Accès aux considérations d’ordre humanitaire

Numéro de résolution: 
2
novembre, 2019
Attendu que: 
  1. Au cœur de la plus grande crise de réfugiés de l’histoire, les conditions de vie des pays d’origine dans le monde évoluent constamment et peuvent changer en quelques jours à peine.
  2. Les conditions dans les pays d’origine qui ne constituent peut-être pas une persécution peuvent néanmoins placer les individus dans une situation extrêmement difficile (par exemple, des catastrophes liées au climat);
  3. Les demandes de considérations d’ordre humanitaire sont les seules demandes de résidence permanente au Canada dans lesquelles l’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en compte;
  4. En vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Canada a l’obligation légale de prévoir des recours efficaces pour assurer le respect de ces droits;
  5. Les personnes qui risquent d’être confrontées à de graves difficultés dans leur pays d’origine sont interdites de déposer des demandes de considérations d’ordre humanitaire pendant un an après la décision finale concernant leur demande d’asile; et
  6. Les retards dans le traitement des demandes d’ordre humanitaire entraînent l’expulsion du Canada de plus en plus de personnes, y compris des familles et des enfants, avant que l’intérêt supérieur de l’enfant et les autres facteurs d’ordre humanitaire soulevés par leur situation ne soient pris en compte;
Il est résolu: 

que le CCR demande que les personnes qui demandent la protection au Canada aient accès aux considérations d’ordre humanitaire à toutes les étapes de leur cheminement légal depuis leur arrivée au Canada et, quoi qu’il en soit, avant leur renvoi.

Groupe de travail: 
Protection au Canada