Savez-vous que... ?
Il n’existe pas de ligne d’attente pour les réfugiés.
La plupart des pays au monde ont signé la convention relative à la protection des réfugiés.
Les réfugiés vivent dans des situations différentes, non pas uniquement dans des camps.
Le droit international reconnait que souvent les réfugiés ne détiennent pas les documents leur permettant d’entrer dans un pays étranger.
Le coût des soins de santé pour les réfugiés et les demandeurs d’asile ne représente qu’une fraction de celle des autres canadiens.
Les réfugiés reçoivent peu ou pas d'assistance sociale des authorités gouvernementales.
Les familles des réfugiés et des autres nouveaux arrivants du Canada constituent un apport considérable.
Il n’existe pas de ligne d’attente pour les réfugiés.
Le droit international garantit aux personnes fuyant des persécutions le droit d’aller dans un autre pays et de demander l’asile- c’est à cela que sert le système de détermination du statut de réfugié qui à été mis en place.
Si vous sentez que votre vie est en danger, vous allez réagir. Vous n’allez pas rester inerte et attendre de l’aide. Un ensemble différent de règles s’applique aux réfugiés, car leur vie est en jeu.
Ces différentes règles ont été adoptées après la deuxième guerre mondiale, lorsque de nombreux pays, y compris le Canada ont fermé la porte aux réfugiés juifs. Le Canada a commémoré récemment l’événement tragique de MS St Louis où de nombreux passagers ont été éliminés par les Nazis, suite au refus du Canada de les accueillir. Nous ne voulons pas revivre à nouveau ces moments tragiques.
La plupart des pays au monde ont signé la convention relative à la protection des réfugiés.
Le droit international ne dit rien sur le lieu ou de quel pays un réfugié doit demander la protection. Les réfugiés font ce qu’ils peuvent pour atteindre un pays tiers qui pourra être sûr - et ce pays doit être dans l’obligation de protéger chaque réfugié présent sur son territoire.
Dans de nombreux cas concernant les réfugiés en Asie, rares dans leurs régions les pays qui ont signé la Convention relative au statut des réfugiés, et bon nombre de ces pays n’offrent pas ou offrent à peine la protection aux réfugiés. Dans le cas de la Thaïlande par exemple, les réfugiés sri-lankais bénéficient au mieux d’une vie précaire sans aucun statut, ou se voient arrêtés, détenus ou probablement renvoyés au Sri Lanka. Rester donc en Thaïlande n’est pas une solution.
Puisque le Canada n’est pas la destination principale des réfugiés fuyant leur pays comparativement aux autres pays, peu sont les réfugiés qui peuvent trouver la protection au Canada. Il serait injuste d’insinuer que même ces quelques réfugiés ne peuvent venir ici au Canada, mais plutôt aller dans d’autres pays qui reçoivent déjà un nombre de réfugiés plus important que le Canada.
Les réfugiés vivent dans des situations différentes, non pas uniquement dans des camps.
Les réfugiés sont des personnes qui ont été contraints de quitter leurs demeures suite à la violation de leurs droits humains. Tous les réfugiés ont droit à la protection, où qu’ils se trouvent. Dire que certains réfugiés sont plus méritants que d’autres, cela reviendrait au même que de dire que certains humains ont moins de valeur que d’autres.
Le Canada a des obligations juridiques envers les demandeurs d’asile au Canada au sens de la Convention relative au statut des réfugiés et la Convention contre la torture[1]. La Cour suprême du Canada a également confirmé que la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux demandeurs d’asile les principes de la justice fondamentale[2], pour que leurs demandes d’asile devant les tribunaux soient entendues et évaluées en toute impartialité.
Ce n’est pas chaque demandeur d’asile au Canada qui se voit automatiquement octroyé le statut de réfugié, en revanche, chaque personne a le droit de plaider sa cause devant le tribunal pour s’assurer de ne pas le refouler vers la persécution et la torture. Le Canada n’a pas les mêmes obligations juridiques envers les réfugiés se trouvant en dehors du Canada et qui font la demande de réinstallation.
Le droit international reconnait que souvent les réfugiés ne détiennent pas les documents leur permettant d’entrer dans un pays étranger.
La Convention relative au statut des réfugiés interdit aux gouvernements de pénaliser les réfugiés qui entrent ou séjournent de façon irrégulière sur leurs territoires[3].
De nombreux juifs fuyant la persécution au milieu du vingtième siècle ont utilisé de faux documents pour parvenir en lieu sûr afin de bénéficier d’une protection comme réfugiés. Les passeports de protection suédois (schutz-passes) distribués par Raoul Wallenberg est un exemple parlant. En reconnaissance de ses efforts, pour avoir conduit des juifs persécutés vers des lieux sûrs, Raoul Wallenberg est devenu le premier citoyen honoraire du Canada.
Souvent, les personnes fuyant la persécution n’ont pas le choix que de recourir aux faux documents ou à des passeurs pour les aider à échapper. Les gouvernements répressifs refusent souvent de délivrer des passeports pour les dissidents politiques connus, voire ils les emprisonnent en cas de tentative de fuite du pays. Parfois les réfugiés sont dépouillés de leurs pièces d’identité quand ils fuient un conflit, ou ils n’ont pas assez de temps pour récupérer leurs documents avant de fuir vers un lieu sécuritaire.
