L'implication du CCR dans le processus de révision intérimaire

Numéro de résolution: 
30
juin, 1994
Attendu que: 
  1. Le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a annoncé dans un communiqué du 20 mai 1994 que son département met sur pied un "processus de révision intérimaire" afin de réexaminer les dossiers de revendications rejetées;
  2. Le Ministre a invité le CCR à apporter son aide à ce "processus de révision intérimaire";
Il est résolu: 

QUE:

  1. Le CCR est intéressé à participer à cette "révision intérimaire" des demandeurs non-reconnus du statut de réfugié annoncée par le ministre;
  2. La collaboration du CCR doit impliquer une entière participation en ce qui concerne l'élaboration du processus de révision et l'établissement des critères, et une représentation du CCR doit être assurée à toutes les sessions de travail du groupe de planification du Département;
  3. Toutes les demandes rejetées, indépendamment de la date de refus, devront être incluses dans la révision;
  4. Si le CCR est adéquatement représenté au sein d'un comité de gestion pour surveiller l'administration de la révision, le CCR recommandera à ses membres de diffuser l'information concernant la révision et le CCR encouragera ses membres à aider les requérants éligibles à soumettre leur demande dans le cadre du processus de révision, tout ceci sur une base non-exclusive.
Groupe de travail: 
Protection au Canada