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Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 28 - septembre 2017

Dans ce numéro : L'évaluation des Permis de séjour temporaires, l'élimination de la résidence permanente condionnelle, le rapport sur le Forum pancanadien sur la traite des personnes, des nouvelles ressources pour l'aide juridique, le Pacte mondial des Nations Unies sur la migration, et plus encore

 

Numéro 28 - septembre 2017



CONTENU DU BULLETIN

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Développements liés aux politiques sur la traite des personnes

Évaluation du permis de séjour temporaire (PST)
En 2016, le gouvernement fédéral a entamé une évaluation des Permis de séjour temporaires (PST) pour évaluer leur pertinence et leur efficacité comme instrument permettant à une personne qui, normalement serait interdite d’entrer ou de rester au Canada. Les permis de séjour temporaires peuvent être délivrés dans certaines circonstances. Cela peut se faire par exemple pour des motifs d’ordre humanitaire ou dans des cas de personnes victimes de la traite de personnes (VTP). Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a soulevé des inquiétudes concernant le PST au sujet des lacunes existantes dans l’accès à la protection et aux droits pour les personnes ayant subi la traite. L’évaluation du gouvernement affirme que la pertinence continue du PST comme instrument reconnaît la nécessité d’aborder les questions opérationnelles relatives aux cas des VTP. Le CCR va continuer à inciter le gouvernement à combler les lacunes touchant la protection des personnes ayant subi la traite.

Le CCR salue l’élimination de la résidence permanente conditionnelle
Le CCR a salué aujourd’hui l’élimination par le gouvernement fédéral de la résidence permanente conditionnelle pour les conjoints parrainés. En vertu des règles de résidence permanente conditionnelle, la résidence permanente de certains conjoints parrainés dépendait du fait que le conjoint parrainé demeurait dans la relation conjugale et cohabitait avec son parrain, et ce pour une période de deux ans. La stipulation de résidence permanente conditionnelle a eu un impact dévastateur sur les femmes, incluant pour les personnes qui auraient potentiellement subi la traite. L’élimination de la mesure résulte directement des efforts des nombreux groupes qui se sont mobilisés contre elle. Lire la position du CCR ici.

L’aide juridique en faveur des réfugiés est primordiale et doit être fiancée correctement.
Le CCR a lancé un appel aux gouvernement fédéral et provincial afin de fournir une aide financière et juridique accrue et durable pour couvrir les frais des réfugiés et des migrants vulnérables durant leurs démarches d’immigration. Dernièrement, Aide juridique Ontario cherchait à savoir comment les coupures devraient être faites pour la représentation juridique pour les réfugiés. On craint que les autres provinces suivent le même chemin. Refuser une représentation légale aux demandeurs d’asile enfreint les obligations internationales du Canada en matière des droits de la personne et la charte canadienne des droits et libertés. Nous vous invitons à lire la déclaration du CCR ici.

Ressources et annonces

Forum pancanadien sur la traite des personnes du CCR - Rapport.
Le Conseil canadien pour les réfugiés CCR a tenu son Forum pancanadien sur la traite des personnes le 23 novembre 2016 à Montréal dans le cadre de la consultation d’automne 2016. Le rapport détaillé de ce Forum aborde les défis, pratiques prometteuses, tendances, besoins émergeant, enjeux politiques et les priorités de la problématique de la traite à pallier à l’avenir.

Mis en place dans la lutte contre la traite à travers le pays, le Forum a eu la participation d’organismes non-gouvernementaux (dont des personnes qui militent contre la traite et pour la justice sociale), des fournisseurs de services, des universitaires et des représentants de différents paliers gouvernementaux.

Rapport du CCR sur la consultation du printemps 2017
Le rapport du CCR sur la consultation du printemps, qui a lieu à Edmonton comprend un résumé des ateliers et des sessions plénières, y compris l’atelier intitulé : l’exploitation à multiples visages : pratiques prometteuses pour un rondement des services et des changements législatifs, organisé par le Comité de lutte contre la traite du CCR et le Comité des travailleurs migrants.

Découvrir de nouvelles perspectives: Développer une jurisprudence sur la traite
Dans le webinaire qui a lieu en juin 2017, la procureure de la Couronne Michelle Ferguson a identifié les limites des lois existantes sur la traite et les stratégies à mettre en œuvre pour les surmonter. Sa présentation était également orientée sur les cas de jurisprudence.

