Détention des enfants

En vertu de la loi canadienne sur l’immigration, les enfants ne doivent être détenus qu’en "dernier recours". 

Mais les enfants sont régulièrement détenus au Canada.

Soutenez l’appel du CCR pour la fin de la détention des enfants par les autorités d'immigration, par une modification à la loi.

Mettre fin à la détention d'enfants : une modification de la loi sur l'immigration s'impose

Le CCR demande une modification de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de 

• mettre fin à la détention des enfants
• préserver le droit de l’enfant à l’unité familiale en évitant la détention d’un parent qui l’accompagne
• Faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale dans toutes les décisions concernant la détention.

Lire la recommandation détaillée du CCR

Soutenez l'appel du CCR pour la fin de la détention d'enfants par les autorités d'immigration

Ajoutez votre voix en faveur des cinq principes identifiés par le CCR comme essentiels afin de mettre fin à la détention d'enfants par les autorités d'Immigration.

1. Mettre fin à la détention des enfants en vertu de la loi sur l’immigration La détention des enfants aux fins d’immigration n’est jamais dans leur intérêt supérieur. Des alternatives communautaires à cette procédure s’imposent. On ne devrait jamais utiliser la détention pour héberger les enfants séparés ou pour les « protéger » (contre la traite par exemple). Dans de telles situations, le cas échéant et si nécessaire, on devrait faire appel à des agences de protection de la jeunesse.
2. Préserver le droit de l’enfant à l’unité familiale en évitant la détention d’un parent ou d’un tuteur (légal ou de fait) qui accompagne un mineur. Des alternatives communautaires à la détention doivent être trouvées afin d’éviter la séparation des familles ou la présence des enfants en détention (dans les deux cas, il s’agit d’une violation des droits de l’enfant). Ce principe ne s’applique pas nécessairement dans des circonstances exceptionnelles, comme celles où un parent constitue un danger pour le public ou pour l’enfant, et où le danger ne peut être atténué par des alternatives.
3. Faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale dans toutes les décisions concernant la détention. Actuellement, la loi stipule que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est considéré que si l’enfant est détenu. Leurs intérêts doivent être considérés lorsqu’un enfant est affecté par une décision de détenir un adulte, et ils doivent constituer une considération primordiale. Ceci comprend des cas impliquant la détention d’un père ou d’une mère, d’une sœur ou d’un frère ainé d’un enfant séparé, ou dans toutes autres situations où la détention d’un adulte affectera directement l’enfant.
4. Modifier la loi. La formulation actuelle de « dernier recours » dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est dépassée et vague et s’est avérée inefficace. De nombreux enfants, dont des enfants réfugiés, ont été détenus en « dernier recours » même lorsqu’il n’y a pas de motif convaincant pour les détenir et que des alternatives existent. La loi est également inadéquate parce qu’elle ne prévoit pas que l’intérêt supérieur de l’enfant doive être une considération primordiale quand un adulte est détenu. Il en résulte que des enfants, incluant des citoyens canadiens, sont souvent détenus dans les faits, lorsqu’ils accompagnent un parent ou autre membre de la famille détenu. Des changements importants et durables dépendront d’une garantie dans la loi d’une protection efficace des droits de l’enfant.
5. Prévoir des représentants désignés pour les enfants séparés dès leur premier contact avec les services d’immigration et durant tout leur processus d’immigration. Actuellement, la loi prévoit la désignation d’un représentant uniquement lorsque l’enfant comparaît devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Cela laisse les enfants séparés sans quelqu’un pour défendre leurs intérêts durant des phases critiques de leur processus d’immigration. Par ailleurs, le représentant désigné doit être suffisamment qualifié.

Comment afficher votre appui

• Écrivez au ministre de la Sécurité publique pour exprimer votre soutien à la proposition du CCR
• Affichez votre soutien à la proposition du CCR sur les média sociaux (voir suggestions ci-dessous)
• Diffusez l'infographie afin de sensibiliser le public
• Faites un don au CCR et aidez-nous à mettre fin à la détention des enfants 

Ressources textuelles 

• Texte intégral de la proposition du CCR 
• Cinq principes de la recommandation du  CCR
• La détention et l’intérêt supérieur de l’enfant (rapport du CCR de 2009)

Ressources visuelles

Infographie	Ressources pour les médias sociaux	Bande dessinée (en anglais)