Interdiction de territoire pour motif de criminalité : comprendre les conséquences pour les non-citoyens

Date + time: 
Mercredi, 7 mars, 2018 (Jour entier)
Description: 

Beaucoup de non-citoyens au Canada ne sont pas conscients des conséquences d'une condamnation criminelle sur statut d'immigration. Selon nos lois, les non-citoyens qui commettent un crime au Canada ou à l'étranger après leur arrivée au pays peuvent être pénalisés en vertu du droit de l'immigration, en plus d'être punis en droit criminel (ce que l’on appelle une «double peine»). Concrètement, cela peut entraîner pour les non-citoyens la perte du statut d'immigration et la déportation.

Les participants à ce webinaire en apprendrons d’avantage sur:

  • Quels crimes entraînent une interdiction de territoire pour des raisons de criminalité? (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, article 36)

  • Les conséquences sur le statut d'immigration lorsqu’on commet ou l’on est reconnu coupable d'un crime

  • La demande de citoyenneté comme mesure préventive

 
Ce webinaire durera 60 minutes et fait partie de la série «Améliorer l'accès à la justice» financé par la Fondation du droit de l’Ontario, visant à renforcer la capacité des travailleuses et travailleurs de première ligne à aider les réfugiés et les migrants vulnérables à accéder à de l'information juridique.

Le présentateur Peter Edelmann fournira de l'information pratique pour guider les travailleuses et travailleurs de première ligne à travers certains aspects problématiques de notre législation. La présentation sera suivie d'une séance de questions et réponses.
 

7 mars 2018, 15h30 – 16h (heure de l’Est)

 

Personne ressource:

 

Peter Edelmann est avocat chez Edelmann & Co à  Vancouver. 

This session will be in French. The English-language version takes place 7 March at 2 pm. Click here for details.

 

Registration for non-members: 

Pour les participants qui ne sont pas associés à une organisation membre du CCR, les frais sont de 25$ par connexion par webinaire.

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