Le 18 décembre 2024
L’honorable Marc Miller, député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Objet : Pause des parrainages G5 et réduction des seuils pour les réfugiés parrainés
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous faire part de la profonde déception du Conseil canadien pour les réfugiés face à votre décision de fermer les programmes de parrainage des Groupes de 5 (G5) et des répondants communautaires aux nouvelles demandes jusqu'en 2026.
Depuis l'annonce de cette décision, de nombreuses personnes nous ont fait part de l'effet dévastateur de cette nouvelle pour les personnes qui comptaient sur le Canada pour leur offrir un refuge. La suspension est particulièrement cruelle pour ceux dont les parrains travaillent depuis des mois à la préparation de leur demande, souvent en payant des milliers de dollars à des avocats ou à des consultants, et dans certains cas en ayant déjà commencé la demande dans le portail. Aujourd'hui, les parrains canadiens doivent annoncer que notre gouvernement a dit « non » avant même que la demande ait pu être soumise.
Au cours de l'été, nous avons été consultés par votre ministère sur les mécanismes possibles de contrôle de réception des demandes. Dans la contribution que nous avons apportée à ce moment-là, nous nous sommes fermement opposés à l'option d'un plafond zéro. Cette contribution s'appuyait sur la consultation auprès des membres et des parrains G5.
La décision de suspendre les demandes G5 fait suite aux réductions massives des objectifs fixés pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, que vous venez d’annoncer. Les seuils de 2025 éliminent des places pour 5 000 personnes parrainées par le secteur privé, ce qui signifie des attentes plus longues pour les plus de 90 000 personnes qui ont des demandes en cours. Elles vivent dans des situations d'insécurité quotidienne, alors que des Canadiens attendent anxieusement de les accueillir. Avec les faibles objectifs actuels, de nombreux demandeurs vont attendre quatre ans avant de pouvoir se mettre en sécurité au Canada - des années pendant lesquelles leur vie est en danger, leur santé compromise et leurs enfants privés d'éducation.
Bien que les signataires d’entente de parrainage puissent toujours présenter des demandes de parrainage, leurs plafonds ont été considérablement réduits, ce qui rend d'autant plus irréaliste la possibilité pour les groupes de cinq de présenter leur demande de parrainage par l'intermédiaire d'un signataire d’entente de parrainage.
Fermer la porte aux réfugiés parrainés n'a aucun sens alors que le nombre de réfugiés ayant besoin d'une protection est plus élevé que jamais dans le monde et que les Canadiens sont désireux et capables de les accueillir. Tous les coûts liés aux réfugiés dans cette catégorie sont pris en charge par les particuliers, qui les soutiennent financièrement à leur arrivée, les aident à trouver un logement et un emploi et les présentent à leur nouvelle communauté. Très vite, ces personnes nouvellement arrivées apportent une contribution économique et à bien d'autres égards à nos collectivités et à notre pays.
Le programme de parrainage privé du Canada est une réussite extraordinaire, dont nous sommes à juste titre fiers. Depuis plus de 45 ans, ce programme offre aux Canadiens et aux Canadiennes une occasion unique d'avoir un impact direct sur la vie des personnes qui ont été déplacées. C'est un modèle que d'autres pays copient dans le monde entier - pourtant, ici, au Canada, nous reculons alors que les personnes déplacées dans le monde ont besoin que nous fassions un pas en avant.
Les Canadiens veulent et doivent bénéficier d'un accès ininterrompu à un programme qui leur permet de se regrouper afin de créer une communauté d’accueil pour les personnes fuyant la violence et la persécution.
Nous vous demandons de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leur générosité en parrainant des réfugiés, et à ce que les objectifs correspondent à cette générosité et permettent aux personnes parrainées de commencer leur nouvelle vie au Canada sans délai.
Nous aimerions vous rencontrer, dans une réunion à laquelle participeront également des représentants des groupes de cinq, ce qui constituerait une première étape importante pour repenser cette décision (en particulier en ce qui concerne les personnes qui ont beaucoup investi dans la préparation d'une demande), et pour s'assurer que les seuils sont adéquats.
Plus précisément, nous vous demandons instamment de :
- Garantir que toutes les demandes G5/répondants communautaires qui ont été partiellement complétées dans le portail puissent être finalisées et soumises pour traitement.
- Permettre la soumission des demandes G5 des enfants ou des adultes à charge dont les dossiers étaient sur le point d'être soumis en tant que dossiers liés aux membres de la famille dont les demandes de parrainage ont déjà été soumises et dont ils sont à la charge.
- Faire preuve de souplesse en donnant aux demandeurs la possibilité de résoudre les problèmes liés aux demandes déjà soumises, plutôt que de renvoyer les demandes comme étant incomplètes (ce qui empêcherait le traitement des demandes).
Sincèrement,
Diana Gallego
Présidente