Mise en rôle de la CISR

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Numéro de résolution: 
9
juin, 1997
Attendu que: 
  1. La CISR à Montréal a adopté une nouvelle politique de mise en rôle des demandes du statut de réfugié, suite à quoi un pourcentage important de demandeurs récents du statut de réfugié seront entendus avant des demandes qui attendent depuis plus longtemps;
  2. Cette politique ajoutera aux difficultés vécues par plusieurs demandeurs du statut de réfugié qui souffrent déjà des effets des délais d'attente;
  3. Les besoins administratifs ne devraient pas être priorisés au détriment des droits des réfugiés à une audition juste et rapide de leur revendication;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. s'oppose à l'application de la nouvelle politique de la CISR, qui placera des demandeurs récents devant des demandeurs déjà en attente, pour des fins administratives propres à la CISR;
  2. fasse part à la CISR de nos profondes préoccupations et notre opposition à cette politique.
Sujet: 
Groupe de travail: 
Protection au Canada