Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 5 #2, 3 mai 2010

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CONTENU:

  1. Mise-à-jour sur le projet de loi C-11 et la réforme du système des réfugiés au Canada
  2. De bonnes nouvelles pour Benamar Benatta: le gouvernement cède des documents
  3. Appel à la participation : projet du CCR sur la violence conjugale
  4. Inscrivez-vous maintenant! La Consultation du printemps du CCR « Solidarité et protection: nos obligations au Canada et dans le monde », du 3 au 5 juin 2010 à Ottawa
  5. Visages du CCR : Julie Kahambwe et Sabrina
  6. Nouveautés du CCR
    • Réforme proposée concernant les réfugiés : peser le pour et le contre
    • Un nouveau rapport sur les dispositions relatives à l’inadmissibilité au Canada

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  1. Mise-à-jour sur le projet de loi C-11 et la réforme du système des réfugiés au Canada

Le 27 avril 2010, le Conseil canadien pour les réfugiés, de concert avec Amnistie Internationale Canada et la Refugee Lawyers’ Association of Ontario, a exprimé sa profonde préoccupation face au refus du gouvernement de renvoyer le projet de loi C-11 au comité avant la deuxième lecture, et à son plan déclaré de le faire passer rapidement au vote dans une déclaration publique.

Depuis cette déclaration le projet de loi est passé au vote à la Chambres des communes et a été envoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour examen.

Les trois groupes ont réclamé que le projet de loi soit renvoyé au comité avant d'être approuvé en principe par la Chambre des communes, exprimant de vives préoccupations au sujet de certains aspects des réformes proposées.

Il s'agit entre autres des préoccupations suivantes:

  • Un empressement irréfléchi : En vertu du projet de loi C-11, l’entrevue des demandeurs aura lieu 8 jours après l'arrivée, et l’audience 60 jours plus tard. À cause de ces délais, de nombreux réfugiés ne pourront pas rassembler les preuves nécessaires, et certains réfugiés les plus vulnérables seront affectés de façon disproportionnée, dont les personnes qui ont subi la torture ou un traumatisme, ainsi que les réfugiés dont la demande est fondée sur l’orientation sexuelle.
  • Interdiction de l’appel pour certaines nationalités ou groupes de demandeurs : la création d'une liste de pays ou de groupes de demandeurs qui n’auront pas accès à un appel sur le fond amène une dimension politique à un cadre de droits humains qui devrait être neutre et indépendant. Elle impose aussi un biais discriminatoire à l'égard des demandeurs d'asile provenant des pays touchés, en violation de la Charte canadienne des droits et libertés. Le projet de loi C-11 ne fixe même pas de critères minimaux afin de déterminer quels pays ou groupes pourraient être désignés.
  • Refus de considérations humanitaires et d’une évaluation des risques avant renvoi : la proposition d'interdire l'accès à l’assistance humanitaire, y compris pour les enfants, ou à une évaluation finale des risques avant l'expulsion viole les obligations du Canada en vertu de la Charte et des traités internationaux, dont la Convention sur les droits de l'enfant.

Ce serait une grave erreur d'ignorer ces questions et d’accélérer l’adoption du projet de loi.

Les organisations demandent à tous les partis d’insister pour que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration procède à un examen approfondi et à de vastes consultations publiques.

Le CCR encourage tous les organismes qui se préoccupent du projet de loi à demander une audience devant le Comité permanent. Pour ce faire, envoyez une demande au greffier du Comité (cimm@parl.gc.ca), avec une déscription de votre organisme et la perspective particulière que votre groupe apportera (par exemple, celle des femmes, des enfants, des demandeurs en détention, des demandeurs dans une ville de taille moyenne ou petite).

