Réunification avec des membres de la famille immédiate
Les règles d'immigration du Canada offrent aux réfugiés des possibilités spéciales de se réunir avec les membres de leur famille immédiate, appelés "personnes à charge".
Les personnes à charge sont essentiellement :
- Conjoint-e (incluant conjoint-e de fait)
- Enfants biologiques ou adoptifs non mariés qui avaient moins de 22 ans à la "date déterminante" (Pour les réfugiés, la date déterminante est en général (a) la date de la demande d'asile, ou (b) la date de la soumission de l'engagement de parrainage, ou (c) la date à laquelle le dossier d'un réfugié pris en charge par le gouvernement a été recommandé au Canada. Pour de plus amples informations sur la date déterminante, voir ccrweb.ca/fr/age-enfants-a-charge et https://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/aec-outil.asp)
Les voies possibles varient selon la catégorie de réfugié :
- réinstallés au Canada (parrainés par le secteur privé /parrainage collectif, réfugiés pris en charge par le gouvernement ou bien dans le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas) - voir ci-dessous
- reconnues comme réfugiés (Personnes protégées) à l'intérieur du Canada, soit pas la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, soit dans le processus d'un Examen des risques avant renvoi - voir ci-dessous
Pour les réfugiés réinstallés : « Délai prescrit d’un an »
Dans certains cas, les membres de la famille d'une personne réinstallée (conjoint-e ou des enfants à charge) ne peuvent l'accompagner au Canada. Cela peut arriver si la famille est séparée dans deux pays différents à cause des circonstances indépendantes de leur volonté, ou dans le cas où un membre de la famille est porté disparu.
Si le lieu de résidence du membre de la famille est connu, le réfugié, une fois arrivé au Canada, peut déposer une demande pour faire venir les membres de sa famille qui n’ont pas pu l’accompagner (à condition que ces derniers aient été déclarés dans les formulaires d’immigration de la personne réfugiée). Cette demande de réunification familiale est appelée « Délai prescrit d’un an » et doit être soumise dans un délai ne dépassant pas un an après l'arrivée au Canada.
La disposition relative au « Délai prescrit d’un an » ne garantit pas l'arrivée au Canada des membres de la famille dans un délai d’un an. Il n’existe pas un délai officiel de traitement pour ces demandes et il faut souvent attendre plus d’un an pour que les membres de la famille arrivent au Canada.
Les membres de la famille qui viennent au Canada en vertu de la disposition relative au « Délai prescrit d’un an » doivent remplir les formulaires de la trousse IMM 6000, essentiellement les mêmes que ceux complétés par le demandeur principal avant de venir au Canada.
Dans le cas des réfugiés parrainés par le secteur privé et de ceux qui sont venus dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, les parrains devront également démontrer leur capacité à soutenir les membres supplémentaires de la famille.
Exemple :
Semhar est une réfugiée qui a fui l’Érythrée et est arrivée en Israël. En Érythrée son conjoint était arrêté par les forces de sécurité et elle ne l’a jamais revu depuis. Elle croyait qu’il était mort, mais sans preuve, elle n'était pas certaine. Semhar est entrée au Canada après avoir été parrainée. Dans sa demande, elle a inclus son époux même s'il était porté disparu. Quelques mois après son arrivée au Canada, elle découvre que son conjoint est toujours en vie et qu’il est dans un camp de réfugiés au Soudan. Le mari de Semhar fait alors une demande « Délai prescrit d’un an » qu'il a soumise avant l’expiration de la première année de Semhar au Canada.
Les instructions pour le Québec
Voir ici pour les informations.
Les instructions pour le reste du Canada
Voir ici pour l'engagement et les instructions d'envoi.
Liens utiles (surtout pour les réfugiés parrainés)
Consultez ce document (en anglais) du Programme de formation sur le parrainage de réfugiés (RSTP)
Consultez le site web du RSTP pour en savoir plus
Pour de plus amples informations
Réunification familiale pour les réfugiés : Guide pratique (Section B, page 4)
Pour les personnes reconnues comme réfugiées au Canada
Les réfugiés acceptés adultes peuvent inclure dans leur demande de résidence permanente les membres de leur famille immédiate, qu’ils soient au Canada ou à l’étranger.
Les membres de la famille doivent attendre l’octroi de la résidence permanente à la Personne protégée avant de recevoir un visa leur permettant de voyager au Canada.
Les personnes reconnues comme réfugiées au Canada peuvent également avoir recours au délai prescrit d’un an. Cela peut s’appliquer aux cas où les membres de la famille ne peuvent pas être localisés ou pour une raison quelconque ne prévoyaient pas venir au Canada immédiatement.
Pour de plus amples informations
Guide d'IRCC et formulaires de demande
Réunification familiale pour les réfugiés : Guide pratique (Section A, page 1)
Membres de la famille non déclarés : membres de la famille exclus
Un membre de la famille immédiate qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle auprès d’un agent des visas lorsque la personne au Canada est devenue résidence permanente au Canada est un "membre de la famille exclu" et ne peut pas être parrainé dans la catégorie du regroupement familial. Cependant, un projet pilote introduit en 2019 et prolongé en 2021 exempte les membres de la famille des personnes qui sont devenues des résidentes permanentes dans la catégorie des réfugiés ou bien celle du regroupement familial (sauf certaines exceptions).
Cela signifie que les personnes qui sont arrivées en tant que réfugiés peuvent être en mesure de parrainer, par le biais de la catégorie du regroupement familial, un-e conjoint-e ou un enfant qui n'a pas été déclaré au cours de leur procédure d'immigration.
Pour de plus amples informations
Voir: Membres de la famille exclus : Guide pratique
Options pour d'autres membres de la famille
Les options disponibles pour la réunification familiale au Canada sont assez étroites et limitées.
La catégorie du regroupement familial permet à certains membres de la famille (notamment les parents et grands-parents) d'être parrainés. Cependant, les exigences financières dépassent les capacités de beaucoup de gens.
Si le membre de la famille est lui-même un réfugié, le Programme de parrainage de réfugiés (ou le parrainage collectif au Québec) pourrait être une option.
Enfin, il est possible de venir au Canada sous un programme d'immigration économique, bien qu'il existe de nombreuses restrictions à cette option. Pour de plus amples renseignements sur les exigences des différents programmes, voir ici pour immigrer au Québec et ici pour l'immigration dans le reste du Canada.
Parrainage de parents et de grands-parents
L'accès au parrainage de parents et de grands-parents est restreint. Chaque année le gouvernement n'accepte qu'un nombre limité de demandes. En outre, il y a des exigences financières difficiles à atteindre.
Ce programme pourrait être une option à plus long terme pour certains.
Options de parrainage de réfugiés
Si un membre de la famille est lui-même un réfugié, le parrainage de réfugiés peut être une option.
Cependant, il peut être difficile de trouver un organisme en mesure d'entreprendre le parrainage d'une personne nommée. De nombreux organismes de parrainage ont de longues listes d'attente.