Le CCR salue l’élimination de la résidence permanente conditionnelle

Version imprimableEnvoyer par courriel

Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué

Pour diffusion immédiate

Le CCR salue l’élimination de la résidence permanente conditionnelle

25 avril 2017 - Le Conseil canadien pour les réfugiés a salué aujourd’hui l’élimination par le gouvernement fédéral de la résidence permanente conditionnelle pour les conjoints parrainés.

« La résidence permanente conditionnelle a eu un impact dévastateur sur les femmes vivant une relation marquée par la violence et son élimination peut être célébrée par tous ceux et celles qui s’opposent à la violence faite aux femmes », a déclaré Loly Rico, présidente du CCR.

Depuis l’introduction de la mesure en 2012, le CCR et de nombreux organismes au service des nouveaux arrivants et des femmes s’y sont opposés au motif qu’elle expose les nouveaux arrivants, en particulier les femmes, à un risque accru de mauvais traitement. Le CCR a décrit ses préoccupations dans son rapport de 2015 Résidence permanente conditionnelle : échecs dans la politique et la pratique.

L’élimination de la mesure résulte directement des efforts des nombreux groupes qui se sont mobilisés contre elle.

En vertu des règles de résidence permanente conditionnelle, la résidence permanente de certains conjoints parrainés dépendait du fait que le conjoint parrainé demeurait dans la relation conjugale et cohabitait avec son parrain, et ce pour une période de deux ans. Dans le cas contraire, leur résidence permanente pouvait être révoquée, et la personne parrainée pouvait être expulsée. Une exception était prévue pour les cas de violence ou de négligence. Cependant, en raison de l’isolement, du manque d’information, de la peur ou l’absence d’un intervenant qui peut la soutenir dans sa démarche, de nombreuses victimes de violence ont été incapables de profiter de l’exception et sont restées dans des relations abusives, de peur de perdre leur statut de résidente permanente.

L’élimination de la mesure soulagera les conjoints parrainés qui se trouvent dans des situations vulnérables ainsi que leurs défenseurs. Nous attendons de plus amples renseignements de la part du gouvernement sur la façon dont l’élimination de la mesure touchera les personnes qui étaient accusées de non-conformité au moment de la modification des règles.

La modification du règlement doit être publiée le 3 mai dans la Gazette du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur la résidence permanente conditionnelle, voir: ccrweb.ca/fr/residence-permanente-conditionnelle

L’avis de l’élimination se trouve sur le site du Bureau du Conseil privé.

Contact :

Colleen French, coordonatrice des communications, (514) 277-7223, poste 1, (514) 602-2098 (cell), media@ccrweb.ca