Le CCR invite également des organismes à signer cette lettre ouverte qui exprime des préoccupations relatives au projet de loi C-11, qui modifiera de façon importante le système de détermination du statut de réfugié : http://ccrweb.ca/fr/c-11-lettre-ouverte

Pour plus d’informations et des idées pour passer à l’action, voir la page du CCR sur la réforme du système des réfugiés à : http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-refugies

Pour le texte intégral du communiqué du CCR, voir : http://ccrweb.ca/fr/bulletin/10/03/30-0

Pour des articles de presse à propos des annonces du ministre et des possibles réformes du système de détermination du statut de réfugié, voir : http://ccrweb.ca/fr/mediarefugeereform

  1. De bonnes nouvelles pour Benamar Benatta: Le gouvernement cède des documents

Le gouvernement canadien a cédé plus de 850 nouveaux documents aux avocats représentant Benamar Benatta, un réfugié algérien qui fut illégalement transféré aux États-Unis le 12 septembre 2001. 

Le gouvernement avait soutenu qu’il avait divulgué tous les documents pertinents, mais la Cour supérieure de l’Ontario était sceptique et a ordonné qu’une nouvelle vérification soit faite (voir http://ccrweb.ca/en/opening-window-what-happened-benamar-benatta).

Un article sur la divulgation de ces documents est disponible (en anglais): CTV, Court forces release of documents in refugee's lawsuit, 21 avril 2010, http://bit.ly/daUIyg

Des articles de presse sur Benamar Benatta sont disponibles à http://ccrweb.ca/en/mediabenatta

Pour un article de presse sur la décision de la Cour, voir (en anglais) : http://www.ccrweb.ca/en/court-forces-release-documents-refugees-lawsuit

  1. Appel à la participation : projet du CCR sur la violence conjugale

Les questions liées à la violence conjugale affectant les femmes immigrantes et réfugiées ont soulevé un intérêt considérable lors de la Consultation de Windsor en décembre 2009.  Le CCR a donc mis sur pied une initiative dans ce domaine.  Plusieurs personnes de différentes régions du pays font présentement une recherche concernant les lacunes aux niveaux des politiques et des services, ainsi que des campagnes et ressources disponibles. Nous avons la chance de compter sur l’appui de Harmy Mendoza qui travaillera avec le CCR dans les prochains mois pour développer ce projet.

Si vous aimeriez vous impliquer dans cette initiative, ou si vous avez des suggestions, veuillez contacter Marisa à marisa@ccrweb.ca ou Harmy à hmendoza@ccrweb.ca.

  1. Inscrivez-vous maintenant! La Consultation du printemps du CCR « Solidarité et protection: nos obligations au Canada et dans le monde », du 3 au 5 juin 2010 à Ottawa

Solidarité et protectionDu 3 au 5 juin 2010, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du  Québec et du Canada se réuniront à Ottawa, pour la Consultation du printemps du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) sur le thème 'Solidarité et protection : nos obligations au Canada et dans le monde'. 

Le contenu de la conférence sera axé sur les défis auxquels sont confrontés les réfugiés, les immigrants, les militants et les travailleurs communautaires au Canada.

Des informations et le formulaire d’inscription sont disponibles à http://www.ccrweb.ca/reunionsInscrivez-vous avant le 14 mai pour profiter du tarif réduit!

  1. Visages du CCR : Julie Kahambwe et Sabrina

Sabrina et JulieLa publication d’un rapport du CCR l’automne dernier sur les retards dans le traitement des demandes au bureau des visas de Nairobi a attiré l’attention sur de nombreuses histoires douloureuses, dont l’une d’elles a connu récemment un dénouement heureux.

Le CCR a rencontré Julie Kahambwe, du Congo, lorsque celle-ci a contacté une journaliste de Montréal qui avait écrit un article inspiré du rapport du CCR. Julie était séparée de trois de ses enfants depuis cinq ans. La longue séparation était particulièrement pénible parce que la fille de Julie, Sabrina, souffrait d’une maladie non diagnostiquée.