Voir ici pour les ressources du webinaire (réservé aux membres du CCR)


Publications

Traite des personnes : Rapport 2017
Le dernier rapport sur la traite des personnes publié par le Département d’État américain met l’accent sur les moyens d’accroître la responsabilité criminelle des trafiquants de personnes en se focalisant sur les défis à relever en matière de poursuites. Le rapport de cette année recommande au Canada d’intensifier ses efforts afin de favoriser l’accès aux fonds destinés aux soins post-traumatiques, ainsi que les efforts de poursuivre l’investigation de la traite des personnes, notamment dans le cas du travail forcé. Il recommande également au Canada de redoubler d’efforts pour poursuivre et condamner les trafiquants.

Visitez la page Web du rapport pour le consulter ou télécharger le rapport complet, le constat des pays ainsi que les recommandations faites pour chacun d’eux, ainsi que les feuilles de renseignements. Le rapport pour le Canada est accessible ici.

Bulletin CATHII info été 2017
Lire le bulletin CATHII info sur la traite humaine de l'été 2017. Publier par le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII).

La femme marchandise
Loin d’être confinée à des pays lointains, la traite de personnes est une réalité ici même au Québec, qui dissimule une forme de violence extrême faite aux femmes. Voir le texte publié dans la revue Relations no 789.

Une tâche formidable: Réflexions sur les données juridiques empiriques concernant la traite de personnes au Canada
Dans ce numéro spécial portant sur la lutte contre la traite, Anti-Trafficking Review, l’article retrace les expériences, les défis et les résultats de deux recherches empiriques consacrées à l’étude des efforts juridiques canadiens mis en place pour combattre la lutte contre la traite des personnes.

La croisée de chemins entre l’exploitation et la coercition dans le cas de la traite pour le travail forcé au Canada
Cet article retrace des cas documentés durant les quinze dernières années au Canada, où l’exploitation au travail a coïncidé avec la coercition. L’article qui est publié dans le Journal of Law and Social Policy.

Les cas complexes de la traite au Canada
Le rapport Challenging Trafficking in Canada, rapporte des informations sur les politiques d’intervention en matière de traite des personnes touchant les travailleurs de sexe, les femmes autochtones, les immigrants, les jeunes ainsi que d’autres groupes marginalisés. Article publié par York University Centre for Feminist Research.

Traite humaine- Bibliographie annotée
Cette bibliographie annotée donne un aperçu sur la littérature universitaire et la littérature grise qui se penchent sur une série de questions dont le travail forcé, le trafic sexuel, la violence contre les femmes, et les questions touchant des groupes spécifiques incluant des travailleurs étrangers, les travailleurs sans statut ou sans papiers et les femmes autochtones. Publié par : York University Refugee Research Network.

Développements internationaux

Les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur la migration
Cette initiative des Nations Unies vise à développer une stratégie globale pour assurer la sécurité, et l’immigration régulière. Grâce à une série de consultations mondiales, où les États membres et les organisations de la société civile peuvent participer. La consultation thématique sur le passage clandestin des migrants, la traite des personnes et les nouvelles formes d’esclavage aura lieu le 4 septembre à Genève. Vous pouvez consulter le document de l’ONU à ce sujet ici. Vous pouvez également consulter le document publié par le Women in Migration Network.

La Fondation des femmes canadiennes a organisé un webinaire avec des interlocuteurs des organisations pour les droits des femmes et des migrants. Elles ont adressé l’importance du pacte sur la migration et les façons d’informer ce processus international. Inscrivez-vous ici pour visionner/écouter ce webinaire.

OIM X
L’organisation internationale pour les migrations (OIM) a lancé une campagne contre la traite intitulée OIM X. Conjuguant la puissance des médias et de la technologie, OIM X est décrite comme une campagne innovante qui encourage la migration sécuritaire et les actions publiques pour mettre fin à la traite des personnes.

Événements liés à la traite

Atelier juridique du CCR à la conférence de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés
Le CCR s’apprête à organiser un atelier de formation juridique à la 13e conférence de l’Association canadienne des avocats et des avocates en droit des réfugiés (ACAADR) le 16 octobre. Plus d’informations à venir.

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