Combien de personnes qui arrivent au Canada et qui ne divulguent pas le motif de leur départ. Afin de s’assurer qu’ils ont vraiment besoin de protection, nous avons besoin de savoir pourquoi ils ont fui, et quels sont les dangers qu’ils encourent en cas de retour dans leur pays. Nous avons un système de détermination du statut de réfugié pour savoir cela.
Le coût des soins de santé pour les réfugiés et les demandeurs d’asile ne représente qu’une fraction de celle des autres canadiens.
En outre, les nouveaux arrivants au Canada utilisent moins les services de santé comparativement aux canadiens, notamment pendant leurs premières années qui suivent leur arrivée. Ce phénomène est communément connu sous le nom d’« effet de la bonne santé des immigrants ».
Les réfugiés reçoivent peu ou pas d'assistance sociale des authorités gouvernementales.
Depuis quelques années, un courriel circule de façon tenace prétendant que les réfugiés reçoivent beaucoup plus de soutien financier que les Canadiens qui reçoivent une pension de vieillesse. Les informations, qui sont fondées sur une lettre publiée dans le Toronto Star, sont fausses et ont été corrigées par le gouvernement fédéral et le Conseil canadien pour les réfugiés.
Les réfugiés viennent au Canada de différentes façons, mais peu importe la catégorie, ils reçoivent une assistance financière très limitée du gouvernement.
La vérité est que :
- Les demandeurs du statut de réfugié et les réfugiés reconnus par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ne reçoivent aucun soutien financier particulier. Selon les règles provinciales, ils peuvent avoir droit, comme tout autre résidant, à l'aide sociale.
- Les réfugiés parrainés par le secteur privé (parrainage collectif) n'ont pas droit à l'aide gouvernementale (y compris l'aide provinciale) pendant la période de leur parrainage (ordinairement l'année suivant leur arrivée au Canada). Le soutien financier doit être fourni par leurs parrains - des groupes bénévol;es communautaires.
- Les réfugiés parrainés par le gouvernement ont accès à un soutien au revenu de la part du gouvernement fédéral par le biais du Programme d’aide au réétablissement, sauf dans le cas des réfugiés parrainés au Québec qui reçoivent un soutien fourni par le gouvernement du Québec. Le soutien financier est normalement fourni pour une année maximum et il est offert uniquement aux réfugiés qui ne disposent pas de leurs propres ressources financières ou d’un autre revenu. Le taux exact dépend du nombre de personnes dans la famille et du taux d'aide sociale. Au Québec en 2009, par exemple, une personne seule reçoit 708 $ par mois maximum, selon sa situation. De plus, les réfugiés parrainés par le gouvernement ont droit à une allocation unique pour l’installation, destinée à couvrir des besoins tels que vêtements, articles ménagers de base, ouverture du compte hydro. Pour une personne seule, le versement maximal est de 1300 $.
La majorité des réfugiés réinstallés arrivent au Canada avec une importante dette, puisqu'ils doivent rembourser le gouvernement canadien pour les frais de leur voyage au Canada ainsi que le coût de l'examen médical lié au traitement de leur demande d'immigration au Canada. Les familles de réfugiés commencent donc souvent leur vie au Canada avec une dette de plusieurs milliers de dollars. Elles paient des intérêts sur la dette à un taux fixé chaque année par le ministère des Finances.
Pour plus d’informations sur les prêts de transport pour les réfugiés réinstallés et leur effets dévastateurs, consultez Frais de transport pour les réfugiés
Les familles des réfugiés et des autres nouveaux arrivants du Canada constituent un apport considérable.
Les familles contribuent de façon significative et positive à la société, sur le plan économique que social. L’enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (2003) révèle que les immigrants tendent à s’établir plus facilement s’ils sont soutenus par leurs familles.
Selon une enquête de statistique Canada, les immigrants de la catégorie du regroupement familial sont un peu moins susceptibles d’avoir un faible revenu que les travailleurs qualifiés, immédiatement après leur arrivée au Canada.
Contrairement aux idées reçues, les parents et les grands parents parrainés pour s’établir au Canada ne sont pas toujours des personnes âgées. D’après une étude récente, près de la moitié des parents et/ou des grands parents travaillent ou exercent une activité indépendante après deux ans de présence au Canada.
Ces personnes contribuent au développement de la société de diverses manières, non seulement économiquement, en particulier les parents et grands-parents parrainés qui apportent des contributions autres qu’économiques significatives en prenant en charge les autres membres de la famille.
Les coûts économisés de garde d’enfants, de santé et du soutien psychologique comportent des avantages plus larges pour les rendements économiques des membres de la famille et des autres immigrants. Les membres des familles parrainées contribuent par différentes manières aussi bien comme dirigeants, artistes, travailleurs communautaires et ainés.
[1] Convention relative au statut des réfugiés, article 33. Convention contre la torture, article 3. Les deux sont disponibles au ohchr.org
[2] Singh c. Ministre de l'Emploi et de l'Immigration. [1985] 1 SCR 177.
[3] Convention relative au statut des réfugiés, article 31. Ce principe figure également dans la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au Canada (s.133) qui exempte des réfugiés des poursuites en cas d’utilisation de faux documents.
mise-à-jour juin 2013