Cette fiche conseils accompagne le guide pour les praticiens du droit sur La traite des personnes et la loi: comment protéger les personnes ayant subi la traite : https://ccrweb.ca/fr/la-traite-des-personnes-et-la-loi

Depuis 2003, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) fait preuve de leadership et supporte, à l’échelle nationale, les organisations non gouvernementales préoccupées par les non-citoyens ayant subi la traite des personnes, incluant les femmes, les filles et les communautés les plus vulnérables au Canada. Les activités principales du CCR concernant la traite des personnes incluent la création et le maintien d’un réseau national, la tenue de réunions nationales régulières, le développement de l’analyse des politiques et la création d’outils pour les prestataires de services, ainsi que l’entrée en dialogue avec le gouvernement à propos de l’accès à la protection chez les personnes ayant subi la traite.

Dans le cadre de ses travaux, le CCR a identifié des défis quant à l’accession au système judiciaire pour les survivants et des personnes susceptibles d’avoir vécu la traite des personnes. Le but de ce guide est de permettre aux avocats de mieux identifier et de mieux répondre aux besoins spécifiques des survivants ou personnes ayant potentiellement subi la traite des personnes.

Les informations dans ce guide aideront les praticiens du droit, et plus particulièrement les avocats spécialisés
en immigration et en droit des réfugiés, à:

• Reconnaître les signes de la traite des personnes;
• Comprendre les dispositions contre la traite des personnes dans la loi canadienne et les différents recours
• légaux pour le support aux survivants de la traite;

Comprendre quelles sont les meilleures pratiques à adopter afin de respecter l’éthique professionnelle.

Consultez également ces ressources complémentaires en un coup d'œil:

• Fiche conseils : Voies vers la protection temporaire et l’immigration permanente
• Fiche conseils : Recours légaux suivant le spectre d’exploitation  

Introduction

Le 23 novembre 2016, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a tenu un Forum pancanadien sur la traite des personnes dans le cadre de la Consultation d’automne 2016 du CCR à Montréal.

Plus de 60 personnes ont participé au forum, provenant surtout de l’Ontario, du Québec, du Nouveau Brunswick, de l’Alberta et de la Colombie britannique. Le forum a permis le dialogue entre des représentants d’organismes non-gouvernementaux (dont des personnes qui militent contre la traite et pour la justice sociale), des fournisseurs de services, des universitaires et des représentants de différents paliers de gouvernement.

Le forum visait les objectifs suivants:

• Encourager la collaboration au sein du réseau pancanadien d’ONG, de fournisseurs de services et d’autres qui travaillent à la protection des personnes ayant vécu la traite et à la sensibilisation concernant la traite des personnes au Canada;
• Partager les expériences, les interventions et les stratégies efficaces concernant la sensibilisation et les services offerts;
• Déterminer et analyser les tendances, les besoins, les préoccupations et les priorités en lien avec les politiques pour améliorer la protection des personnes ayant vécu la traite au Canada (au niveau local, provincial et national);
• Discuter des stratégies de défense des droits et d’actions pour améliorer la protection.

Les participants au forum ont identifié un certain nombre de priorités pour répondre aux besoins des personnes ayant vécu la traite et des personnes à risque. Ces priorités sont destinées à guider le travail en cours des ONG, des fournisseurs de services, des forces de l'ordre, des services d'immigration, des décideurs politique et d'autres groupes impliqués dans le travail de lutte contre la traite partout au Canada. Ce rapport est une synthèse des discussions du Forum ainsi que des suggestions et priorités émergentes pour avancer le travail contre la traite à travers le Canada.

Introduction

Le 23 novembre 2016, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a tenu un Forum pancanadien sur la traite des personnes dans le cadre de la Consultation d’automne 2016 du CCR à Montréal.

Plus de 60 personnes ont participé au forum, provenant surtout de l’Ontario, du Québec, du Nouveau Brunswick, de l’Alberta et de la Colombie britannique. Le forum a permis le dialogue entre des représentants d’organismes non-gouvernementaux (dont des personnes qui militent contre la traite et pour la justice sociale), des fournisseurs de services, des universitaires et des représentants de différents paliers de gouvernement.

Le forum visait les objectifs suivants:

• Encourager la collaboration au sein du réseau pancanadien d’ONG, de fournisseurs de services et d’autres qui travaillent à la protection des personnes ayant vécu la traite et à la sensibilisation concernant la traite des personnes au Canada;
• Partager les expériences, les interventions et les stratégies efficaces concernant la sensibilisation et les services offerts;
• Déterminer et analyser les tendances, les besoins, les préoccupations et les priorités en lien avec les politiques pour améliorer la protection des personnes ayant vécu la traite au Canada (au niveau local, provincial et national);
• Discuter des stratégies de défense des droits et d’actions pour améliorer la protection.
   

