Le 23 octobre 2015
Justin Trudeau
Premier ministre désigné
Monsieur le premier ministre désigné,
Au nom du comité exécutif et des membres du Conseil canadien pour les réfugiés, nous souhaitons vous féliciter, vous et vos collègues, alors que vous formez le prochain gouvernement du Canada.
Nous vous remercions de la forte position que vous avez prise en faveur des réfugiés. Nous sommes rassurés de savoir que vous reconnaissez l’énorme contribution que les réfugiés ont apportée au Canada et que vous partagez notre conviction que quand nous protégeons et accueillons les réfugiés, tous les Canadiens en bénéficient.
Nous accordons une grande importance aux engagements que vous avez pris envers les droits humains, l’égalité de tous les citoyens canadiens, et la diversité en tant que source de force. Nous avons été profondément troublés par la montée de courants xénophobes et particulièrement anti-musulmans. Nous accueillons donc favorablement les messages que vous avez véhiculés, selons lesquels les musulmans sont des membres précieux de la famille canadienne et que chacun a le droit de pratiquer sa religion comme bon lui semble.
Nous avons hâte de collaborer avec votre gouvernement sur les questions liées aux systèmes canadiens d’immigration et de protection des réfugiés. Tout au long de ses 38 ans, le Conseil canadien pour les réfugiés s’est engagé à mener un dialogue avec le gouvernement. Nous savons que nous ne serons pas toujours d’accord, mais nous offrons notre expertise dans l’analyse des politiques, ainsi que les expériences du terrain de nos 170 membres. Nous partageons votre conviction concernant l’importance de la consultation et d’une bonne communication avec les acteurs concernés et les experts.
Nous exhortons votre gouvernement à s’attaquer aux priorités identifiées par le Conseil canadien pour les réfugiés, que nous avons résumées dans le document ci-joint, « Sept éléments clés pour protéger et accueillir les réfugiés et les nouveaux arrivants : une vision pour le Canada ». Les sept éléments clés sont :
- Garantir un statut au Canada
- Un programme de réinstallation des réfugiés large, inclusif et efficace
- L’accès à la protection
- La réunification familiale rapide
- Des droits et de la dignité pour tous
- Une application responsable de la loi d’immigration
- Une société accueillante
Nous sommes conscients que la réalisation de cette vision exigera un travail considérable à long terme et nécessitera des changements législatifs.
À court terme, votre gouvernement pourrait également entreprendre plusieurs actions immédiates. Ces actions simples feraient une énorme différence pour un nombre important de personnes, tout en signalant l’engagement pris par votre gouvernement envers les questions prioritaires pour les réfugiés et autres migrants vulnérables.
1.Introduire des dispositions souples (telles que les Permis de séjour temporaire) destinées aux Syriens ayant de la famille au Canada.
Les Permis de séjour temporaire peuvent être traités beaucoup plus rapidement et ils permettent une réponse à la fois aux Syriens se trouvant encore en Syrie et à ceux qui sont à l’extérieur. L’entrée des personnes ayant un lien de famille est logique parce que le fait d’avoir de la famille au Canada favorise l’adaptation. S’il s’avère difficile au plan logistique de réaliser l’objectif du Parti libéral de faire venir 25 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement d’ici la fin de 2015, les entrées des personnes ayant un lien de famille feront qu’un nombre important de Syriens pourraient rapidement trouver refuge au Canada.
- Convoquer une réunion nationale impliquant tous les niveaux de gouvernement ainsi que des représentants de la société civile pour planifier la réponse canadienne en matière de réinstallation aux réfugiés syriens.
- S’engager à éliminer les limites et les plafonds imposés aux réfugiés parrainés par le secteur privé. (Les signataires d’entente de parrainage sont actuellement limités par des plafonds généraux par rapport au nombre de réfugiés non syriens ou irakiens qu’ils peuvent parrainer, et par des sous-plafonds pour certaines régions, y compris une grande partie de l’Afrique.)
- Ordonner à l’ASFC de mettre fin aux demandes de cessation contre des personnes protégées qui vivent au Canada.
- Fournir les ressources nécessaires afin de réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente pour les réfugiés acceptés (personnes protégées) au Canada (actuellement 28 mois).
- Retirer l’appel interjeté par le gouvernement devant la Cour d’appel fédérale à l’égard de la décision selon laquelle les demandeurs d’asile des Pays d’origine désignés doivent avoir accès à la Section d’appel des réfugiés.
- Retirer la désignation de tous les pays d’origine afin que tous les demandeurs d’asile soient soumis aux mêmes règles dans le processus de détermination, sans discrimination fondée sur leur pays d’origine.
- S’engager à la Réunification familiale d’entrée express (le traitement des demandes d’immigration de la part des membres immédiats d’une famille – surtout les enfants – dans un délai de six mois).
- Abandonner l’appel interjeté par le gouvernement devant la Cour d’appel fédérale à l’égard de la décision concernant le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), et rétablir la couverture PFSI antérieure à 2012.
- Imposer un sursis temporaire des renvois au Burundi, compte tenu de l’escalade dramatique de la violence dans ce pays.
- Continuer à vous exprimer de façon claire en faveur de l’importance du respect des droits des réfugiés et souligner les contributions apportées par les réfugiés et les immigrants.
Nous nous ferions un plaisir de vous rencontrer afin de discuter de ces priorités et nous comptons collaborer avec les ministres pertinents dès que votre conseil de ministre sera constitué.
Loly Rico
Présidente
Pièce jointe : Sept éléments clés pour protéger et accueillir les réfugiés et les nouveaux arrivants : une vision pour le Canada