Lettre au ministre Fraser concernant l'expansion de l'Entente sur les tiers pays sûrs

Passez à l'action

L'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis met les réfugiés en danger. En vertu de l'ETPS, les réfugiés qui arrivent aux points d'entrée officiels pour demander la protection au Canada sont renvoyés aux États-Unis, où certains ont subi de graves violations de leurs droits en détention. Cela encourage les demandeurs d'asile à traverser la frontière canadienne entre les points d'entrée, parfois dans des conditions périlleuses.

Le Conseil canadien pour les réfugiésAmnesty International, et le Conseil canadien des Églises contestent l'Entente sur les tiers pays sûrs devant la Cour suprême du Canada, au motif qu'elle viole les droits des réfugiés à l'égalité, à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne garantis par la Charte. Malgré la remise en question de la constitutionnalité de l'accord sur les tiers pays sûrs, les médias rapportent que le gouvernement tente d'élargir cet accord.

Agissez maintenant et envoyez un message au ministre Fraser pour qu'il respecte les droits des réfugiés en annulant l'Entente sur les tiers pays sûrs.

 

Comment utiliser cette lettre: 

  • Copier coller le contenu ci-dessous, insérez votre signature à la fin et envoyez-là au Ministre Sean Fraser, à minister@cic.gc.ca
  • Inspirez-vous des points de la lettre pour composer la vôtre et l'envoyer! 

Pour la version anglaise, consultez le site d'Amnesty International Canada.


 

Lettre au ministre Fraser

L'honorable Sean Fraser, C.P., député
Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario, K1A 1L1

Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous demander de vous abstenir d'élargir l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis. Cette entente suppose que les États-Unis est un pays « sûr » qui respecte les droits internationaux de la personne et la Convention sur les réfugiés. En pratique, les États-Unis ne sont pas sûrs pour tous les réfugiés.

Chaque année, le 4 avril, les Canadiens célèbrent la Journée des droits des réfugiés, l'anniversaire de la reconnaissance par la Cour suprême du Canada que les réfugiés sont protégés par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

En juillet 2020, la Cour fédérale a statué que le renvoi des demandeurs du statut de réfugié aux États-Unis en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs viole leur droit à la liberté et à la sécurité garanti par la Charte, estimant que les demandeurs du statut de réfugié renvoyés en vertu de l'Entente font souvent l'objet de détention arbitraire aux fins de l'immigration dans des conditions qui « choquent la conscience ». La Cour a également noté le risque accru que les demandeurs d'asile soient renvoyés dans leur pays d'origine par les autorités américaines, ce qui est contraire à l'obligation de non-refoulement. Comme vous le savez, cette affaire est actuellement devant la Cour suprême du Canada.

Il serait déraisonnable d'élargir l'Entente sur les tiers pays sûrs alors que la constitutionnalité de l'entente existante est remise en question. Je crois que le Canada doit agir immédiatement pour distancier sa politique sur les réfugiés de celle des États-Unis. En cette Journée des droits des réfugiés, je demande au Canada d'annuler l'Entente sur les tiers pays sûrs afin que les réfugiés puissent demander la protection du Canada. À tout le moins, le gouvernement doit éviter toute expansion de l'Entente.

Vous pouvez également télécharger la lettre ci-dessous.

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