Numéro de résolution
8
Attendu que
- une tragédie humanitaire est actuellement en cours au Zaïre et au Rwanda, et qu'il est nécessaire que la communauté internationale intervienne d'urgence;
- des centaines de milliers de réfugiés rwandais ont quitté le Zaïre pour rejoindre leur patrie, d'où la nécessité d'appliquer un programme massif de réinstallation au Rwanda;
- le gouvernement du Canada a annoncé son intention de conduire une force militaire internationale qui sera chargée de protéger les operations d'aide humanitaire dans la partie est du Zaïre;
- des graves violations des droits de la personne ainsi que l'absence d'un système judicaire fonctionnel nuisent gravement à la réconciliation au Rwanda;
- les responsables du génocide de 1994 au Rwanda vivent en liberté au Zaïre et dans d'autres pays voisins;
Il est résolu
Que le CCR prie instamment le gouvernement du Canada:
- de favoriser le repatriement sûr et volontaire des réfugiés rwandais qui sont encore au Zaïre, en Tanzanie et au Burundi, sous une surveillance étroite des ONG et des organismes internationaux comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Commission des droits de l'homme des Nations Unies;
- d'exeroer son influence et d'insister pour qu'une action internationale ferme et coordonnée soit enterprise, en vue de créer un climat favorable au repatriement, c'est-à-dire:
a) d'aider le gouvernement rwandais et les ONG internationales en place au Rwanda à poursuivre leurs initiatives de développement économique local, en leur procurant une aide financière et technique;
b) de rassurer les réfugiés qui craignent le rapatriement, en demandant au gouvernement du Rwanda de faire cesser les violations des droits de la personne;
c) de coopérer avec d'autres donateurs étrangers à la mise en place d'un soutien logistique et financier, afin de reconstruire le système judicaire du Rwanda;
d) d'inciter le gouvernement rwandais à intenter les procès qui s'imposent dès que possible; - de donner un soutien financier, logistique et moral au Tribunal international pour le Rwanda, dont le siège est à Arusha (Tanzanie), et d'inciter les gouvernements du Zaïre, de la Tanzanie, du Kenya, du Burundi et du Cameroon à collaborer avec ce Tribunal pour les criminels soient traduits en justice;
- d'appuyer une action politique concertée qui forcerait le gouvernement du Zaïre à ne plus laisser les milices de l'ancien gouvernement du Rwanda et les forces de l'interhamwe, qui sont responsables du génocide de 1994, utiliser le territoire zaïrois pour leurs opérations militaires contre le gouvernement de réconciliation nationale du Rwanda.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation