canadienne des droits et libertés et le droit international (voir par ex. le mémoire de l’Association du barreau canadien, http://www.cba.org/ABC/Memoires/pdf/10-78-fr.pdf)
Le CCR note que la législation proposée aura vraisemblablement peu d’effets dissuasifs, voire aucun, sur les passeurs, qui font déjà face à des peines allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité et une amende de un million de dollars.
Contact :
Colleen French, coordinatrice de la communication, 514-277-7223 poste 1, 514-476-3971 (cell), courriel cfrench@ccrweb.ca
Pour de plus amples informations sur la version précédente, le projet de loi C-49, voir http://ccrweb.ca/fr/c49