Faits saillants

Le forum comportait un panel régional, deux tables rondes et sept ateliers portant sur les thèmes suivants:

• Évaluer les défis, les pratiques prometteuses, les tendances et les besoins émergents à travers le pays
• Tirer des leçons de l’intervention des communautés de base concernant la traite des personnes
• Établir des liens avec les communautés autochtones
• La collaboration entre les fournisseurs de services et les communautés  de base
• Travailler auprès des communautés vulnérables: assurer que la réduction des risques et les pratiques anti-oppression servent de principes directeurs dans le travail contre la traite
• Stratégies de sensibilisation fondées sur des données probantes: établir des données et des pratiques prometteuses au niveau national, régional et local en ayant recours à une évaluation coordonnée, à la collecte de données et à la collaboration
• Réforme des politiques: stratégies d'action pour l'accès à la protection permanente
• Recours à la protection des droits de la personne axée sur les survivants: utiliser les normes du travail et les plaintes en matière de droits de la personne
• Stratégies de recherche et de collecte de données
• Engagement auprès du gouvernement pour influencer et mettre en œuvre des politiques

Dans l'ensemble, les participants ont souligné que des réunions comme le Forum national du CCR sur la traite des personnes sont particulièrement utiles pour partager, collaborer et contribuer aux processus, stratégies et initiatives qui guident le travail de la traite à différents niveaux à travers le pays. Les commentaires reçus des participants au forum continueront d’alimenter les futurs forums du CCR sur la traite des personnes ainsi que les objectifs du CCR de protection et de prévention de la traite des personnes au Canada.

Priorités pour les actions a venir

Les participants au forum ont identifié un certain nombre de priorités pour répondre aux besoins des personnes ayant vécu la traite et des personnes à risque. Ces priorités sont regroupés dans les domaines du développement des connaissances, des services, des politiques et de la collaboration et sont destinées à guider le travail en cours des ONG, des fournisseurs de services, des forces de l'ordre, des services d'immigration, des décideurs politiques et d'autres groupes impliqués dans le travail de lutte contre la traite partout au Canada.

Développement des connaissances

• Investir dans la recherche pour appuyer les stratégies de plaidoyer fondées sur des données probantes. Les besoins suivants ont été soulignés en particulier: la recherche sur le traite dans le contexte de l’emploi, les effets de la législation et le plaidoyer juridique.
• Sensibiliser les fournisseurs de services, les personnes qui militent contre la traite, les alliés, les intervenants du gouvernement et le grand public à la traite des personnes. Quelques ssuggestions proposées:
  • Développer des ressources éducatives et des plateformes d'échange d'informations pour comprendre la différence entre la façon dont les fournisseurs de services comprennent la traite au niveau opérationnel et la façon dont elle est définie dans la loi.
  • Recadrer le discours sur la traite des personnes dans les médias afin d'éviter les torts causés involontairement par les messages et les images sensationnalistes.
• Améliorer l'expertise en matière de traite parmi les juristes, notamment par le recours aux  normes du travail et aux tribunaux des droits de la personne comme moyens de protection.

Services

• Fournir un soutien financier plus important aux prestataires de services pour mener à bien leur travail.
• Investir dans des logements pour les personnes ayant vécu la traite qui ont des besoins spéciaux et créer un fonds pour les personnes survivantes.
• Développer des ressources et des outils pour les fournisseurs de services afin qu’ils puissent fournir des références plus appropriées plus rapidement au niveau national.
• Offrir une formation sur l'identification et l'évaluation des personnes ayant vécu la traite et les personnes à risque, ainsi que sur l'intégration d'une approche anti-oppression pour les fournisseurs de services, le gouvernement et d'autres acteurs.

Politiques

• Utiliser des stratégies concertées de sensibilisation et de plaidoyer pour améliorer l'accès à la protection, par exemple:
  • Stratégies d'engagement et de collaboration pour créer la volonté politique de changement;
  • Stratégies de plaidoyer médiatique pour changer le discours sur la traite.
• Poursuivre l’appel à une modification législative pour assurer une protection permanente aux personnes ayant vécu la traite et celles qui sont à risque. Dans ce but, demander spécifiquement d’alléger le processus et les règles entourant les permis de résidence temporaire (PRT) et de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Encourager les municipalités et les gouvernements provinciaux à accroître la sensibilisation à la traite des personnes et aux besoins des personnes survivantes;

Collaboration

• Continuer à établir des partenariats entre les communautés de base, les fournisseurs de services, les groupes de défense des droits et les autres intervenants afin de tirer parti des points forts, de développer des actions et des stratégies conjointes et d'améliorer l'accès à des services coordonnés pour les personnes ayant vécu la traite et celles qui sont à risque de subir la traite.
• Continuer à appuyer le réseautage et le partage de l'information pour favoriser la compréhension et la coopération entre les intervenants.