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Le CCR avertit l'ONU que le Canada régresse en matière de droits fondamentaux des réfugiés : nouveau rapport
2 février 2026 (Montréal/Ottawa) – Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a déposé un rapport parallèle de 30 pages auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, avertissant que le Canada recule quant à ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dans son traitement des personnes réfugiées et autres personnes migrantes vulnérables. Le Canada sera examiné par le Comité quant à sa conformité au Pacte en mars 2026.
Le rapport du CCR documente de graves lacunes en matière de droits de la personne dans quatre domaines : renvois forcés aux États-Unis de personnes ayant demandé la protection des réfugiés au Canada, modifications législatives proposées dans le projet de loi C-12 (Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada) qui priveraient des catégories entières d’individus d’audiences en tant que personnes réfugiées, un régime de cessation du statut de réfugié grandement élargi qui les prive de ce statut, et un système de détention des personnes immigrantes qui soumet les non-citoyens et non-citoyennes à une détention arbitraire et indéfinie. Dans tous ces domaines, le CCR conclut que les personnes réfugiées et migrantes au Canada courent des risques accrus de refoulement, de discrimination, de séparation familiale et de refus d’une audience équitable, ce qui contrevient aux obligations du Canada en vertu du Pacte.
La principale recommandation du CCR – que le Comité des droits de l’homme a jugée prioritaire dans son suivi – est que le Canada se retire immédiatement de l’Entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs. Le rapport conclut que, compte tenu des lois et pratiques américaines actuelles, l’Entente expose les personnes cherchant refuge au Canada au refoulement en chaîne, à la détention prolongée et à de graves risques pour les enfants et les familles, rendant juridiquement intenable le maintien de la désignation des États-Unis comme « pays sûr ».
« Le Canada aime se présenter comme un chef de file mondial en matière de droits de la personne, et c’est ce que la population canadienne s’attend à voir être respecté. Or, notre rapport révèle un écart alarmant entre cette image et la réalité vécue par les personnes réfugiées et migrantes à nos frontières, en détention et dans nos communautés », a déclaré Gauri Sreenivasan, codirectrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés. « Mettre fin à l’Entente sur les tiers pays sûrs est une étape essentielle si le Canada veut réellement protéger les droits fondamentaux. »
Le CCR demande également au gouvernement de retirer le projet de loi C-12 et de veiller à ce que tous les personnes demandeuses d’asile aient accès à une audience et à un appel indépendants, de mettre fin à la perte automatique de la résidence permanente par la cessation du statut de réfugié et de rétablir le statut de ceux qui l’ont perdu, et de réformer la détention des personnes immigrantes en fixant une limite de temps de courte durée et non dérogeable quant à la durée de la détention, dans le but ultime de remplacer la détention par des solutions de rechange communautaires.
« D’un point de vue juridique, le Canada entre en collision avec ses obligations en vertu du PIDCP », a déclaré Sharry Aiken, coprésidente du Comité des affaires juridiques du CCR et professeure de droit à l’Université Queen’s. « Le fait de continuer à s’appuyer sur l’Entente sur les pays tiers sûrs malgré des preuves évidentes de refoulement en chaîne aux États-Unis, de refuser aux personnes demandeuses d’asile l’accès à un procès équitable devant un tribunal indépendant en vertu du projet de loi C-12 et de maintenir un régime de cessation qui peut retirer le statut de réfugié à des personnes établies de longue date sans réévaluation du risque actuel, constitue une violation des protections fondamentales contre le refoulement, la détention arbitraire et le droit à une audience équitable. »
Pour obtenir une copie du rapport complet de 30 pages soumis au Comité des droits de l’homme de l’ONU, veuillez consulter cette page.
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Contacts médias :
Gauri Sreenivasan
codirectrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés
media@ccrweb.ca
(613)852-0983
Sharry Aiken
coprésidente du Comité des affaires juridiques du Conseil canadien pour les réfugiés
aiken@queensu.ca
(416) 529-0379