Envoyée à l'origine en anglais
15 juillet 2026
L’honorable Lena Metlege Diab, C.P., députée
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Objet : Recommandations du CCR concernant les niveaux d’immigration pour 2027
Madame la Ministre Diab,
Alors que vous planifiez les niveaux d’immigration pour 2027 et les années suivantes, nous vous encourageons vivement à prendre en compte le contexte mondial des déplacements massifs de populations. Une personne sur 70, soit 1,4 % de la population mondiale totale, est aujourd’hui déplacée de force. La situation mondiale des personnes réfugiées rend le leadership canadien plus crucial que jamais.
C’est également l’occasion de montrer notre pays sous son meilleur jour. L’accueil des personnes réfugiées est au cœur des valeurs canadiennes. Année après année, des milliers de personnes dans chaque province et territoire ont tissé des liens et construit des communautés en parrainant, en réinstallant et en soutenant des personnes réfugiées en quête de sécurité dans la promesse qu’incarne le Canada. Les réfugiés y trouvent un foyer sûr et le Canada gagne de futurs citoyens qui renforcent nos communautés, enrichissent notre culture, créent des emplois et contribuent à notre économie.
Ces dernières années, les personnes réfugiées en quête de sécurité et d’un foyer permanent ont été touchées de manière disproportionnée par les restrictions en matière d’immigration. Depuis 2023, les quotas de réinstallation des réfugiés au Canada ont été réduits de 43 %, contre 18 % pour l’immigration dans son ensemble.
Nous avons la volonté, la capacité et l’expertise nécessaires pour accueillir et réinstaller davantage de personnes réfugiées.
Nous vous demandons de fixer un objectif de 15 % du total des immigrants pour les personnes réfugiées réinstallées (qu’elles soient parrainées par le gouvernement ou parrainées par le secteur privé) – contre seulement 8 % en 2026.
Cet objectif global de réinstallation devrait inclure au moins 20 000 réfugiés parrainés par le gouvernement. Les personnes réfugiées parrainées par le gouvernement figurent parmi les personnes les plus vulnérables ; elles ont été sélectionnées par le HCR en raison de leurs besoins particuliers. Suite au retrait des États-Unis, le HCR compte plus que jamais sur le Canada.
En ce qui concerne les personnes admises dans le cadre du système d’octroi de l’asile du Canada, nous saluons l’initiative spéciale du gouvernement, annoncée l’an dernier, visant à accorder la résidence permanente à 115 000 personnes protégées entre 2026 et 2027, en plus des cibles d’admissions prévues. Cette mesure était absolument nécessaire, compte tenu de l’important arriéré qui s’était accumulé. Grâce à cette initiative, les délais de traitement des demandes des personnes protégées hors du Québec ont considérablement diminué. Toutefois, cette initiative ne cible pas directement les membres de la famille à l’étranger. De plus, comme il s’agit d’une mesure ponctuelle, elle ne peut résoudre le problème persistant de l’insuffisance des cibles d’immigration par rapport au nombre de personnes protégées qui présentent une demande. Sans mesures concrètes, un nouvel arriéré s’accumulera inévitablement, laissant les personnes protégées dans l’incertitude et séparées de leurs proches à l’étranger, qui se trouvent souvent dans des situations précaires.
Une solution structurelle s’impose – et cette initiative spéciale peut servir de modèle.
Nous vous demandons de repenser le système afin que les personnes protégées obtiennent automatiquement la résidence permanente. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés devrait être modifiée de manière à ce que, sauf en cas d’inadmissibilité, les réfugiés admis acquièrent la résidence permanente de plein droit, sans avoir à en faire la demande. Cela éviterait d’avoir à prévoir des quotas d’immigration et permettrait à IRCC de libérer du temps et des ressources. Cela permettrait également d’atteindre les objectifs de l’initiative spéciale permettant de « garantir que les personnes ayant véritablement besoin de la protection du Canada obtiennent le statut de résident permanent, et d’accélérer la pleine intégration de ces personnes à la société canadienne ainsi que l’obtention de la citoyenneté, tout en respectant les obligations humanitaires internationales du Canada. »
Dans l’intervalle, nous demandons à nouveau que des permis de séjour temporaire (PST) soient délivrés aux membres de la famille à l’étranger des personnes protégées, afin de mettre un terme aux retards intolérables dans la réunification familiale, qui ont des conséquences particulièrement néfastes sur les enfants. Ces permis de séjour temporaire permettraient aux membres de la famille de se rendre au Canada, assurant ainsi la réunification familiale pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.
En attendant la mise en œuvre d’une solution permanente pour éliminer les retards dans l’accès à la résidence permanente pour les personnes protégées, nous insistons pour que les objectifs fixés pour les personnes protégées soient adaptés au nombre de demandes, en s’appuyant si nécessaire sur le précédent de l’initiative spéciale.
En ce qui concerne la planification des niveaux d’accueil des résidents temporaires, la situation précaire des travailleurs migrants, qui les expose à l’exploitation, demeure une préoccupation majeure, tout comme le discours fallacieux qui associe les résidents temporaires aux pressions exercées sur le logement et d’autres services. Fixer des objectifs visant à réduire le nombre de résidents temporaires au Canada n’est pas la solution pour remédier au problème de leur précarité ni pour assurer la prospérité économique pour tous.
Nous vous exhortons à revoir les politiques d’immigration afin de garantir que les personnes qui s’installeront ici à long terme arrivent soient en tant que résidents permanents, soient puissent accéder rapidement au statut de résident permanent. La récente initiative visant à faire passer 33 000 travailleurs temporaires à la résidence permanente constitue un pas dans la bonne direction, mais reste insuffisante. Entre-temps, tant que les travailleurs migrants se trouvent au Canada avec un statut uniquement temporaire, il est essentiel qu’ils bénéficient d’une meilleure protection contre l’exploitation, notamment par l’octroi de permis de travail ouverts et par un accès égal aux services sociaux.
Nous vous rappelons la proposition que nous avons présentée l’année dernière concernant les seuils d’immigration. Nos préoccupations et nos recommandations demeurent pertinentes.
Nous vous encourageons vivement à écouter la voix de milliers de Canadiens qui demandent au gouvernement d’accueillir davantage de personnes réfugiées et de contribuer à faire de ce pays un lieu où toutes les familles peuvent s’épanouir.
Car on fait vraiment mieux ensemble.
Sincèrement,
Asma Faizi
Présidente
Copie à : Ted Gallivan, Sous-ministre