Le CCR a aidé à accélérer le traitement de la demande des trois enfants de Julie à Nairobi. Yannick, Sabrina et Cédric ont pu retrouver leur mère Julie en mars.  Au bureau du CCR, nous avons eu le plaisir de rencontrer Sabrina en personne il y a quelques semaines. 

Sabrina, qui a maintenant 15 ans, tient à remercier tous ceux et celles qui ont aidé à la réunification de sa famille. Elle avait également une autre demande: « Je veux que le gouvernement fasse un effort pour que les enfants comme nous qui veulent venir ici n’aient pas à souffrir comme nous avons souffert. »

Joignez-vous au CCR pour demander au gouvernement de s’assurer la mise en oeuvre de solutions efficaces pour toutes les familles qui sont séparées à cause des longs délais de traitement des demandes.  Écrivez au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.  Soulignez un cas de retard à Nairobi, comme celui de Sabrina, pour illustrer l’impact humain concret.

Pour plus d’informations sur les délais de traitement au bureau des visas de Nairobi ainsi qu’une lettre modèle, voir : http://ccrweb.ca/fr/nairobi-protection-retardee-action

Pour lire un article de La Presse à propos de Julie, sa famille et la situation à laquelle eux et d’autres doivent en faire face, voir : http://www.ccrweb.ca/en/une-famille-congolaise-reunie-au-canada-apres-5-ans-dattente

Pour lire le rapport du CCR Nairobi: protection retardée, protection refusée, voir : http://www.ccrweb.ca/documents/Nairobirapport.pdf

  1. Nouveautés du CCR
    • Réforme proposée concernant les réfugiés : peser le pour et le contre

Si le projet de loi C-11 est adopté, le système canadien de détermination du statut de réfugié subira d’importants changements.  Il est clair que le système actuel comporte des problèmes. Il est clair que nous visons tous un système capable de déterminer rapidement et de façon juste à qui accorder la protection en tant que réfugié.  La proposition atteint-elle cet objectif ?

Selon le Conseil canadien pour les réfugiés, la proposition contient des éléments positifs, ainsi que plusieurs lacunes graves, qui font en sorte que les réfugiés pourraient être expulsés vers la persécution, en particulier les plus vulnérables.  Certaines dispositions rendraient aussi le système moins efficace.

Le CCR invite les députés à se pencher sur les lacunes du projet de loi et a soulignée ses préoccupations dans le rapport Réforme proposée concernant les réfugiés : peser le pour et le contre.

Vous trouverez Réforme proposée concernant les réfugiés : peser le pour et le contre ainsi que d’autres informations et propositions d’action sur le projet de loi C-11 à : http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-refugies

    • Un nouveau rapport sur les dispositions relatives à l’inadmissibilité au Canada

Un nouveau rapport From Liberation to Limbo, A Report on the Impact of Immigration Security Inadmissibility Provisions on the Eritrean Communities in Canada traite de l’application pour les ressortissants de l’Erythrée, des dispositions d’inadmissibilité pour des raisons de sécurité dans la loi d’immigration canadienne.

Plusieurs Érythréens sont considérés inadmissibles au Canada pour la seule raison qu’ils ont soutenu la libération de l’Érythrée face à l’Éthiopie. La décision d’inadmissibilité mène à un risque de retour forcé à la persécution en Érythrée, à la séparation de familles et au fait que des réfugiés au Canada et à l’extérieur, vivent dans un vide juridique à long terme.

Le rapport a été endossé par: le Conseil canadien pour les réfugiés, Eritrean Canadian Community Centre of Metropolitan Toronto (ECCC), Hidmona-Eritrean Human Rights Group in Manitoba, Holy Trinity Eritrean Orthodox Church in Toronto, Meftih Eritrea Community Newspaper, Qalna Eritrean Human Rights Group-Toronto.

Le rapport est disponible à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/From_Liberation_to_Limbo.pdf (en anglais seulement)

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