Communiqué

Le CCR demande d’autres modifications à la Loi sur la citoyenneté afin de réduire les obstacles et d’assurer l’égalité de tous les citoyens 

Le 14 avril 2016 - Le Conseil canadien pour les réfugiés a publié aujourd’hui ses observations sur le projet de loi C-6. Le CCR accueille favorablement l’introduction de modifications à la Loi sur la citoyenneté et demandent d'autres changements afin d’assurer l’égalité d'accès à la citoyenneté, ainsi qu’un processus équitable.

« Il faut éliminer les obstacles à l’obtention de la citoyenneté, particulièrement pour les groupes déjà défavorisés tels que les réfugiés, les personnes âgées et les femmes », a déclaré Loly Rico, présidente du CCR. « Conformément aux obligations internationales du Canada, nous encourageons le gouvernement à élaborer un nouveau régime de citoyenneté auquel tous les candidats auront un accès égal et sans discrimination. »

Essentiellement, le projet de loi C-6 annule les modifications apportées en vertu du projet de loi antérieur : le C-24, en vigueur depuis 2015. Le CCR reçoit favorablement les modifications qui offrent un accès plus rapide à la citoyenneté pour les réfugiés et autres nouveaux arrivants, ce qui facilitera leur intégration.

De plus, le projet de loi C-6  réaffirme, à juste titre, l’égalité de tous les citoyens en éliminant les dispositions mettant à risque les personnes ayant une double citoyenneté de perdre leur citoyenneté en cas de « trahison » ou de « terrorisme », et qui exigent des demandeurs de citoyenneté l’affirmation de leur « intention de résider au Canada. »

Si le projet de loi C-6 contient de nombreuses mesures positives, d’autres modifications s’imposent afin d’éliminer les obstacles à l’obtention de la citoyenneté et de mettre fin à la citoyenneté de seconde zone. Le CCR demande au Parlement de modifier le projet de loi afin de :

  • Offrir le droit de demander la citoyenneté aux jeunes de moins de 18 ans qui n’ont pas de parent ou de tuteur légal au Canada.
  • Établir un système d’exemption des frais de demande de citoyenneté pour les personnes qui n’en possèdent pas les moyens financiers.
  • Offrir des adaptations appropriées aux candidats ayant une incapacité.
  • Éviter les longues périodes d’attente en exigeant que le gouvernement traite les demandes dans un délai raisonnable.
  • Cesser d’utiliser les demandes de citoyenneté afin de lancer un processus pour retirer le statut aux anciens réfugiés (par le biais de la cessation).
  • Renforcer les droits procéduraux pour la perte de citoyenneté fondée sur des fraudes ou de fausses déclarations.
  • Restaurer automatiquement la citoyenneté canadienne à la seconde génération née à l’étranger de citoyens canadiens. Dans l’alternative, accorder tout au moins la citoyenneté à ceux qui seraient autrement apatrides.

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Documents:

Mémoire du CCR (en anglais) ccrweb.ca/fr/submission-bill-c-6-citizenship
Vue d'ensemble des préoccupations du CCR ccrweb.ca/fr/projet-loi-c-6-sur-citoyennete-preoccupations
 

Contact :

Janet Dench, directrice, (514) 277-7223 (poste 2), (514) 602-2098 (cellulaire), jdench@ccrweb.ca