Nous assistons à une augmentation du nombre de personnes venant des États-Unis pour présenter une demande d’asile au Canada. Nous sommes consternés d’apprendre que certaines personnes ont souffert de gelures graves en entrant au Canada.

Impact de l’Entente sur les tiers pays sûrs

Les passages dangereux qui mettent en danger la santé et la sécurité des personnes sont un problème entièrement évitable. Ils sont la conséquence directe de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis et mise en œuvre en décembre 2004. Cet accord oblige la plupart des demandeurs d’asile arrivant des États-Unis à traverser la frontière de façon irrégulière s’ils veulent la protection du Canada. Au moment de la signature de l’entente, le gouvernement canadien savait déjà que cela mènerait à une augmentation des traversées irrégulières et à un danger physique potentiel pour les demandeurs d’asile. Le gouvernement peut résoudre ce problème en se retirant de l’Entente : cela signifierait que les gens pourraient à nouveau présenter leur demande d’asile de façon ordonnée à un point d’entrée, une façon de procéder qui serait plus sécuritaire pour tout le monde.

Le nombre de personnes qui cherchent la protection du Canada pourrait bien augmenter si le nouveau président américain met en œuvre des politiques qui font que les gens qui vivent actuellement aux États-Unis sans statut permanent estiment qu’ils ne sont plus en sécurité là-bas. Nous avons déjà vu une situation semblable, à la suite de la mise en œuvre par les États-Unis en septembre 2002 du Système national d’enregistrement des entrées-sorties de sécurité (NSEERS), qui a poussé de nombreuses personnes de pays touchés (majoritairement musulmans) à se tourner vers le Canada. Si un tel phénomène devait se produire aujourd’hui, la situation sera beaucoup plus problématique en raison de l’existence de l’Entente sur les tiers pays sûrs qui empêche la plupart des gens de présenter leur demande de façon ordonnée à un point frontalier.

Les États-Unis ne sont pas nécessairement sûrs pour les réfugiés

L’Entente sur les pays tiers sûrs repose sur la prémisse selon laquelle les États-Unis sont un pays sûr pour les réfugiés. Mais le CCR croit que les États-Unis ne sont pas sûrs pour tous les réfugiés. En raison des lois américaines et de la façon dont elles sont appliquées, certains réfugiés qui reçoivent une protection au Canada se voient refuser le statut de réfugié aux États-Unis. En 2007, la Cour fédérale a pris la même position, statuant que les États-Unis ne protègent pas toujours les réfugiés conformément aux lois internationales. On se demande si les États-Unis vont prochainement adopter des politiques concernant les réfugiés qui rendent le pays encore moins sûr pour les réfugiés.

Le Canada dans le contexte mondial

Il est important de placer dans un contexte plus large le nombre accru de demandes présentées récemment au Canada. Dans le monde, il y a plus de 20 millions de réfugiés. En 2016 seulement, l’Allemagne a reçu 280 000 demandeurs d’asile, soit plus que le nombre total reçu au Canada au cours des 12 dernières années. En 2013, le nombre de demandes de statut de réfugié au Canada a chuté de façon spectaculaire (un peu plus de 10 000 demandes ont été déposées): depuis, le nombre augmente progressivement, mais il demeure nettement plus petit que par le passé.

Les réfugiés ne devraient pas avoir à risquer leur vie pour atteindre un lieu sûr

Les Canadiens sont bien conscients de la perte tragique de vies qui risque de se produire lorsque les réfugiés sont forcés de prendre des mesures extrêmes pour atteindre un lieu sûr, par exemple en empruntant une embarcation de fortune ou en traversant une frontière par un temps très froid. Nous pouvons sauver des vies en permettant aux réfugiés de faire une demande d’asile sans avoir à recourir à des mesures extrêmes.

12 janvier 2017