Conseil canadien pour les réfugiés
Le CCR accueille favorablement les directives du gouvernement visant à réduire la détention des enfants, mais il en reste encore beaucoup à faire
6 novembre 2017 - Le CCR a accueilli aujourd’hui l’Instruction du ministre et la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ces nouvelles instructions constituent une étape concrète vers la fin de la détention des enfants en vertu de la loi d’immigration au Canada.
Le CCR est particulièrement heureux que les directives reconnaissent l’intérêt supérieur de l’enfant comme une considération primordiale lors de la prise de décisions. Les directives affirment également clairement et à plusieurs reprises que la non-détention constitue la règle et reconnaissent la nécessité de préserver l’unité familiale.
La mise en pratique de la directive est cruciale : l’expérience montre qu’il y a souvent un manque de cohérence dans l’application des politiques. C’est le cas de l’application de la disposition législative faisant de la détention des enfants une mesure de « dernier recours », en vigueur depuis 2002. Malgré cette disposition, des enfants sont régulièrement détenus ou hébergés au centre de détention afin d’accompagner leurs parents, parfois pendant des mois, ou même des années. De la même façon, les nouvelles directives contiennent un libellé susceptible d’entraîner une application incohérente, notamment en stipulant que la détention doit être évitée « le plus possible » ou en liant la non-détention à la disponibilité d’alternatives à la détention.
Le CCR croit qu’il est urgent que l’ASFC soit surveillée par un mécanisme d’imputabilité indépendant qui pourrait recevoir des plaintes concernant le non-respect des directives sur la détention des mineurs. Le CCR a recommandé un modèle pour un tel mécanisme.
Le CCR plaide depuis longtemps pour la fin de la détention des enfants. Bien que nous accueillions favorablement les nouvelles directives, nous continuons d’appeler à une modification de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Nous croyons que des changements importants et durables dépendront d’une garantie dans la loi d’une protection efficace des droits de l’enfant.
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Pour en savoir plus sur la détention d’enfants au Canada et sur la proposition du CCR de modifier la loi pour mettre fin à la détention des enfants, consultez : http://ccrweb.ca/fr/detention-enfants
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