Le CCR demande au Canada de mettre fin à la détention des enfants aux fins d’immigration

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Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué

Pour diffusion immédiate
Le 26 août 2019

Le CCR demande au Canada de mettre fin à la détention des enfants aux fins d’immigration

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a déploré aujourd’hui la poursuite au Canada de la détention des enfants ou de la séparation des enfants et des parents en raison de leur détention.

« Nous sommes découragés de constater que, malgré l’engagement du gouvernement canadien à réduire le nombre d’enfants détenus, nous continuons de voir régulièrement des enfants dans des centres de détention, en particulier à Montréal », a déclaré la présidente Claire Roque. « Les statistiques soulignent la nécessité pour le Canada de mettre fin à la détention des enfants aux fins d’immigration.»

Selon des statistiques gouvernementales qui viennent d’être publiées, 118 enfants ont été détenus ou hébergés dans un centre de détention en 2018-2019. Bien qu’il s’agisse d’une diminution par rapport aux années précédentes, cela représente un nombre important d’enfants qui subissent les conséquences durables de leur détention (des études montrent que même une détention de courte durée est traumatisante). La durée moyenne de la détention a également augmenté, passant à 18,6 jours.

La très grande majorité (91%) des enfants hébergés ou détenus au cours de la dernière année se trouvaient à Montréal. Cette forte disparité régionale met en évidence le caractère inutile de la détention : si d’autres régions peuvent mettre fin à la détention d’enfants, pourquoi pas à Montréal aussi?

Les enfants « hébergés » ne sont pas détenus aux termes de la loi, mais accompagnent un parent détenu. Cela inclut les enfants citoyens canadiens (9 au cours de l’année dernière). Du point de vue de l’enfant, le fait d’être hébergé n’est pas différent – et pas moins nuisible – que la détention elle-même.

La plupart des enfants en détention à Montréal y sont parce que l’identité de leurs parents n’a pas été « prouvée » selon les agents des services frontaliers – une décision qui ne peut être révisée par aucun tribunal indépendant. Depuis longtemps, on détient à Montréal beaucoup plus de personnes pour des motifs d’identité que dans les autres régions, fait qui atteste de la nature arbitraire du processus décisionnel. De nombreux réfugiés ne peuvent pas voyager avec des documents d’identité et ont besoin de temps après leur arrivée pour recevoir une pièce d’identité.

Le CCR s’inquiète également de la pratique de plus en plus courante de la séparation des familles à la suite de la détention aux fins d’immigration, une réalité qui n’est pas prise en compte dans les statistiques. Cela se produit lorsqu’un parent est détenu, alors que l’autre parent et ses enfants ne sont pas détenus. Le fait de séparer ainsi les membres d’une famille réfugiée à leur arrivée au Canada, sans parfois qu’ils sachent même comment se contacter, est une expérience extrêmement traumatisante.

En novembre 2017, le CCR a accueilli  l’Instruction du ministre et la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs de l’Agence des services frontaliers du Canada, comme un pas dans la bonne direction. Cependant, comme nous l'avons dit à l’époque, et comme le démontrent les nouvelles statistiques, une modification à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’impose afin de mettre fin à la détention des enfants.


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